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Délais de traitement des demandes
Citoyenneté canadienne
Consultez cette section pour savoir combien de temps est nécessaire
pour le traitement des demandes de citoyenneté.
Délai de traitement des demandes qui ne posent pas problème
Actuellement, le délai de traitement des demandes de citoyenneté ne
posant aucun problème est de 12 à 15 mois. Voir les
détails
ci-dessous.
Le processus comporte quatre étapes.
Étape 1
Le Centre de traitement des demandes (CTD) de Sydney examine votre
demande pour s’assurer qu’elle répond aux exigences
minimales de traitement et que vous y avez joint un paiement des
droits exigibles. Si tel est le cas, vous recevrez un accusé de
réception. Dans le cas contraire, votre demande vous sera
retournée.
Une fois que vous aurez reçu l’accusé de réception,
vous pourrez savoir où en est rendu le traitement de votre
demande en communiquant avec le Télécentre. |
Délai de traitement :
Ce processus nécessite environ deux (2) mois à partir
du moment où le CTD reçoit votre demande. |
Étape 2
Le CTD examine votre demande pour s’assurer que vous répondez à tous
les critères et que vous y avez joint les documents requis.
Une fois que le CTD aura examiné votre demande, vous pourrez
accéder à l’état de votre demande en
utilisant le service État de la demande du cyberclient ou
en communiquant avec le Télécentre.
Veuillez consulter la rubrique sur les raisons
pour lesquelles le traitement de votre demande de citoyenneté canadienne
peut être retardé.
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Délai de traitement :
Ce processus nécessite environ quatre (4) mois à partir
du moment où vous recevez l’accusé de réception. |
Étape 3
Si votre demande est complète, le CTD l’enverra
au bureau de CIC le plus proche de votre lieu de résidence pour
que le traitement se poursuive.
Le bureau de CIC fait les démarches nécessaires pour
qu’un
juge de la citoyenneté prenne une décision au sujet
de votre demande.
Nous vous aviserons par écrit si vous devez vous soumettre à l’examen
pour la citoyenneté. |
Délai de traitement :
Ce processus nécessite entre huit (8) et dix (10)
mois à partir
du moment où vous recevez l’accusé de réception. |
Étape 4
Si vous répondez à toutes les exigences pour l’obtention
de la citoyenneté, nous vous aviserons par courrier de la
date et de l’endroit de la cérémonie de citoyenneté à laquelle
vous devrez participer. |
Délai de traitement :
Ce processus nécessite entre dix (10) et treize (13)
mois à partir
du moment où vous recevez l’accusé de réception. |
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section Renseignements
supplémentaires sur le traitement de votre demande de citoyenneté
canadienne.
Apprenez-en davantage sur la façon de devenir
un citoyen canadien ainsi que sur les exigences relatives à la
citoyenneté.
Qu’est-ce qu’une demande qui
ne pose pas de difficultés?
On considère qu’une demande ne pose aucune difficulté si :
- nous avons reçu tous les documents requis et le paiement des
droits exigibles;
- vous satisfaites aux exigences en matière de résidence;
- vous n’êtes pas visé par une interdiction en matière
d’immigration, de sécurité ou de criminalité;
- vous n’êtes pas tenu de soumettre vos empreintes digitales;
- vous avez réussi l’examen visant à évaluer
votre connaissance du Canada, ainsi que le test de langue (examen pour
la citoyenneté);
- vous n’êtes pas tenu de vous présenter devant un juge
de la citoyenneté pour une entrevue.
Les délais de traitement peuvent varier. Pour obtenir de plus
amples renseignements, consultez la section Raisons
pour lesquelles le traitement de votre demande de citoyenneté peut
être retardé.
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