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Titre de la section : Au sujet du Ministère

Accueil » Au sujet du Ministère » Délais de traitement des demandes

Traitement des demandes
de certificat de citoyenneté
(preuve de citoyenneté)

Consultez cette section pour savoir combien de temps est nécessaire pour traiter une demande de certificat de citoyenneté (preuve de citoyenneté).

Actuellement, si votre demande ne pose aucun problème, entre trois mois s’écoulent à partir du moment où le Centre de traitement des demandes (CTD) de Sydney, en Nouvelle-Écosse, reçoit votre demande, et le moment où vous recevez votre certificat.

Le processus comporte deux étapes.

Étape 1

Le Centre de traitement des demandes (CTD) examine votre demande pour s’assurer que vous y avez joint un paiement des droits exigibles. Si tel est le cas, vous recevrez un accusé de réception. Dans le cas contraire, votre demande vous sera retournée.

Une fois que vous aurez reçu l’accusé de réception, vous pourrez savoir où en est rendu le traitement de votre demande en communiquant avec le Télécentre.		 Délai de traitement

Ce processus nécessite environ un (1) mois à partir du moment où le CTD reçoit votre demande.
Étape 2

Le CTD effectue un examen détaillé de votre demande.

Une fois que le CTD aura examiné votre demande, vous pourrez accéder à l’état de votre demande en utilisant le service État de la demande du cyberclient ou en communiquant avec le Télécentre.

Si votre demande est complète et approuvée, le CTD vous enverra votre certificat de citoyenneté.		 Délai de traitement

Ce processus nécessite entre deux (2) mois à partir du moment où vous recevez l’accusé de réception.

Les délais de traitement peuvent varier. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la rubrique sur les raisons pour lesquelles le traitement de votre demande de certificat de citoyenneté peut être retardé.

Obtenez plus de renseignements sur la présentation d’une demande de certificat de citoyenneté.

En quoi consiste une demande qui ne pose aucun problème?

Une demande est considérée comme ne posant aucun problème si :

  • vous avez joint tous les documents nécessaires et avez fourni tous les renseignements demandés dans la trousse de demande;
  • vous avez joint les photos demandées;
  • vous avez joint le paiement exact des droits exigibles;
  • nous n’avons pas besoin d’autres renseignements.
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Mise à jour : 2006-06-12 Haut de la page Avis importants