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Droit de résidence permanente
![Réduction des frais relatifs au droit de résidence permanente](/web/20061025235724im_/http://www.cic.gc.ca/images/RPRF(450)-f.jpg)
Le budget fédéral de 2006 contient une réduction de 50 % des frais de 975 $ relatifs au droit de résidence permanente. Les nouveaux frais relatifs au droit de résidence permanente sont de 490 $ pour les immigrants qui obtiennent le statut de résident permanent dans les catégories sociale, humanitaire ou de l’immigration économique. Ce changement entre en vigueur à 00 h 00 (minuit) le 3 mai 2006.
Si vous avez déjà acquitté les frais relatifs au droit de résidence permanente, mais n’avez pas obtenu le statut de résident permanent avant 00 h 00 HAE le 3 mai 2006, vous êtes admissible à un remboursement.
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