Avis de confidentialité
Le gouvernement du Canada, Placements Épargne Canada et son agent financier - la Banque du Canada - sont déterminés à produire des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de Placements Épargne Canada par rapport à la protection des renseignements personnels sur ses sites Web et sur ceux de la Banque du Canada pour tout ce qui concerne les Nouvelles Obligations d'épargne du Canada.
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Les sites Web de Placements Épargne Canada n'utilisent aucun système de saisie automatique de renseignements personnels vous concernant expressément comme vos nom, numéro de téléphone, adresse électronique. Ces éléments d'information nous parviennent seulement lorsque vous les communiquez volontairement, notamment par le truchement d'un courrier électronique ou d'une inscription effectuée à telle ou telle section du site. Nous vous rappelons que ni les systèmes électroniques ni le courriel ne constituent des méthodes sécurisées de transmission d'information et qu'il n'est pas recommandé de transmettre par voie électronique des renseignements personnels de nature délicate.
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| • | Tout renseignement personnel tenu ou recueilli par Placements Épargne Canada et la Banque du Canada est protégé en vertu de la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels. Autrement dit, au moment de la collecte, vous recevrez un avertissement à cet effet, assorti d'une explication justificative et de précisions sur la façon d'exercer votre droit d'accès à cette information. |
| • | Placements Épargne Canada et la Banque du Canada participent au projet d'Infrastructure à clé publique (ICP) du gouvernement du Canada, qui vous permet de communiquer avec eux sous le sceau de la confidentialité. Vous trouverez d'autres renseignements sur l'ICP et sur la façon de l'utiliser ici. |
| • | Placements Épargne Canada et la Banque du Canada utilisent un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manuvre visant à endommager le site. |
| • | Placements Épargne Canada et la Banque du Canada utilisent à l'occasion des « témoins » afin de déterminer comment les visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont consultés précédemment. Les « témoins » que nous utilisons ne nous permettent pas d'identifier des personnes. Ils servent à compiler des statistiques sur les habitudes de transmission des données et à évaluer l'efficacité du site. Si votre système est configuré pour intercepter les « témoins », il vous donnera la possibilité de les refuser; un tel refus n'aura aucun effet sur le rendement du site et aucune limite ne sera imposée à votre capacité de consulter des renseignements sur le site. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur par un site et qui permet à celui-ci de surveiller vos visites.)
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| • | L'information relative à chaque visiteur est utilisée par Placements Épargne Canada et la Banque du Canada, qui en ont besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils susceptibles d'être identifiés individuellement. |
| • | Tout message transmis au webmestre de ce site sera acheminé à EDS Canada Inc., une société qui ne fait pas partie du gouvernement fédéral. Les renseignements relatifs au fonctionnement du site sont envoyés au webmestre afin que celui-ci puisse proposer des ajustements propres à optimiser l'efficacité du site. Le contrat qui lie EDS Canada Inc. à la Banque du Canada stipule que cet organisme doit traiter tous les renseignements personnels qu'il reçoit concernant le site Web de Placements Épargne Canada en conformité avec les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous pouvez transmettre au coordonnateur de la protection des renseignements personnels de PEC, dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous, toute question, toute préoccupation ou tout commentaire concernant notre façon de traiter les renseignements personnels contenus dans ce site. |
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels par rapport au site Web de PEC, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à burzynski.dariusz@cis-pec.fin.gc.ca, ou par écrit à Placements Épargne Canada, L'Esplanade Laurier, tour ouest, 10e étage, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa, Ontario K1A 0G5. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.
Sécurité
Nous disposons de plusieurs couches de protection solides pour garantir la confidentialité de vos données personnelles et financières : systèmes de chiffrement, dispositifs de filtrage (firewalls), fermeture de session chronométrées, entre autres.
Comme mesure supplémentaire de sécurité, un numéro de confirmation est émis au terme de chaque transaction pour confirmer la saisie sécurisée de l'information dans le système. Pour protéger votre mot de passe et votre session d'achat en ligne, nous avons recours à des techniques de chiffrement de pointe. Le chiffrement est pour le moment la méthode la plus efficace de protection de données. Votre navigateur doit donc être compatible avec le dispositif de sécurité à chiffrement de 128 bits pour pouvoir acheter des obligations et faire des changements en ligne. Les employés doivent préserver le caractère confidentiel de leur mot de passe.
Le chiffrement est un processus qui consiste à brouiller des données de manière à les rendre inintelligibles aux fins de transmission sécurisée sur Internet. Très semblable au code secret, le chiffrement prend vos données et utilise des équations mathématiques complexes appelées algorithmes pour transformer l'information en un format inintelligible appelé cryptogramme, lequel est impossible à déchiffrer sans la clé servant à redonner à l'information sa forme originale.
L'information est brouillée ou chiffrée du côté du client (votre navigateur) et ensuite débrouillée ou déchiffrée du côté du serveur (Banque du Canada). Les deux niveaux les plus courants de chiffrement sont à 40 bits et 128 bits et les deux ont été commercialement instaurés sur les navigateurs populaires, par exemple, Microsoft Internet ExplorerTM et Netscape NavigatorTM. Les dispositifs à 128 bits sont présentement la norme dans le secteur bancaire.
Définition des témoins
Un « témoin » est un petit élément d'information envoyé par un serveur Web à un navigateur Web dans le but de le récupérer ultérieurement. Les témoins permettent au navigateur de se " rappeler " d'éléments d'information particuliers.
Nota : L'information stockée dans un témoin ne peut être lue que par le serveur Web qui l'y a initialement placée. Les serveurs Web ne peuvent lire les témoins transmis par d'autres serveurs.
Types de témoins
Il y a deux types de témoins : volatiles et persistants. Ce qui les différencie est principalement le moment précis de leur expiration.
| • | Les témoins volatiles expirent à la fin de la session. |
| • | Les témoins persistants n'expirent pas à la fin de la session. |
Témoins volatiles
Un témoin volatile peut être créé lorsque vous visitez un site ou une partie d'un site. Il existe pour la durée de votre visite seulement. Vous avez le choix de le refuser, selon la définition des paramètres de votre navigateur; si vous le refusez, vous pourrez avoir de la difficulté à utiliser le site qui en a besoin.
Les témoins volatiles ne sont plus accessibles après l'un ou l'autre des événements suivants :
| • | L'utilisateur quitte un site ou une partie d'un site. |
| • | L'utilisateur ferme le navigateur. |
| • | La session est inactive pour une durée préétablie (en général 20 minutes). |
| • | L'utilisateur lance une nouvelle session Internet sur le même ordinateur. |
Témoins persistants
Un témoin persistant sert à stocker vos préférences concernant un site individuel. Il est stocké dans votre disque rigide et votre navigateur le lit chaque fois que vous visitez le site Web qui vous l'a transmis. Les sites Web du gouvernement du Canada ayant recours à ce type de témoin sont tenus d'en informer les utilisateurs. Ces sites doivent présenter aux utilisateurs une attestation de la protection des renseignements pour les informer de la façon dont l'information sera utilisée, de sa durée de conservation et de l'endroit où elle sera conservée. (Source : NSI - Avis importants - normes et lignes directrices)
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