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Programme de permis de travail hors campus

Le 27 avril 2006, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a annoncé que les étudiants étrangers peuvent travailler hors campus s’ils remplissent certaines conditions. CIC accepte maintenant les demandes de permis de travail dans le cadre du Programme de permis de travail hors campus.

1. Est-ce que tous les étudiants étrangers sont admissibles à ce programme?
2. Quels étudiants sont inadmissibles?
3. Comment présenter une demande?
4. Comment savoir si l’établissement d’enseignement que je fréquente participe au Programme de permis de travail hors campus?
5. Si je reçois un permis de travail, quelle est sa période de validité?
6. Y a-t-il des frais pour la présentation d’une demande de permis de travail?
7. Une fois ma demande de permis de travail présentée, quel en sera le délai de traitement?
8. Si je satisfais aux critères d’admissibilité et si l’établissement d’enseignement que je fréquente participe au Programme, puis-je postuler un emploi hors campus immédiatement ou dois-je attendre d’avoir reçu mon permis de travail?
9. Y a-t-il des restrictions quant à l’endroit où je peux travailler ou le type d’emploi que je peux occuper?
10. Y a-t-il des restrictions quant au nombre d’heures de travail que je pourrai effectuer une fois reçu mon permis de travail?
11. Pourquoi ce programme n’est-il pas offert aux étudiants au début de leurs études?
12. J’envisage d’étudier au Canada. Puis-je présenter une demande de permis de travail en même temps que ma demande de permis d’études?

Q. 1 : Est-ce que tous les étudiants étrangers sont admissibles à ce programme?

R. : Pour être admissible au Programme de permis de travail hors campus, vous devez :

• posséder un permis d’études valide;
• avoir été un étudiant à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire admissible pendant au moins six mois au cours des douze mois précédant votre demande de permis;
• avoir obtenu des résultats scolaires satisfaisants (selon les critères de votre établissement d’enseignement);
• être inscrit dans un programme d’études;
• vous conformer aux conditions de vos permis de travail et d’études, le cas échéant. Tout manquement à cet égard fera en sorte que vous ne pourrez pas présenter une nouvelle demande dans le cadre de ce programme.

Q. 2 : Quels étudiants sont inadmissibles?

R. : a) Les étudiants étrangers qui ne fréquentent pas un établissement d’enseignement postsecondaire financé par l’État ne sont pas admissibles .

Les établissements d’enseignement postsecondaire financés par l’État sont :

• les établissements d’enseignement postsecondaire publics qui ont signé une entente à cette fin avec la province où ils sont établis, ou
• les établissements d’enseignement postsecondaire privés régis par les mêmes règles et contrôles que les établissements du secteur public, dont au moins 50 % du financement pour l’ensemble de leurs activités provient de subventions gouvernementales et qui ont signé une entente à cette fin avec la province où ils sont établis. À l’heure actuelle, seuls les établissements privés subventionnés d'enseignement collégial (cégeps privés) du Québec répondent à cette définition.

b) Si vous n’êtes pas inscrits dans un établissement participant, vous n’êtes pas admissibles.

c) Tous les étudiants participant à un programme d’échange, les étudiants invités, les étudiants inscrits à un programme d’anglais ou de français langue seconde, les étudiants qui ont reçu une bourse dans le cadre du Programme de bourses du Commonwealth du Canada, du Programme de bourses du gouvernement du Canada, du programme de l’Agence canadienne de développement international et les étudiants qui ne se sont pas conformés aux exigences de leur permis de travail ou d’études par le passé ne sont pas admissibles au Programme de permis de travail hors campus.

Q. 3 : Comment présenter une demande?

R. : Vous trouverez tout ce dont vous avez besoin pour présenter une demande sur le site Web de CIC. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de permis de travail, le guide et les autres formulaires à inclure dans votre demande (www.cic.gc.ca/francais/demandes/emploi-etudiants.html).

Q. 4 : Comment savoir si l’établissement d’enseignement que je fréquente participe au Programme de permis de travail hors campus?

R. : Vous pouvez communiquer directement à l’établissement d’enseignement que vous fréquentez pour savoir s’il a signé une entente concernant ce programme avec la province ou le territoire où il se trouve. Vous pouvez également visiter le site Web de CIC pour savoir si votre établissement d’enseignement participe au Programme (www.cic.gc.ca/francais/etudier/guide-liste.html) ou communiquer avec le ministère responsable de l’éducation dans votre province ou territoire pour obtenir de plus amples renseignements.

Q. 5 : Si je reçois un permis de travail, quelle est sa période de validité?

R. : Votre permis de travail vous permettra de travailler hors campus jusqu’à la fin de vos études. Vous devez toutefois maintenir des résultats scolaires satisfaisants et respecter les conditions de votre permis de travail et de votre permis d’études.

Q. 6 : Y a-t-il des frais pour la présentation d’une demande de permis de travail?

R. : Oui. Des frais de 150 $ s’appliquent.

Q. 7 : Une fois ma demande de permis de travail présentée, quel en sera le délai de traitement?

R. : En général, il faut prévoir de quatre à six semaines pour le traitement d’une demande de permis de travail. Pour connaître les délais de traitement actuels, visitez notre site Web à l’adresse suivante : www.cic.gc.ca/francais/ministere/delais/demandes-canada.html.

Votre situation personnelle peut toutefois avoir une incidence sur le délai de traitement de votre demande, notamment si :

• vous n’êtes pas admissible au Programme;
• votre demande n’est pas dûment remplie;
• l’établissement d’enseignement que vous fréquentez n’a pas signé d’entente avec la province ou le territoire où il se trouve.

Q. 8 : Si je satisfais aux critères d’admissibilité et si l’établissement d’enseignement que je fréquente participe au Programme, puis-je postuler un emploi hors campus immédiatement ou dois-je attendre d’avoir reçu mon permis de travail?

R. : Vous pouvez postuler un emploi immédiatement, mais vous ne pouvez pas légalement travailler hors campus au Canada tant que vous n’avez pas obtenu de permis de travail. Si vous commencez à travailler hors campus avant d’avoir reçu votre permis de travail, vous pourriez cesser d’être admissible au Programme de permis de travail hors campus.

Q. 9 : Y a-t-il des restrictions quant à l’endroit où je peux travailler ou le type d’emploi que je peux occuper?

R. : Vous pourrez travailler n’importe où au Canada pourvu que vous conserviez votre statut d’étudiant à temps plein, que vous obteniez des résultats scolaires satisfaisants et que vous respectiez les conditions de votre permis de travail.

Dans certains cas, il pourrait y avoir des restrictions quant au type d’emploi que vous pouvez occuper. Par exemple, il vous faudra peut-être subir un examen médical pour certains emplois. Pour obtenir de plus amples renseignements à cet égard, veuillez communiquer avec le Télécentre de CIC au 1 888 242-2100.

Q. 10 : Y a-t-il des restrictions quant au nombre d’heures de travail que je pourrai effectuer une fois reçu mon permis de travail?

R.  : Une fois que vous aurez reçu votre permis de travail, vous pourrez travailler hors campus jusqu’à 20 heures par semaine pendant l’année scolaire et à temps plein pendant les congés, dont les congés d’été, d’hiver et les semaines de lecture.

Pendant l’année scolaire, vous devez étudier à temps plein et obtenir des résultats scolaires satisfaisants pour conserver votre permis de travail.

Q. 11 : Pourquoi ce programme n’est-il pas offert aux étudiants au début de leurs études?

R. : La probabilité qu’un étudiant abandonne son programme d’études est plus élevée au cours des mois suivant le début de ses études. CIC tient à ce que des permis de travail soient délivrés à des étudiants de bonne foi. Dans leur demande, les étudiants doivent démontrer qu’ils ont suivi un programme d’études à temps plein dans un établissement participant pendant au moins six mois au cours des douze mois précédant leur demande.

Q. 12 : J’envisage d’étudier au Canada. Puis-je présenter une demande de permis de travail en même temps que ma demande de permis d’études?