Analyse des options concernant la modification
de la réglementation légale de la garde
et du droit de visite des enfants

2001-FCY-2F

Préparé par :
Brenda Cossman
Faculté de droit
Université de Toronto

Présenté à la :
Section de la famille, des enfants et des adolescents
Ministère de la Justice du Canada

Les opinions exprimées dans ce document sont uniquement celles de l’auteure
et ne représentent pas nécessairement celles
du ministère de la Justice du Canada.

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