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Le rôle parental après le divorce

Rapports et recherche

Table des matières

RAPPORT DE RECHERCHE

Incidence de l'ajout des bases de données de Revenu Canada aux sources consultées en application de la LAEOEF — Partie 1 pour la recherche de personnes
Rapport final

2004-FCY-10F

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Preparé par
Focus Consultants

Présenté à la
Section de la famille, des enfants et des adolescents
ministère de la Justice du Canada

Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles des auteurs et ne représentent pas nécessairement les opinions du ministère de la Justice du Canada.

Also available in English

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Le présent rapport peut être reproduit, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans qu'il soit nécessaire de demander la permission du ministère de la Justice du Canada, pourvu que toutes les précautions raisonnables soient prises pour assurer l'exactitude du contenu reproduit, que le ministère de la Justice du Canada soit désigné comme source et que la reproduction ne soit pas présentée comme la version officielle du rapport original.

©  Sa Majesté la Reine du chef du Canada
     représentée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada,
     2005

TABLE DES MATIÈRES

1.0 INTRODUCTION ET DESCRIPTION DU DOCUMENT

2.0 RECHERCHES FÉDÉRALES : HISTORIQUE

2.1   Historique de la loi et des politiques
2.2   Initiative fédérale d'exécution des ordonnances
2.3   Recherche : ajout des bases de données de l'Agence des douanes et du revenu du Canada
2.4   Suivi et évaluation des mesures fédérales d'exécution
2.5   Choix du lieu

3.0 DESCRIPTION DU PROCESSUS DE RECHERCHE

4.0 CONCEPTION, MÉTHODE ET LIMITES DE L'ÉTUDE

4.1   Aperçu des composantes
4.2   Description du volet I
4.3   Description du volet II
4.4   Conception et essai pilote
4.5   Problèmes et limites de la recherche

5.0 CARACTÉRISTIQUES DES CRÉANCIERS ET DES DÉBITEURS

5.1 Les créanciers
5.2 Les débiteurs

6.0 CARACTÉRISTIQUES DES DOSSIERS

6.1   Inscriptions et dossiers multiples
6.2   Ordonnances alimentaires
6.3   Valeur de l'arriéré et des paiements
6.4   Forme des paiements

7.0 HISTORIQUE DES RECHERCHES ET DES MESURES D'EXÉCUTION

7.1 Historique des recherches
7.2 Mesures d'exécution actives

8.0 CARACTÉRISTIQUES DES RECHERCHES, RÉSULTATS ET RÉPERCUSSIONS

8.1   Types de recherches et résultats transmis
8.2   Délais observés entre les étapes
8.3   Qualité des données transmises en réponse

9.0 ABOUTISSEMENT DES RECHERCHES

9.1   Nombre de recherches effectuées à partir des résultats du SAEOEF
9.2   Mode de vérification de l'aboutissement des recherches
9.3   Paiements effectués à la suite des recherches fructueuses
9.4   Explication des recherches infructueuses
9.5   Caractéristiques des recherches fructueuses

10.0 POURCENTAGE DES DEMANDES DU FMEP FAISANT L'OBJET D'UNE DEMANDE AU SAEOEF

11.0 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

12.0 RÉPONSES DU SPADF ET DE LA FAMILY JUSTICE PROGRAMS DIVISION DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE

12.1 Réponse du Service des programmes d'aide au droit familial du ministère de la Justice du Canada
12.2 Réponse du directeur de la Family Justice Programs Division du Ministry of the Attorney General de la Colombie-Britannique

ANNEXE : FICHE D'ÉTUDE DE DOSSIER POUR LA PHASE PILOTE

NOTES