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Délais de traitement des demandes
Réintégration dans la citoyenneté canadienne
Consultez cette section pour savoir combien de temps est nécessaire pour le traitement des demandes de réintégration dans la citoyenneté canadienne.
Délai de traitement des demandes qui ne posent pas de problème
Actuellement, le délai de traitement des demandes ne posant aucun problème de réintégration dans la citoyenneté canadienne est de 12 à 15 mois.
Voir les détails ci-dessous pour chacune des étapes.
Le processus comporte trois (3) étapes.
Étape 1
Le Centre de traitement des demandes (CTD) de Sydney (Nouvelle-Écosse) examine votre demande pour s’assurer qu’elle répond aux exigences minimales de traitement et que vous y avez joint un paiement des droits exigés.
Une fois que le CTD aura examiné votre demande, vous pourrez vérifier l’état de votre demande en utilisant le service État de la demande du cyberclient ou en communiquant avec le Télécentre. |
Délai de traitement
Le délai de traitement des demandes de réintégration dans la citoyenneté canadienne est de 12 à 15 mois. |
Étape 2
Si vous résidez au Canada, le Centre de traitement des demandes fera parvenir votre demande à un bureau de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) le plus près de votre lieu de résidence aux fins de traitement.
Si vous résidez à l’extérieur du Canada, votre dossier sera traité par le Centre de traitement des demandes.
Le bureau local de CIC ou le Centre de traitement des demandes prendra les mesures nécessaires pour qu’un juge de la citoyenneté prenne une décision au sujet de votre demande. Si vous devez fournir d’autres renseignements ou documents et vous résidez au Canada, un fonctionnaire de CIC communiquera avec vous. Si vous résidez à l’extérieur du Canada, l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada responsable de la région où vous résidez communiquera avec vous.
Il se pourrait qu’une entrevue avec un juge de la citoyenneté soit nécessaire. Si tel est le cas, la date et le lieu de cette entrevue vous seront communiqués par la poste. Si vous résidez à l’extérieur du Canada, l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada responsable de la région où vous résidez vous indiquera comment cette entrevue se déroulera.
Si vous souhaitez retirer votre demande, vous devez nous en informer avant qu’une décision ne soit prise. |
Étape 3
Vous serez informé par écrit de la décision qui a été prise au sujet de votre demande de citoyenneté.
Si vous répondez aux exigences et résidez au Canada, vous serez invité à une cérémonie de citoyenneté au cours de laquelle vous prêterez le serment de citoyenneté et recevrez votre certificat de citoyenneté.
Si vous répondez aux exigences et résidez à l’extérieur du Canada, l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada responsable de la région où vous résidez vous convoquera pour prêter le serment de citoyenneté et recevoir votre certificat de citoyenneté.
Si vous ne répondez pas aux exigences, vous en serez informé par écrit. |
Qu’est-ce qu’une demande qui ne pose pas de difficulté?
On considère qu’une demande ne pose aucune difficulté si :
- nous avons reçu tous les documents requis et le paiement des droits exigés;
- vous satisfaites aux exigences en matière de résidence;
- vous n’êtes pas visé par une interdiction en matière d’immigration, de sécurité ou de criminalité;
- vous avez réussi l’examen visant à évaluer votre connaissance du Canada, ainsi que le test de langue (examen pour la citoyenneté), si requise; et
- vous n’êtes pas tenu de vous présenter devant un juge de la citoyenneté pour une entrevue.
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