|
|
 |
Accueil »
Au sujet du Ministère »
Délais de traitement des demandes
Répudiation de la citoyenneté canadienne
Consultez cette section pour savoir combien de temps est nécessaire pour le traitement des demandes de répudiation de la citoyenneté canadienne.
Délai de traitement des demandes qui ne posent pas de problème
Actuellement, le délai de traitement des demandes de répudiation de la citoyenneté canadienne est de 6 mois.
Voir les détails ci-dessous pour chacune des étapes.
Le processus comporte trois (3) étapes.
Étape 1
Le Centre de traitement des demandes de Sydney (Nouvelle-Écosse) a reçu votre demande. Citoyenneté et Immigration Canada évaluera votre demande, les documents à l’appui ainsi que les frais exigés pour la citoyenneté que vous avez envoyés afin de s’assurer que le tout satisfait aux exigences minimales en matière de traitement.
Une fois que le CTD aura examiné votre demande, vous pourrez vérifier l’état de votre demande en utilisant le service État de la demande du cyberclient ou en communiquant avec le Télécentre. |
Délai de traitement
Le délai de traitement des demandes est d’environ 6 mois. |
Étape 2
Le Centre de traitement des demandes de Sydney, en Nouvelle-Écosse, prendra les mesures nécessaires pour qu’un juge de la citoyenneté prenne une décision au sujet de votre demande. Si vous devez fournir d’autres renseignements ou documents et vous résidez au Canada, Citoyenneté et Immigration Canada communiquera avec vous. Si vous résidez à l’extérieur du Canada, l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada responsable de la région où vous résidez communiquera avec vous.
Il se pourrait qu’une entrevue avec un juge de la citoyenneté soit nécessaire. Si tel est le cas, la date et le lieu de cette entrevue vous seront communiqués par la poste. Si vous résidez à l’extérieur du Canada, l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada responsable de la région où vous résidez vous indiquera comment cette entrevue se déroulera.
Si vous souhaitez retirer votre demande, vous devez nous en informer avant qu’une décision ne soit prise. |
Étape 3
Vous serez informé par écrit de la décision qui a été prise au sujet de votre demande de citoyenneté. Si vous répondez aux exigences de répudiation de la citoyenneté canadienne, Citoyenneté et Immigration Canada vous demandera, s’il y a lieu, de retourner votre certificat de citoyenneté. Par la suite, Citoyenneté et Immigration Canada enverra votre certificat de répudiation à votre adresse postale canadienne ou à l’ambassade, au haut-commissariat ou au consulat du Canada responsable de la région où vous résidez.
Si vous ne répondez pas aux exigences, vous en serez informé par écrit. |
|
