Les droits de garde et de visite des enfants : Analyse comparative de lois étrangères

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Table des matières
I. Introduction
II. Aperçu des régimes législatifs Angleterre, Écosse, Cornouaille et pays de Galles État de Washington Australie Floride Indiana Californie Minnesota Nouvelle-Zélande
III. Tableaux
i. Intérêt de l'enfant : Critères des décisions relatives aux droits de garde et de visite Royaume-Uni - Angleterre, Écosse, Cornouaille, pays de Galles États-Unis d'Amérique - Floride États-Unis d'Amérique - Indiana États-Unis d'Amérique - Washington États-Unis d'Amérique - Minnesota États-Unis d'Amérique - Californie Australie Nouvelle-Zélande	ii. Droits et responsabilités des parents Royaume-Uni - Angleterre, Écosse, Cornouaille, pays de Galles États-Unis d'Amérique - Floride États-Unis d'Amérique - Indiana États-Unis d'Amérique - Washington États-Unis d'Amérique - Minnesota États-Unis d'Amérique - Californie Australie Nouvelle-Zélande
iii. Modes de règlement extrajudiciaire des conflits Royaume-Uni - Angleterre, Écosse, Cornouaille, pays de Galles États-Unis d'Amérique - Floride États-Unis d'Amérique - Indiana États-Unis d'Amérique - Washington États-Unis d'Amérique - Minnesota États-Unis d'Amérique - Californie Australie Nouvelle-Zélande	iv. Mauvais traitements et exploitation sexuelle / violence / incompétence parentale Royaume-Uni - Angleterre, Écosse, Cornouaille, pays de Galles États-Unis d'Amérique - Floride États-Unis d'Amérique - Indiana États-Unis d'Amérique - Washington États-Unis d'Amérique - Minnesota États-Unis d'Amérique - Californie Australie Nouvelle-Zélande
v. Garde / visite et famille élargie Royaume-Uni - Angleterre, Écosse, Cornouaille, pays de Galles États-Unis d'Amérique - Floride États-Unis d'Amérique - Indiana États-Unis d'Amérique - Washington États-Unis d'Amérique - Minnesota États-Unis d'Amérique - Californie Australie Nouvelle-Zélande	vi. Terminologie Royaume-Uni - Angleterre, Écosse, Cornouaille, pays de Galles États-Unis d'Amérique - Floride États-Unis d'Amérique - Indiana États-Unis d'Amérique - Washington États-Unis d'Amérique - Minnesota États-Unis d'Amérique - Californie Australie Nouvelle-Zélande
Document à l'intention de la Section de la famille, des enfants et des adolescents Ministère de la Justice Mars 1998


		Mise à jour : 2005-10-28		Avis importants

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