Statistiques choisies sur
les familles canadiennes
et le droit de la famille :
Deuxième édition

Préparé par la
Section de la recherche
Section de la famille, des enfants et des adolescents
Ministère de la Justice du Canada

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Le présent rapport peut être reproduit, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans qu'il soit nécessaire d'en demander la permission au ministère de la Justice du Canada, pourvu que toutes les précautions raisonnables soient prises pour assurer l'exactitude du contenu reproduit, que le ministère de la Justice du Canada soit désigné comme source et que la reproduction ne soit pas présentée comme la version officielle du rapport original.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2000)
(Ministre de la Justice et procureure général du Canada)

TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES GRAPHIQUES

INTRODUCTION

CARACTÉRISTIQUES DÉMOGRAPHIQUES DE LA FAMILLE

Structure de la famille
Familles avec enfants
Contexte familial à la naissance
Familles monoparentales
Revenu familial
La pauvreté dans la famille

MARIAGE, DIVORCE ET SÉPARATION

Mariage
Divorce
Tendances du mariage et du divorce
Durée du mariage et âge au moment du divorce

ENFANTS, SÉPARATION ET DIVORCE

La vie familiale complexe des enfants canadiens
Un nombre disproportionné d'enfants de familles désunies sont nés d'unions libres
Schémas de séparation et de divorce

GARDE DES ENFANTS

Ententes de garde
Existence d'ordonnances de garde selon le temps écoulé et le type d'union rompue
Garde
Modalités de garde
Contacts avec le parent qui n'a pas la garde
Évolution des contacts avec le parent qui n'a pas la garde

PENSIONS ALIMENTAIRES POUR LE CONJOINT ET LES ENFANTS

Nombre de payeurs et de bénéficiaires de pensions alimentaires entre 1986 et 1996
Revenu des payeurs et des bénéficiaires de pensions alimentaires pour enfants
Sources de revenu
Ententes sur les pensions alimentaires pour enfants
Régularité des paiements
Visites et paiement des pensions alimentaires pour enfants

ANNEXE

ENQUÊTES DE STATISTIQUE CANADA

Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ)
Bureau d'enregistrement des actions en divorce (BEAD)
Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR)

DONNÉES DE REVENU CANADA

Statistiques fiscales

BIBLIOGRAPHIE

NOTES

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1    Revenu annuel moyen selon la structure de la famille, 1993-1997

Tableau 2    Familles et pauvreté (1996)

Tableau 3    Mariages et divorces — Nombre et taux, Canada et provinces/territoires, 1997

Tableau 4    Répartition des enfants d'après l'existence d'une ordonnance de la cour concernant la garde, selon le type d'union rompue et le temps écoulé depuis la séparation — ELNEJ, 1^er cycle, 1994-1995

Tableau 5    Modalités de garde établies par un tribunal, selon l'âge de l'enfant au moment de la séparation et le type d'union rompue — ELNEJ, 1^er cycle, 1994-1995

Tableau 6    Modalités de garde au moment de la séparation, enfants issus d'unions rompues — ELNEJ, 1^er cycle, 1994-1995

Tableau 7    Nature des contacts avec le père ou la mère au moment de la séparation, selon le type d'union — ELNEJ, 1^er cycle, 1994-1995

Tableau 8    Type d'entente sur la pension alimentaire, selon le type d'union rompue — ELNEJ, 1^er cycle, 1994-1995

Tableau 9    Type d'entente sur la pension alimentaire et régularité des paiements, selon le type d'union rompue — ELNEJ, 1^er cycle, 1994-1995

LISTE DES GRAPHIQUES

Figure 1    Structure de la famille et proportion par rapport à l'ensemble des familles, 1996

Figure 2    Familles avec enfants, selon la structure, 1986 à 1996

Figure 3    Structure de la famille à la naissance de différentes cohortes d'enfants

Figure 4    État matrimonial des mères et des pères seuls, 1991

Figure 5    Proportion d'enfants dans les ménages privés, selon la structure de la famille, 1996

Figure 6    Taux de pauvreté selon la structure de la famille, 1996

Figure 7    Taux de mariage et de divorce au Canada, 1967-1997

Figure 8    Âge médian au moment du divorce, 1993-1997

Figure 9    Enfants canadiens nés d'un parent seul ou dont les parents se sont séparés, pour diverses cohortes de naissance

Figure 10    Enfants canadiens nés dans une famille biparentale qui ont vécu la séparation de leurs parents, selon le type d'union des parents — Cohortes de 1983-1984 — ELNEJ 1994-1995

Figure 11    Répartition des enfants de 11 ans et moins et des enfants issus d'une famille désunie, selon le type d'union des parents — Canada — ELNEJ 1994-1995

Figure 12    Pourcentage d'enfants issus d'un mariage rompu dont les parents
n'ont pas encore divorcé, selon le temps écoulé depuis la séparation — ELNEJ 1994-1995 (méthode des tables de survie)

Figure 13    Modalités de garde des enfants

Figure 14    Nature des contacts avec la mère ou le père au moment de la séparation — ELNEJ 1994-1995

Figure 15    Nature des contacts avec le père au moment de l'enquête, selon le temps écoulé depuis la séparation — ELNEJ 1994-1995

Figure 16    Nombre de personnes ayant déclaré avoir versé ou reçu une pension alimentaire, 1986-1996

Figure 17    Montant total de la pension selon le nombre de payeurs et de bénéficiaires, Canada 1995

Figure 18    Paliers de revenu des payeurs et des bénéficiaires, 1995

Figure 19    Sources de revenu, 1995

Figure 20    Transferts gouvernementaux, comme source de revenu des payeurs et des bénéficiaires de pensions alimentaires, Canada, 1995

Figure 21    Fréquence des contacts avec le père dans le cas des enfants vivant chez la mère au moment de la séparation, selon la régularité des paiements de pension alimentaire — ELNEJ, 1^er cycle, 1994-1995

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