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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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Union de fait
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Mariage, union de fait préalable |
Mariage sans union de fait préalable |
Total de l’échantillon |
Garde exclusive à la mère |
84,1 |
74,3 |
82,0 |
79,3 |
Garde exclusive au père |
6,2 |
7,9 |
5,3 |
6,6 |
Garde physique partagée |
8,7 |
16,8 |
10,9 |
12,8 |
Autre |
1,0 |
0,9 |
1,8 |
1,2 |
Pourcentage total |
100,0 |
99,9 |
100,0 |
99,9 |
Nombre pondéré |
328 |
489 |
409 |
1,239 |
Toujours d’après les données de l’ELNEJ, les ententes en vigueur au moment de la séparation différaient de celles que contenaient les ordonnances :
En conséquence, dans bien des cas, le type de garde ordonné par le tribunal ne correspond pas à l’entente vécue en pratique.
L’analyse de l’ELNEJ a également révélé que les ententes de résidence partagée s’estompaient avec le temps. Parmi les enfants de couples mariés qui s’étaient séparés, 13 pour cent avaient vécu en situation de garde partagée au cours des deux premières années suivant la séparation, mais cette proportion est passée à 10 pour cent deux à quatre ans après la séparation, et à 7,5 pour cent, cinq ans ou plus après la séparation (Marcil-Gratton et Le Bourdais, 1999 : 27).
De 15 à 20 pour cent seulement des enfants ont deux résidences, même dans les États américains [TRADUCTION] « qui sont à l’avant-garde du mouvement de la garde conjointe », comme les États de Washington et de la Californie (Pruett et Santangelo, 1999 : 391). De l’avis des auteurs, il est probable que les taux de garde partagée soient inférieurs, ailleurs au pays. Cette hypothèse est appuyée par des estimations tirées de deux enquêtes nationales menées aux États-Unis qui ont révélé que de 12 à 13 pour cent de tous les foyers visés par des ententes de garde officielles vivaient une entente de garde partagée (Donnelly et Finkelhor, 1993).
Selon une étude longitudinale menée en Californie, les modalités de garde vécues en pratique ne correspondaient pas à celles que le tribunal avait ordonnées. Ainsi, dans vingt pour cent des cas de divorce examinés dans le cadre du Stanford Child Custody Project, une ordonnance de garde légale et physique conjointe avait été rendue. Des couples visés par ce type d’ordonnance, seulement la moitié vivaient une situation de double résidence avec un partage du temps parental, quelques années après le divorce (Maccoby et Mnookin, 1992 : 198-199). Dans la plupart des autres familles, les enfants vivaient dans une résidence principale et rendaient des visites à l’autre parent.
Dans le cadre d’une étude canadienne, trois types d’entente de garde, soit la garde exclusive par la mère, la garde exclusive par le père et la garde partagée, ont été observés sur une période de deux ans (Cloutier et Jacques, 1997a et 1997b). Pendant cette période, la moitié des ententes de garde partagée ont été modifiées. Les filles qui vivaient avec leur père ont modifié leur lieu de résidence plus fréquemment que les autres filles, le plus souvent pour aller vivre avec leur mère. Les garçons, qui avaient vécu des modifications d’entente, partageaient normalement leur temps entre chacun de leurs parents.
Un examen des cas où la mère a la garde exclusive plutôt que le père indique que les mères résidant à l’extérieur du foyer ont plus de chances de reprendre la garde que les pères se trouvant dans la même situation (Stewart, 1999).
Ainsi, des données empiriques du Canada et des États-Unis indiquent que les ententes de garde ne sont pas nécessairement stables et que le nombre réel des cas de garde partagée est nettement inférieur à celui que prescrivent les ordonnances initiales. Maccoby commente ce phénomène comme suit :
[TRADUCTION] Au moment de la séparation, bon nombre de parents ne sont pas en mesure de prendre des décisions éclairées au sujet du lieu de résidence, du soutien financier qu’ils vont pouvoir apporter à leurs enfants et des contacts qu’ils auront avec eux. [Au fur et à mesure que le temps passe], les clauses de l’entente officielle sur la garde et le droit de visite s’estompent… Les modifications que les familles apportent aux modalités de résidence et de visites ou même aux montants de la pension alimentaire sont habituellement faites de manière informelle, sans que les couples jugent nécessaire de revenir devant le tribunal pour obtenir une modification officielle du jugement de divorce (Maccoby, 1999 : 66-67).
L’instabilité des ententes de garde partagée ne doit pas forcément être considérée comme un résultat négatif pour les enfants. Dans certains cas, et peut-être même souvent, ce sont les enfants eux-mêmes qui ont demandé le changement. Toutefois, il serait intéressant d’obtenir des données quantitatives sur les raisons qui sous-tendent ces changements.
Il ne semble exister aucune recherche décrivant de façon complète les modalités d’application ou les pratiques inhérentes à différents types d’ententes. Même les descriptions qualitatives des différents types de garde sont rares.
Pearson et Thoennes (1990 : 243) ont examiné la fréquence des visites précisée dans les ordonnances (tableau 2). Selon les ordonnances, le temps que le parent résidant à l’extérieur du foyer pouvait passer avec ses enfants s’élevait à 20 pour cent dans les cas de garde exclusive, à 28 pour cent dans les cas où le tribunal avait ordonné la garde légale conjointe et à 40 pour cent dans les cas de garde partagée. Les entrevues ont révélé que les plaintes pour visites manquées ou pour visites sporadiques étaient beaucoup plus fréquentes dans les cas de garde exclusive que dans les cas de garde légale conjointe ou de garde partagée (rangée du bas du tableau 2).
Tableau 2
Durée des contacts entre les enfants et le parent résidant à l’extérieur
du foyer, par type d’entente, d’après un échantillon des États-Unis
|
Garde exclusive avec visites |
Garde légale conjointe |
Garde partagée |
Nombre moyen de jours précisé dans l’ordonnance |
|
|
|
Jours de la semaine |
19 |
45 |
188 |
Jours de la fin de semaine |
30 |
55 |
49 |
Nuitées |
43 |
87 |
137 |
% du temps accordé par le tribunal au parent résidant à l’extérieur du foyer pour les visites |
20 % |
28 % |
40 % |
% de parents vivant avec les enfants qui ont signalé des visites sporadiques par le parent résidant à l’extérieur du foyer |
54 % (garde par la mère) 44 % (garde par le père)) |
7 % (garde par la mère) 20 % (garde par la mère) |
0 % nuitées ou fins de semaine 12 % autres visites manquées |
Lorsqu’elle a analysé son échantillon volontaire composé de 32 couples canadiens séparés, soit 16 qui coopéraient et 16 qui étaient en désaccord, Ehrenberg (1996) a examiné le pourcentage de temps que les enfants passaient chez leur mère par opposition au temps qu’ils passaient chez leur père. Elle a conclu que le pourcentage du temps que les enfants passaient avec chaque parent après la séparation ou le divorce dépendait davantage de la façon dont les parents coopéraient à l’intérieur de leurs responsabilités parentales que du type d’entente proprement dit (tableau 3).
Tableau 3
Temps passé avec chaque parent, coopération ou désaccord des parents
Type d’entente de garde |
Coopération des parents :
pourcentage de temps que les enfants passent avec leur mère |
Désaccord des parents :
pourcentage de temps que les enfants passent avec leur mère |
garde exclusive de tous les enfants (mère) |
64 % (n = 5) |
87 % (n = 11) |
garde légale conjointe |
66 % (n = 5) |
74 % (n = 5) |
garde partagée |
55 % (n = 4) |
|
garde exclusive d’au moins un enfant par chaque parent |
50 % (n = 2) |
|
En raison de la petite taille et de la nature volontaire de l’échantillon, il importe de faire preuve de prudence au moment de généraliser ces données. Dans cet échantillon, les enfants dont les parents sont en désaccord voient leur père moins souvent que dans le cas contraire. Comme Ehrenberg l’a souligné (1996 : 112), cela pourrait signifier soit que le temps passé avec les enfants est une source de conflit pour les parents en désaccord, soit que la coopération facilite une répartition plus équitable du temps que les enfants passent avec chacun de leurs parents. Bien qu’elles proviennent des États-Unis (p. ex., le Stanford Child Custody Project), d’autres données semblent indiquer que la première explication (selon laquelle c’est précisément le temps passé avec les enfants qui est à l’origine du conflit) serait plausible dans bon nombre de cas.
Les ententes de garde exclusive assorties de visites fréquentes chez le parent résidant à l’extérieur du foyer ne sont peut-être pas si différentes des ententes de garde partagée sur une base égale ou presque égale. Cependant, l’interaction parent-enfant est probablement très différente selon que le père a les enfants pendant les fins de semaine et les jours de congé ou en est responsable pendant la semaine (Pruett et Santangelo, 1999). Dans ce dernier cas, les rapports avec l’enfant sont « normalisés » parce que le parent avec lequel l’enfant habite doit superviser l’heure du coucher, les couvre-feux et les travaux scolaires — il lui reste certainement beaucoup moins de temps à consacrer aux jeux et aux loisirs.
Certaines données descriptives indiquent que, dans les cas de garde partagée, les enfants passent habituellement quatre jours par semaine avec un parent et trois jours avec l’autre, ou encore une ou deux semaines en alternance chez chaque parent. Luepnitz (1986) a signalé certains cas inusités, comme des familles dont les enfants passent une demi-journée avec chaque parent, vivent une demi-année avec chaque parent ou encore restent une année entière chez chacun d’eux en alternance. Dans d’autres cas extrêmement rares, les enfants habitent dans la même maison et ce sont les parents qui viennent vivre avec eux à tour de rôle, ou encore les parents vivent tellement près l’un de l’autre que tous deux ont des contacts quotidiens avec les enfants. L’arrangement le plus courant est cependant une forme de semaine partagée.
Au cours de son étude, Arendell (1995b) n’a interrogé qu’un nombre peu élevé de pères ayant la garde partagée (9 sur 75). La plupart de ces parents divisaient la semaine en deux ou avaient la garde des enfants une semaine sur deux. L’établissement du calendrier nécessitait des rencontres régulières avec l’autre parent afin de revoir et de fixer la répartition du temps. Les répondants ont souligné que l’établissement du calendrier était la « clé du succès » et qu’ils devaient être prêts à faire preuve de souplesse au besoin. Dans le cas des enfants plus jeunes, des calendriers étaient tenus afin que les enfants puissent savoir où ils seraient. Les enfants plus âgés participaient à la planification et aux discussions sur les adaptations nécessaires et étaient autorisés à demander des rectifications, sans toutefois être mêlés aux conflits opposant les parents. Les pères qui ont participé à l’étude ont déclaré qu’ils avaient maintenu des contacts directs avec leurs ex-conjointes et qu’ils n’utilisaient pas les enfants comme intermédiaires. Les enfants pouvaient téléphoner librement entre les maisons. La majorité de ces parents pouvaient faire appel à d’autres membres de la famille pour les aider à s’occuper des enfants. Dans plusieurs cas, ces personnes, soit la grand-mère ou même la belle-mère, participaient à la planification des calendriers en question.
Environ la moitié des parents qui avaient la garde partagée et qui ont été interrogés par Irving et al. (1984) avaient fait une répartition égale du temps qu’ils passaient avec leurs enfants, le calendrier typique étant une semaine sur deux et un partage égal des jours de vacances. Le deuxième groupe de parents en importance (30 pour cent) avait choisi une répartition du temps de 75‑25. Dans ce groupe, les enfants habitaient chez un parent pendant les jours de semaine où ils fréquentaient l’école et passaient la plupart des fins de semaine avec l’autre parent, tandis que les jours de vacances étaient répartis également. Les autres modalités retenues allaient du partage égal de la semaine à l’année scolaire avec un parent et les vacances d’été avec l’autre. La proximité du lieu de résidence avait une grande influence sur l’établissement du calendrier. Lorsque les parents vivaient près l’un de l’autre, le partage du temps était souvent plus égal. De l’ensemble des parents de l’échantillon, 46 pour cent habitaient à une courte distance en voiture l’un de l’autre et 32 pour cent pouvaient même parcourir cette distance à pied.
Selon les entrevues menées auprès des parents, l’établissement du calendrier n’allait pas sans heurt et des difficultés ont surgi au départ dans environ la moitié des cas. Même si bon nombre de répondants ont indiqué qu’ils avaient réussi à aplanir rapidement ces difficultés, 32 pour cent ont avoué que les problèmes avaient persisté plus d’un an et 13 pour cent continuaient à éprouver des difficultés à cet égard (Irving et al., 1984 : 131). L’établissement du calendrier des jours de vacances et des passages d’un foyer à l’autre ont également été mentionnés comme sources de difficultés par les parents ayant la garde partagée que Rothberg a interrogés (1983).
Arendell (1995a) a énuméré les activités qui pouvaient être incluses dans le partage des responsabilités parentales : les décisions importantes et quotidiennes concernant l’éducation des enfants et la coparentalité, les interventions en cas de problèmes scolaires et médicaux, la planification des événements spéciaux dans la vie des enfants, la tenue de discussions sur l’adaptation des enfants au divorce, sur leurs progrès comme sur leurs réalisations, et l’examen et la planification des aspects financiers de l’éducation des enfants.
Une étude a quantifié les différences qui existaient entre les activités/responsabilités parentales en fonction du type de garde. Dans les recherches de Pearson et Thoennes (1990), 90 pour cent des parents ayant la garde exclusive ont indiqué qu’ils assumaient seuls la responsabilité d’aider les enfants à faire leurs devoirs, en plus de les conduire à différentes activités, d’assister aux événements scolaires, d’organiser les rencontres avec les amis et de rester à la maison lorsqu’ils étaient malades. Dans le cas où les deux parents avaient la garde légale conjointe, de 73 à 85 pour cent des parents avec lesquels résidait l’enfant étaient responsables, en fonction des tâches à accomplir. Toutefois, dans les cas de garde partagée, environ la moitié des mères ont dit partager ces responsabilités sur une base égale avec leur ex-conjoint, sauf en ce qui a trait à la nécessité de rester à la maison lorsque l’enfant était malade, responsabilité qui était partagée également dans moins de 35 pour cent des cas.
Deux questions de recherche sont examinées dans la présente section.
1. Quels sont les articles que fournit le parent résidant à l’extérieur du foyer aux enfants qui viennent passer des nuitées chez lui? Ces articles varient-ils en fonction de la fréquence des visites?
2. Quel est le coût des différentes ententes de garde, notamment celui de la garde partagée? En l’absence de données sur les montants que dépensent réellement les familles éclatées, des estimations extrapolées à partir du coût de l’éducation des enfants résidant dans des familles intactes ont été utilisées.
À ces questions s’en greffe une troisième, à laquelle il n’a pas été possible de répondre directement.
3. En quoi les coûts de la garde partagée diffèrent-ils de ceux de la garde exclusive assortie de visites fréquentes chez le père résidant à l’extérieur du foyer?
Il existe en Australie des données sur les dépenses supplémentaires suscitées par les visites que rendent les enfants au parent résidant à l’extérieur du foyer (Murray Woods and Associates, 1999). Ces données ont été recueillies dans le cadre d’une enquête téléphonique menée auprès d’un échantillon de 252 pères volontaires qui n’avaient pas la garde de leurs enfants, mais qui les recevaient de 18 à 110 nuitées par année; pour les deux tiers de l’échantillon, les enfants passaient de 55 à 110 nuitées chez leur père. L’échantillon avait été choisi à partir de la liste de clients d’un organisme australien offrant des services de soutien aux enfants. Les pères interrogés disposaient d’un revenu moyen nettement supérieur à celui de l’ensemble des pères qui versaient une pension alimentaire. Même si cette caractéristique pouvait invalider toute généralisation des résultats, l’analyse a aussi permis de constater que le revenu n’était pas lié à l’importance des dépenses (voir ci-dessous).
La grande majorité des parents de cet échantillon (environ 90 pour cent) fournissaient une chambre séparée à chaque enfant. Voici une liste des achats que le père avait faits, [TRADUCTION] « principalement parce que l’enfant voulait l’article ou en avait besoin » :
D’autres dépenses ont également été engagées :
Quatre parents résidant à l’extérieur du foyer sur cinq (81 pour cent) ont déclaré que l’autre parent n’avait pas partagé les frais occasionnés par ces visites.
Cette étude comprend une liste des dépenses faites par le parent résidant à l’extérieur du foyer (bien que la valeur en dollars n’ait pas été précisée). Si l’on met en parallèle ces données avec d’autres variables, un rapport positif important se dégage entre les dépenses et le nombre des nuitées, c’est-à-dire que plus ce dernier est élevé, plus le nombre d’articles que le parent en question doit acheter est important. On constate également que le nombre d’articles achetés augmente au fur et à mesure que les enfants grandissent. Mais le revenu du parent en question n’influe pas sur le montant des dépenses, ce qui donne à penser que les parents achètent un nombre semblable d’articles lorsque les enfants passent du temps chez eux, indépendamment de leur revenu.
La garde partagée est généralement perçue comme une entente plus coûteuse que la garde exclusive (Carberry, 1998; Arendell, 1995a; Morrow, 1995; Melli et Brown, 1994; Zinner, 1998). Cependant, peu de recherches quantitatives existent à ce sujet; en partie peut-être en raison des calculs complexes et discutables que nécessite l’évaluation des coûts liés à l’éducation des enfants.
Dans les situations de garde partagée, chaque parent participe aux frais fixes et non fixes des enfants et les dépenses totales de chacun d’eux augmentent. Les frais d’un parent ne diminuent pas en fonction des dépenses de l’autre parent, car chaque parent est responsable des frais fixes que tous deux doivent assumer, comme le coût lié à l’aménagement d’une chambre, le coût des jouets et celui des services d’utilité publique. Morgan (1999) a fait la comparaison avec les lignes directrices sur les pensions alimentaire pour enfants, qui reconnaissent que le montant à payer pour subvenir aux besoins de deux enfants est inférieur au double du montant nécessaire dans le cas d’un seul enfant, car certains frais relatifs au logement sont partagés.
Dans deux études, les chercheurs ont utilisé des calculs relativement simples pour évaluer les coûts de l’éducation des enfants dans des familles en situation de garde partagée par opposition à ces mêmes coûts dans des familles intactes. Ces deux études, menées aux États-Unis, étaient fondées sur une nomenclature du Department of Labor des dépenses qu’engagent les familles intactes en milieu urbain. Dans une troisième étude, menée en Australie, les coûts des visites ont été évalués en fonction de la fréquence de ces visites sur une base annuelle.
Melli et Brown (1994) exposent quelques-unes des difficultés que comporte l’évaluation des coûts de la garde partagée. Tel qu’il est mentionné plus haut, certains coûts sont fixes et doivent être absorbés par les deux parents, en raison de la nécessité de fournir en double le logement, les services d’utilité publique et d’autres éléments. Les dépenses se rapportant à ces postes représentent de 24 à 34 pour cent du total des dépenses liées à l’éducation d’un enfant jusqu’à l’âge de 18 ans et doivent être faites en double lorsque l’enfant réside avec les deux parents (Melli et Brown, 1994 : 554‑555).
Il peut y avoir des frais liés à l’éducation des enfants qui diminuent avec la garde partagée, notamment les frais relatifs aux services de garde, si les parents sont en mesure de coordonner leurs heures de travail de façon à réduire la nécessité de recourir à une aide extérieure rémunérée. Cependant, cela sera rarement le cas lorsque les deux parents travaillent à temps plein et qu’ils doivent faire garder les enfants le jour ou avant et après les heures de classe.
Certains frais liés à l’éducation des enfants ne changent pas nécessairement avec la garde partagée. Cette catégorie concerne les frais qui ne sont pas nécessairement proportionnels au temps que les enfants passent avec chaque parent, comme les frais de scolarité, d’habillement et de soins médicaux. Ces postes de dépenses constitueraient environ 25 pour cent des frais liés à l’éducation des enfants. Comme l’indique l’enquête australienne menée auprès de parents résidant à l’extérieur du foyer, ces parents engagent fréquemment des dépenses entrant dans cette catégorie, surtout pour l’habillement.
Parmi les dépenses qui sont presque directement proportionnelles au temps que les enfants passent avec chaque parent, mentionnons celles liées, entre autres, à la nourriture, aux loisirs et au transport. Mais les transferts d’une maison à l’autre donnent parfois lieu à des frais de transport supplémentaires[13]. Certains soutiendront que, vu que bon nombre de parents ayant la garde partagée résident l’un près de l’autre, les frais de transport supplémentaires sont pratiquement annulés par les courtes distances à parcourir. Selon Melli et Brown (1994), ces postes de dépenses représentent de 40 à 50 pour cent du budget, dans le cas d’un enfant âgé de moins de 18 ans. Il s’agit de la réduction la plus importante des dépenses du parent « principal ».
Par conséquent, selon cette analyse, près d’un quart à un tiers des frais totaux liés à l’éducation des enfants doivent être assumés en double dans le cas d’une entente de garde partagée. Apparemment, ce serait là un minimum, étant donné que les vêtements et les articles de soins personnels doivent être achetés en double et que des frais de transport supplémentaires doivent être engagés dans bien des cas. Les frais de services de garde rémunérés ne seraient pas doublés, mais il se peut que les parents résidant à l’extérieur du foyer soient tenus de payer ce type de frais lorsque les enfants se trouvent chez eux.
La seule autre étude américaine qui a pu être trouvée sur le sujet est un document incomplet et très trompeur qui date du début des années 1980 (Patterson, 1984).
En Australie, Henman et Mitchell (2001) ont entrepris la seule démarche sérieuse et méthodologique pour évaluer ce qu’il en coûte au parent résidant à l’extérieur du foyer pour maintenir le contact avec ses enfants. Cette étude se fonde sur la méthode des normes budgétaires, méthode normative servant à déterminer les niveaux de vie. Les estimations obtenues ne représentent pas les dépenses réelles, mais plutôt les coûts à engager pour atteindre un niveau de vie donné. Il ne convient pas de décrire ici les difficultés inhérentes à ces types de calculs ou aux autres méthodes servant à évaluer les coûts liés à l’éducation des enfants. Il suffit de dire qu’il existe plusieurs autres méthodes utilisées dans les documents de nature économique et que, dans bien des cas, elles donnent lieu à des résultats fort différents (voir, par exemple, Harding et Percival, 1999). Cependant, celle fondée sur les normes budgétaires est l’une des plus utilisées.
Les chercheurs ont calculé deux estimations des coûts liés au maintien des contacts avec les enfants, soit une estimation pour les parents dont le niveau de vie est faible ou modeste et une autre pour les parents dont le niveau de vie est modeste, mais satisfaisant. Tous les frais liés aux contacts avec les enfants ont été exprimés en dollars annuels (dollars australiens) ainsi qu’en pourcentage des dépenses annuelles assumées pour les enfants résidant dans des familles intactes. Seuls ont été pris en compte les coûts supplémentaires liés aux contacts avec le parent résidant à l’extérieur du foyer.
Les coûts ont été calculés pour des contacts représentant 15, 20 et 30 pour cent de l’année. Les chercheurs partent de l’hypothèse selon laquelle les coûts suscités par des contacts plus fréquents ne sont guère plus élevés. Ainsi, lorsque la fréquence des contacts passe de 20 à 30 pour cent de l’année (soit une hausse de 50 pour cent), les coûts correspondants n’augmentent que de 8 à 12 pour cent, selon les hypothèses formulées. Cela s’explique par le fait que les coûts d’infrastructure, soit essentiellement les coûts du logement, mais aussi ceux de l’ameublement et des jouets, sont très peu touchés par des changements modérés dans la fréquence des contacts.
Les auteurs ont également introduit une autre variable dans leurs calculs, soit le coût du transport, et ont constaté qu’une variation modérée de la distance entre le lieu d’habitation des enfants et celui du parent résidant à l’extérieur du foyer avait très peu d’effets sur les coûts : une différence de 3 pour cent seulement a été observée lorsque le parent devait parcourir une distance de 15 kilomètres plutôt que de 50 kilomètres. Cependant, le prix de l’essence a augmenté depuis cette étude et les différences pourraient bien être plus marquées aujourd’hui.
Le coût des contacts exprimé en proportion des coûts de l’éducation des enfants résidant dans des familles intactes était plus élevé lorsque le niveau de vie du parent était faible que lorsque le niveau de vie du parent était modeste, mais satisfaisant.
Les auteurs ont tiré de ces données les conclusions suivantes :
[TRADUCTION] Le coût proportionnellement supérieur des contacts, dans les cas où le niveau de vie est plus faible, indique qu’il existe un ensemble de coûts inévitables associés à ces contacts qui n’augmentent pas proportionnellement à l’augmentation du niveau de vie. Les coûts de logement, de transport et d’infrastructure de l’habitation sont des exemples clairs de cet ensemble de coûts de base inévitables … Ce serait également la raison pour laquelle, proportionnellement, le coût des contacts aurait tendance à fléchir lorsque le nombre des enfants augmente (Henman et Mitchell, 2001 : 32).
Ces recherches ont donc pour effet de quantifier l’hypothèse fréquemment formulée selon laquelle le coût total de l’éducation des enfants augmente considérablement lorsque les parents se séparent. Cette augmentation s’explique principalement par les coûts d’infrastructure, notamment celui de l’aménagement des chambres, de l’achat de jouets et des frais de transport. Si l’on voulait extrapoler ces conclusions au Canada, il faudrait confirmer ces hypothèses normatives par des données sur le comportement des parents canadiens qui résident à l’extérieur du foyer. De plus, il faudrait aussi avoir accès à des données sur les coûts de l’éducation des enfants résidant dans des familles intactes disposant de niveaux de vie différents. Dans l’optique de la politique sociale canadienne, la conclusion la plus importante qui se dégage de ces recherches est peut-être le fait que différentes fréquences de contacts entre les enfants et les parents résidant à l’extérieur du foyer modifient peu les estimations d’augmentation des coûts.
Il ne semble pas y avoir de recherches portant explicitement sur les différences de coûts entraînées par les ententes de garde partagée, fondées sur la norme des 40 pour cent énoncée dans les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, et les ententes de garde exclusive assortie de visites fréquentes chez le parent résidant à l’extérieur du foyer. Les études décrites ci-dessus donnent toutefois une idée des différences. D’après les recherches faites en Australie sur les normes budgétaires et l’enquête menée auprès de parents résidant à l’extérieur du foyer, il semblerait que les différences dans les dépenses pourraient être négligeables. Indépendamment du nombre de nuitées et du revenu du parent résidant à l’extérieur du foyer, le fait pour les enfants d’avoir deux résidences entraîne des coûts d’éducation nettement plus élevés que lorsque ces enfants vivent dans des familles intactes.
Au Canada, les dossiers judiciaires indiquent que la mère a la garde exclusive de tous les enfants de la famille dans environ 80 cent des cas de divorce et le père dans 9 pour cent des cas. Dans 5 pour cent des cas, le tribunal choisit la garde partagée ou la garde exclusive d’un ou de plusieurs enfants par chacun des parents. D’après une enquête représentative à l’échelle nationale, pour des enfants âgés de moins de 12 ans, il existe une proportion similaire d’ententes où les enfants ont été confiés à la garde exclusive de la mère, mais une proportion supérieure des cas d’ententes de garde partagée (à la suite d’une entente judiciaire de garde au moment de la séparation). D’après la même enquête, les ententes vécues étaient différentes de celles que le tribunal avaient ordonnées (ainsi, 87 pour cent des enfants vivaient avec leur mère). Bon nombre de données indiquent que les ententes de garde évoluent au fil du temps pour plusieurs raisons, notamment les souhaits des enfants.
Peu de renseignements existent au sujet des modalités d’application de la garde partagée. Le calendrier peut varier considérablement. D’après certaines données qualitatives, les modalités courantes sont le partage des semaines ou encore des arrangements dans le cadre desquels les enfants passent une ou deux semaines en alternance avec chaque parent. Les mères vivant le partage des responsabilités parentales sont beaucoup plus nombreuses que les autres à déclarer qu’elles partagent la plupart des tâches liées à l’éducation des enfants à part égale avec leur ex-conjoint, sauf en ce qui concerne l’obligation de rester à la maison lorsqu’un enfant est malade, obligation qui leur échoit le plus souvent.
Une enquête menée en Australie auprès de pères résidant à l’extérieur du foyer (échantillon composé de volontaires) a permis de constater que ces pères faisaient un certain nombre de dépenses dans le cadre des visites des enfants, notamment pour l’aménagement d’une chambre pour chaque enfant. Le nombre d’articles achetés par le parent résidant à l’extérieur du foyer avait tendance à augmenter en fonction du nombre de nuitées, indépendamment du revenu.
Au cours d’une autre étude menée en Australie, les chercheurs ont utilisé la méthode des normes budgétaires pour quantifier les coûts de l’éducation des enfants après la séparation ou le divorce. Lorsqu’un enfant passe 30 pour cent de l’année chez le parent résidant à l’extérieur du foyer les coûts de son éducation dépassent de 46 à 59 pour cent ceux d’un enfant qui vit dans un foyer intact (l’écart dépend du niveau de vie des parents). Cette augmentation s’explique essentiellement par les coûts d’infrastructure, comme l’aménagement d’une chambre à coucher, l’achat de meubles et de jouets et les frais de transport. La fréquence des visites n’a que peu d’incidence sur l’augmentation des coûts.
Il ne semble exister aucune étude canadienne visant à quantifier les différences entre les coûts d’éducation des enfants en situation de garde partagée, selon la norme des 40 pour cent utilisée au Canada, et les coûts correspondants lorsque les enfants sont confiés à la garde exclusive d’un parent, mais rendent fréquemment visite à l’autre.
Les recherches indiquent que, dans les situations de garde partagée, les pères passent plus de temps avec leurs enfants et sont plus près d’eux que lorsqu’une autre forme d’entente est retenue, même si l’on tient compte de la situation socio-économique et de la qualité de la relation parent-enfant qui existait avant le divorce (Kline et al., 1989; Arditti, 1992)[14].
Il ressort d’un certain nombre d’études qu’après la séparation, au fur et à mesure que les années passent, la fréquence des contacts entre le père et ses enfants diminue lorsque la mère a obtenu la garde exclusive (p. ex., Seltzer et al., 1989; Maccoby et al., 1993). Or, quand le père obtient la garde exclusive, on observe qu’avec le temps, les mères rendent plus fréquemment visite à leurs enfants (Maccoby et al., 1993). Dans les situations de garde partagée, [TRADUCTION] « la fréquence des contacts semble plus stable… au cours des premières années suivant la séparation, surtout lorsque le partage est à peu près égal » (Kelly, 1994 : 5). Selon d’autres études, lorsque la garde partagée est retenue, moins de pères « se désengagent » que lorsque la mère a obtenu la garde exclusive (Coysh et al., 1989; Kline et al., 1989).
Le bien-être des enfants a été examiné au regard des problèmes de comportement, des comportements déviants ou délinquants, des relations avec les pairs, de la réussite scolaire, de l’estime de soi, de l’aptitude sociale et de l’adaptation psychologique (p. ex., dépression, symptômes somatiques), selon l’étude[15].
Dans la majorité des recherches menées, aucun rapport n’a été établi entre le type de garde et les conséquences pour les enfants.
Au Canada, une étude fondée sur les données de l’Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes de 1994-1995 indique que les différentes ententes de garde n’ont aucune répercussion sur la santé émotive ou psychologique des enfants âgés de 2 à 11 ans (Haddad, 1998). Les types d’ententes ont été définis comme étant la garde par la mère, la garde par le père et la garde partagée. Le concept de la garde partagée n’a apparemment pas été défini et l’interprétation en a plutôt été laissée au répondant[16]. Les problèmes de comportement ont été définis comme un ou plusieurs des problèmes suivants : anxiété, troubles émotifs, hyperactivité, manque d’attention, troubles de conduite, violence physique et comportement asocial[17]. Le parent a décelé les problèmes. D’après une analyse multivariable, le sexe (garçons) et l’âge des enfants (enfants plus jeunes), le niveau de scolarité des parents (études moins poussées) ainsi que le nombre d’années de séparation des parents, mais non le type de garde, ont été associés aux problèmes de comportement des enfants.
Au cours de l’analyse d’un échantillon aléatoire de cas, dans un comté de la Californie, Kline et al. (1989) ont constaté que les enfants confiés à la garde de leur mère, comme ceux confiés à la garde de leurs deux parents, s’étaient bien adaptés : aucune différence notable n’a été observée quant à leur comportement ou à leur adaptation émotive ou sociale. Dans la même veine, Pearson et Thoennes (1990) ont conclu à l’absence de lien entre le type d’entente de garde et l’adaptation dans leur analyse des facteurs de régression multiple lors de problèmes d’agressivité, de dépression, de délinquance, de retrait social ou de lésions corporelles signalés par les parents. Dans les deux études, les facteurs qui permettaient le mieux de prévoir la faculté d’adaptation de l’enfant au divorce étaient la dynamique de la famille, les traits de personnalité de l’enfant et les relations entre le père et la mère.
Dans l’ensemble de l’échantillon de Buchanan et al. (1996), aucune différence importante n’a été observée dans le comportement des adolescents et leurs réactions émotives selon que les enfants vivaient une garde partagée ou un autre type d’entente. Toutefois, les jeunes vivant une garde partagée semblaient être moins déprimés, avoir de meilleurs résultats scolaires et vivre des problèmes moins graves que les enfants confiés à la garde exclusive du père ou de la mère.
Aucune différence n’a été constatée non plus quant à l’adaptation de 91 enfants, évalués par Luepnitz (1986) et vivant différentes ententes de garde, quant à l’idée qu’ils se faisaient d’eux-mêmes, à la façon dont les parents percevaient chez leurs enfants leur estime d’eux-mêmes, aux problèmes psychosomatiques et comportementaux et au climat émotif qui régnait dans la famille.
Certaines études font état de conclusions contraires relativement aux répercussions que peuvent avoir les différents types de garde sur le bien-être des enfants. Parmi celles qui ont révélé des répercussions sur le développement psychologique de l’enfant, beaucoup étaient des études de moindre envergure ou des études fondées sur une méthode clinique. Une étude clinique a conclu que, d’après les résultats obtenus pour un des facteurs de l’échelle « Adolescent Multiphasic Personality Inventory », les enfants en situation de garde partagée affichaient une plus grande faculté d’adaptation psychologique que les enfants résidant exclusivement avec leur père ou avec leur mère. Cependant, pour la plupart des mesures utilisées, il n’existait pour les enfants aucune différence entre la garde partagée et la garde exclusive au plan des répercussions. Les filles semblaient s’adapter plus facilement à une garde partagée qu’à une garde exclusive, alors que les garçons s’adaptaient mieux à la garde exclusive (Hendrickson, 1991). En se fondant sur les perceptions des parents et des enseignants au sujet des problèmes comportementaux et émotifs des enfants, Shiller (1986a) a constaté que les garçons de 6 à 11 ans en situation de garde partagée étaient mieux adaptés que ceux qui avaient été confiés à la garde exclusive de leur mère. Davantage de problèmes comportementaux ont été remarqués chez les adolescents confiés à la garde exclusive de leur père que chez les jeunes en situation de garde partagée ou confiés uniquement à la garde de leur mère (Buchanan et al., 1992). Ce problème d’adaptation des adolescents résidant exclusivement avec le père a été associé à un degré de surveillance moindre dans ces familles, à une plus grande hostilité entre les parents et aux longues heures de travail du père.
On a supposé pendant longtemps que la faculté d’adaptation des enfants dépendait de la persistance du conflit qui opposait les parents après le divorce, bien que ce rapprochement soit fort complexe (p. ex., Lee, 1997). Un des problèmes de ce genre de recherche est que le conflit peut être défini et mesuré de différentes façons. L’objet du conflit, la façon dont il est exprimé, sa fréquence et le rôle des enfants à cet égard, autant d’aspects qui doivent faire l’objet de recherches plus poussées.
Les questions les plus importantes sont les suivantes : « La garde partagée a-t-elle pour effet d’exacerber le conflit opposant les ex-conjoints? » et « Ce conflit a-t-il une incidence négative pour les enfants? » Les réponses les plus claires à ces questions se trouvent dans les conclusions du projet Stanford.
Dans ces recherches, des adolescents ont été interrogés environ quatre ans après la séparation de leurs parents[18]. Les jeunes en situation de garde partagée étaient mieux adaptés que ceux qui résidaient exclusivement avec le père ou avec la mère, mais uniquement dans les cas où les parents coopéraient. Lorsque ce n’était pas le cas, les adolescents s’en tiraient mieux en résidant avec un seul de leurs parents. Les enfants dont les parents se querellaient manifestaient davantage de symptômes dépressifs et de problèmes de comportement (notamment des difficultés à l’école, des problèmes de délinquance, d’abus d’alcool ou de drogue). Les répercussions négatives étaient très évidentes dans le cas des enfants qui se sentaient pris au milieu du conflit de leurs parents, par exemple, lorsqu’ils transmettaient des messages concernant le paiement de la pension alimentaire ou d’autres points litigieux ou se faisaient poser des questions sur la résidence de l’ex-conjoint. Ces enfants vivaient des conflits de loyauté ou, comme les chercheurs l’ont mentionné, se sentaient déchirés ou « pris entre deux feux ».
La fréquence des contacts avec le parent résidant à l’extérieur du foyer et le type de garde (partagée par opposition à exclusive) n’ont pas été associés au sentiment de déchirement. Cependant, les adolescents qui vivaient une garde partagée entre des parents qui se querellaient et communiquaient mal entre eux étaient particulièrement vulnérables à cet égard. Ce sentiment de déchirement a été rattaché à la discorde des parents et associé à son tour à la dépression et au comportement déviant. La discorde des parents [TRADUCTION] « n’a pas semblé avoir pour effet d’accroître la dépression ou la déviance chez les adolescents de l’échantillon, sauf dans le cas de ceux qui se sentaient déchirés entre les parents en raison du conflit » (Buchanan et al., 1991 : 1022).
Buchanan et al. (1991 : 1025) ont conclu que le lien direct entre des contacts fréquents et le déchirement éprouvé en cas de conflits parentaux (comme l’ont signalé Johnston et al., 1989[19]) se limitait aux familles où le conflit était majeur. Par conséquent, le type de garde n’avait pas en soi pour effet d’accroître ou de réduire le risque de problèmes comportementaux chez l’enfant (voir également Maccoby et Mnookin, 1992).
Pruett et Hoganbruen (1998 : 280) ont conclu que [TRADUCTION] « les querelles prolongées et majeures entre les parents semblent avoir de graves conséquences négatives pour les enfants ». Par ailleurs, certains parents opposés par un conflit majeur réussissent à faire la distinction entre les relations qui les opposent et les relations qu’ils ont avec leurs enfants, indépendamment des sentiments négatifs qu’ils éprouvent pour leur ex-conjoint et indépendamment du fait que l’entente en soit une de garde partagée (ou autre avec de fréquentes visites).
Une des lacunes de ce type de recherche réside dans l’absence de données sur le comportement des enfants avant la séparation. Les problèmes de comportement et les problèmes psychologiques des enfants dont les parents se querellent étaient peut-être présents avant même le début des procédures de divorce. Ce qu’il faut étudier davantage, c’est la mesure dans laquelle les ententes de garde influent sur un comportement et des problèmes préexistants.
En résumé, la garde partagée semble nuire aux enfants lorsqu’un conflit majeur oppose les parents (même s’il est difficile de définir le comportement parental qui constitue un conflit majeur), lorsque les enfants font l’objet du conflit ou lorsqu’ils deviennent mêlés à ce conflit.
Plusieurs études ont comparé les conséquences pour les enfants de la garde exclusive par la mère et de la garde exclusive par le père. Les résultats de ces études sont contradictoires et prêtent parfois à confusion. Les écarts entre les effets observés pour ces deux types d’ententes s’expliquent sans doute par des différences dans l’échantillonnage, le degré de raffinement de l’analyse (notamment l’emploi de variables de contrôle satisfaisantes comme l’existence d’un conflit entre les parents, la classe sociale et l’âge des enfants) et les diverses mesures des conséquences pour l’enfant.
Dans le cadre du Texas Custody Research Project, qui remonte à 20 ans, les chercheurs ont examiné l’influence du sexe des enfants et des parents qui en ont la garde et ont conclu qu’il était avantageux pour les garçons de grandir avec leur père et pour les filles de grandir avec leur mère. Cependant, des recherches plus récentes n’appuient pas forcément ces conclusions (voir Pike, 2000, pour une analyse de ces recherches).
Selon Maccoby et al. (1993), les filles qui habitaient avec leur mère obtenaient de meilleurs résultats scolaires et s’adaptaient plus facilement que les filles qui habitaient exclusivement avec leur père. Kelly (1994) a conclu que les filles qui habitaient avec leur mère affichaient une aptitude sociale, une maturité, un esprit de coopération et une estime de soi nettement supérieurs à ceux des garçons qui habitaient avec leur mère.
Au cours d’une récente étude menée auprès d’élèves d’écoles primaires de l’Australie, Pike (2000) a comparé quatre groupes : les garçons résidant avec leur père, les filles résidant avec leur père, les garçons résidant avec leur mère et les filles résidant avec leur mère. Les garçons résidant avec leur mère affichaient des résultats nettement supérieurs dans les domaines scolaire, athlétique et physique. Ces garçons avaient un rendement scolaire supérieur à celui des garçons résidant avec leur père et obtenaient, dans les domaines athlétique et physique, des résultats plus élevés que les filles habitant avec leur mère. Aucune différence de rendement n’a été observée au plan social et comportemental ou encore en ce qui concerne l’estime de soi. Pour la lecture et l’orthographe, les filles résidant avec leur mère avaient une nette avance sur les filles et les garçons résidant avec leur père. Sur ce dernier point, les garçons qui résidaient avec leur mère étaient plus performants que les filles et les garçons résidant avec leur père. Autrement dit, en termes de résultats scolaires, les garçons et les filles éduqués par leur père n’avaient pas un aussi bon rendement que ceux qui résidaient avec leur mère. En revanche, aucune différence n’a été signalée entre les groupes au niveau de l’estime de soi et de l’adaptation sociale. Les différences entre les sexes n’étaient pas uniformes, c’est-à-dire qu’il y avait des profils différents pour chacun des quatre groupes. Pike a conclu qu’il n’était pas nécessairement avantageux pour les enfants résidant avec un seul des parents d’être élevés par celui de leur sexe.
Cookston (1999) a analysé les données provenant de l’étude menée aux États-Unis en 1995 et 1996 intitulée National Longitudinal Study of Adolescent Health. Selon ces données, des taux plus élevés de problèmes de comportement déclarés par les adolescents eux-mêmes ont été signalés pour tous les types de structure familiale où le degré de surveillance était relâché. Ce n’est donc pas le lieu de résidence des enfants, mais plutôt le degré de surveillance dont ils font l’objet, qui a été associé aux problèmes de comportement. Malheureusement, la surveillance et la supervision ont été mesurées de façon limitée : est-ce que le parent était présent au moment de quitter la maison pour aller à l’école, au retour de l’école ou encore à l’heure du coucher.
Après avoir interrogé des mères et des pères ayant obtenu la garde exclusive de leur unique enfant, Hilton et Devall (1998) n’ont constaté aucune différence, au niveau des aspects positifs ou négatifs des comportements parentaux, pour les pères vivant seuls comme pour les mères vivant seules avec ces enfants. De plus, d’après les parents, ces enfants n’avaient pas un comportement différent selon qu’ils vivaient exclusivement avec leur mère ou exclusivement avec leur père, sauf que les premiers semblaient avoir un comportement davantage « intériorisé » (ils se plaignaient davantage de maux de tête, par exemple). De l’avis des auteurs, le sexe du parent n’avait à peu près rien à voir avec le comportement des enfants.
Des préoccupations sont souvent exprimées au sujet de l’incertitude découlant de la nécessité pour les enfants de déménager d’une résidence à l’autre (l’effet yo-yo). Bien que de nombreux commentaires sans fondement aient été exprimés à ce sujet, d’après les recherches, les répercussions pour les enfants des transferts fréquents d’une maison à l’autre sont limitées.
Au Canada, près du quart (23 pour cent) des parents d’un échantillon vivant une garde partagée ont signalé que les enfants étaient « mécontents » pendant un certain temps après le changement de résidence (Irving et al., 1984). Cependant, dans le cas de l’échantillon plus restreint (mais composé de personnes volontaires) de Luepnitz (1982), la garde partagée ne semblait pas créer de bouleversement ou de confusion chez la plupart des enfants en ce qui a trait à leurs conditions de résidence; en fait, les trois quarts des enfants ont déclaré qu’ils trouvaient agréable d’avoir deux maisons. Seulement trois enfants (sur une vingtaine environ) étaient confus au sujet de la nécessité de respecter deux ensembles de règles ou de devoir composer avec des attentes parentales opposées. Aucune recherche traitant directement de cette question n’a été trouvée.
En raison de l’absence de données sur les effets des transferts d’un foyer à l’autre que nécessite la garde partagée, notamment en l’absence de renseignements sur les conséquences de ces transferts pour les enfants, selon divers groupes d’âge, il est impossible de risquer des conclusions sur la façon dont les enfants perçoivent ces transferts et s’y adaptent sur une base régulière.
Une kyrielle de facteurs influe sur le bien-être des enfants après le divorce, dont l’importance du conflit qui oppose les parents avant et après la séparation, l’adaptation des parents au divorce et la qualité des relations qu’ils entretiennent avec leurs enfants. De plus, des facteurs liés à la personnalité, au sexe et à l’âge des enfants, à leur faculté d’adaptation avant le divorce, au comportement et aux habitudes des parents avant et après le divorce ainsi qu’à la situation économique dans laquelle ils se trouvent après la dissolution du mariage peuvent influer sur la faculté qu’ont les enfants de s’adapter à leur nouvelle situation.
La plupart des recherches indiquent que le type d’entente de garde choisi après la séparation ou le divorce ne permet pas d’en prévoir les conséquences pour l’enfant. À cet égard, l’incidence directe du type de garde semble minime.
Lye a résumé comme suit son analyse des comptes rendus de recherche sur les répercussions des ententes de garde sur les enfants :
[TRADUCTION] Les données… n’indiquent pas qu’une répartition particulière du temps passé chez chacun des parents après le divorce est plus avantageuse qu’une autre pour les enfants. Ni le calendrier de la garde physique conjointe ni celui d’un autre type de garde après le divorce ne s’est traduit par des avantages ou des inconvénients majeurs pour les enfants (Lye, 1999 : 1).
Il y aurait tout lieu de penser que plus les parents sont satisfaits d’une entente de garde, plus cette entente se traduit par des effets psychologiques bénéfiques pour eux et peut-être même pour leurs enfants. À quelques exceptions près, les recherches n’ont pas permis de conclure de façon catégorique dans quelle mesure différents types de garde étaient avantageux pour les parents.
Les ententes de garde partagée peuvent avoir pour effet de prolonger le sentiment d’attachement d’un parent à l’égard de son ex-conjoint ou l’empêcher de réorganiser sa vie. L’analyse qu’ont menée Pearson et Thoennes (1990) n’a donné lieu à aucun résultat semblable. Les répondants pour chaque type d’entente, y compris les parents vivant une garde partagée, ont exprimé le même degré d’attachement à la troisième entrevue qu’à la première, qui avait eu lieu peu après la séparation, ou même un attachement inférieur. Selon d’autres chercheurs, un certain degré d’attachement est favorable à la coparentalité : l’attachement amical à l’égard de l’ex-conjoint favorise un plus grand soutien et une relation de coparentalité mieux partagée (Dozier et al., 1993)[20]. Plus l’attachement est amical, moins les conjoints risquent de s’opposer au sujet de l’éducation des enfants.
Dans le cadre d’une étude fondée sur l’utilisation d’un échantillon californien de parents vivant une garde partagée et de mères ayant la garde exclusive, deux séries d’entrevues et d’évaluations cliniques ont été menées, soit une entrevue moins d’un an après la séparation et une seconde, deux ans plus tard (Coysh et al., 1989). Le tiers des personnes échantillonnées étaient en situation de garde partagée[21]. L’adaptation des parents, mesurée à l’aide de facteurs comme les habiletés d’adaptation, les relations sociales, les réalisations professionnelles et les troubles émotifs et psychologiques, n’a pas été associée au type de garde. Des données indiquaient de façon raisonnablement probante que le fonctionnement antérieur des parents permettait de prévoir dans quelle mesure ils pourraient s’adapter au divorce. Une bonne adaptation psychologique observée chez les pères a été associée à la qualité de la relation qu’ils entretenaient avec une nouvelle partenaire, tandis que les problèmes d’adaptation psychologique chez les mères ont été associés aux rapports conflictuels qu’elles avaient avec leurs enfants et leur nouveau partenaire.
Bailey (1991) a examiné le processus d’adaptation après le divorce de 63 mères et de 58 pères vivant seuls, qui avaient obtenu la garde exclusive ou partagée d’enfants âgés de 5 à 14 ans. Aucun lien n’a pu être établi entre le type d’entente et l’adaptation des parents (p. ex., satisfaction du mode de vie et satisfaction au travail, vie stressante). Cependant, les parents ayant la garde exclusive ont déclaré avoir obtenu un plus grand appui social et être plus satisfaits de leurs relations avec leurs enfants et de leur entente de garde. Les pères ayant obtenu la garde exclusive étaient plus satisfaits de la vie et d’eux-mêmes, étaient plus stables dans leur travail et jouissaient d’une situation financière légèrement supérieure à celle des pères vivant un autre type d’entente.
En se servant des données longitudinales tirées de la U.S. National Survey of Families and Household (cycle 1 en 1987-1988 et cycle 2 en 1992-1994), Shapiro et Lambert (1999) ont analysé le bien-être psychologique des pères par rapport au lieu de résidence de leurs enfants. Aucune différence notable n’a été observée, au niveau des symptômes dépressifs que les pères divorcés auraient pu déclarer, selon que leurs enfants résidaient ou non avec eux. Une analyse du « bonheur » des pères divorcés a révélé que ceux qui résidaient avec leurs enfants étaient un peu moins heureux que les pères ne résidant pas avec leurs enfants. Mais ce résultat n’était pas significatif au plan statistique.
Selon deux études sur le partage des responsabilités parentales, les parents semblaient satisfaits de leurs ententes. Il importe de souligner qu’il est difficile de généraliser les conclusions de ces études : les échantillons étaient volontaires plutôt qu’aléatoires et aucune comparaison n’a été faite entre les parents qui vivaient une garde partagée et ceux qui vivaient une autre entente.
Au cours d’une étude canadienne qui remonte à plusieurs années et qui a été menée auprès de parents en situation de garde partagée, 77 pour cent ont déclaré être généralement satisfaits de leur situation, tandis que 86 pour cent ont indiqué être satisfaits du calendrier (Irving et al., 1984). Les facteurs fortement associés à la satisfaction générale des parents étaient les suivants :
Parmi les facteurs nullement associés au degré de satisfaction éprouvée à l’endroit du partage des responsabilités parentales : la classe sociale, l’établissement du calendrier et le remariage de l’un des parents ou des deux.
Parmi les raisons invoquées par les parents à l’appui de leur sentiment de satisfaction : la poursuite de leur rôle de parents, l’amélioration de la sécurité des enfants et un meilleur partage des responsabilités dans l’éducation des enfants. Parmi les sources de mécontentement mentionnées, soulignons l’incertitude au sujet des effets à long terme de l’entente sur le développement des enfants et l’insuffisance du temps passé avec eux.
La majorité des parents vivant une garde partagée que Rothberg a interrogés (1983) ne jugeaient pas leurs problèmes insurmontables et estimaient que l’entente leur permettrait de mieux s’adapter au divorce. De ces répondants, 80 pour cent recommanderaient la garde partagée à d’autres couples, pourvu que le divorce ait eu lieu dans un climat de coopération et de bonne entente.
Selon certaines études, les pères semblent plus satisfaits que les mères des ententes de garde partagée (p. ex., Benjamin et Irving 1990; Emery, 1988). Toutefois, il se pourrait que les différences entre les sexes s’estompent à cet égard (Kelly, 1993)[22].
Dans d’autres recherches, le degré de satisfaction des parents a été examiné à la lumière des différents types de garde. Maccoby et al. (1990) ont constaté que les femmes ayant obtenu la garde partagée étaient plus satisfaites que les mères qui avaient la garde exclusive de leurs enfants, dans les cas où ceux-ci voyaient leur père. Ces deux groupes étaient plus satisfaits de leurs ententes de garde que les femmes dont les enfants n’avaient aucun contact avec leur père.
Le degré de satisfaction plus élevé de certaines mères vivant une entente de garde partagée harmonieuse, comparativement à d’autres mères, est peut-être le fait que l’ex-conjoint participe aux soins des enfants[23] et qu’elles ont plus de temps à consacrer à leur carrière ou à des loisirs (Luepnitz, 1986; Rothberg, 1983). Le surmenage est moins fréquent chez les parents ayant la garde partagée, car [TRADUCTION] « sans qu’ils en fassent la demande ou conçoivent des plans spéciaux, ils bénéficient d’une certaine liberté au cours d’une partie de la semaine… » (Luepnitz, 1986 : 7). Welsh-Osga (1981) a constaté que les parents ayant la garde partagée étaient moins surchargés par leurs responsabilités parentales que les parents ayant la garde exclusive. Cette différence entre les ententes de garde est illustrée par la constatation de Pearson et Thoennes (1990 : 139) selon laquelle 40 pour cent des parents vivant une situation de garde confiée exclusivement à la mère, de 25 à 30 pour cent des parents vivant une situation inverse ou en situation de garde légale conjointe et 13 pour cent seulement des parents ayant la garde partagée, étaient d’accord pour dire : [TRADUCTION] « Je me sens souvent submergé(e) par le temps et l’énergie que je dois consacrer à mes enfants ».
En conclusion, les comptes rendus de recherche révèlent généralement un rapport positif entre la garde partagée et le degré de satisfaction des parents, pourvu qu’aucun sentiment d’hostilité ni qu’aucun conflit majeur n’oppose les parents.
Comparativement aux parents en situation de garde exclusive, les parents du Stanford Child Custody Project qui vivaient une garde partagée se sont adaptés plus facilement à leurs rôles de parents après le divorce (Maccoby et Mnookin, 1992). Les parents vivant une garde partagée, surtout les mères, pouvaient se montrer fermes et patients et avaient plus de temps pour jouer avec leurs enfants. Tel qu’il est mentionné plus haut, cette constatation s’explique probablement par le fait que les parents en situation de garde partagée ont plus de temps libre que les parents vivant une situation de garde exclusive.
En revanche, les parents qui continuaient à se quereller ont déclaré avoir plus de difficultés pour surveiller leurs enfants et suivre leur évolution. De plus, environ le quart des parents ayant la garde partagée ont exprimé des inquiétudes au sujet de la présence de leurs enfants chez l’autre parent, notamment face au mode de vie de ce dernier et à la façon dont il remplissait son rôle de parent (Maccoby et Mnookin, 1992).
Comparativement aux mères qui avaient la garde exclusive de leurs enfants, les mères ayant la garde partagée estimaient plus souvent que leur ex-conjoint ne respectait pas leur style d’éducation et que les enfants revenaient mécontents après avoir passé quelque temps avec leur père (Bannasch-Soissons, (1985). De plus, les mères vivant une situation de garde partagée étaient davantage préoccupées par la possibilité que le père influence négativement les enfants et craignaient pour la sécurité émotive et physique de ces derniers quand ils étaient avec leur père. Toutefois, les recherches se fondent sur un petit échantillon.
Également aux États-Unis, Donnelly et Finkelhor (1992) se sont servis d’un échantillon national pour explorer l’ampleur de l’incidence de la garde partagée sur la relation de soutien et d’affection des enfants envers les parents et des parents envers les enfants et sur les désaccords entre parents et enfants. Des données ont été obtenues auprès de 160 familles dont les enfants étaient âgés d’au moins 5 ans et dont les parents n’avaient jamais été mariés ou étaient divorcés. Seulement 12 pour cent des répondants (dont 75 pour cent étaient des femmes) étaient en situation de garde partagée, c’est-à-dire que la mère et le père avaient la garde de l’enfant [TRADUCTION] « sur une base à peu près égale ». Après avoir mené une analyse multivariable, les auteurs ont constaté que le type de garde (partagée par opposition à exclusive) était associé uniquement au soutien et à l’affection de l’enfant envers le parent : les enfants vivant exclusivement avec leur père ou avec leur mère étaient plus enclins que les enfants vivant une garde partagée à exprimer leur soutien et leur affection envers leurs parents. Leur comportement sur ce point s’apparentait à celui des enfants d’une famille intacte. Le type de garde n’était pas associé au soutien et à l’affection des parents envers leurs enfants ou aux désaccords entre parents et enfants. Les données n’indiquaient rien au sujet des conflits entre les parents.
Bien que ces recherches semblent avoir été bien faites, la taille relativement minime de l’échantillon (soit un total de 160 familles dont moins de 20 vivaient une garde partagée) est problématique, compte tenu de l’utilisation d’une analyse de régression avec neuf variables indépendantes.
Les parents en situation de garde partagée ont indiqué qu’ils avaient moins de mal que les mères en situation de garde exclusive à trouver du temps pour jouer avec les enfants et leur parler et qu’ils se sentaient souvent plus près d’eux (Welsh-Osga, 1981).
L’analyse de Pearson et Thoennes (1990) a révélé que le taux de satisfaction des répondants face au rôle parental joué par leur ex-conjoint variait selon le type de garde : 30 pour cent des mères ayant la garde exclusive étaient satisfaites, tout comme 50 pour cent des pères se trouvant dans la même situation et des parents ayant la garde légale conjointe, de même que 65 pour cent des parents en situation de garde partagée. Du point de vue des parents ayant la garde partagée, 90 pour cent des ex-conjoints avaient une bonne relation avec les enfants. Il en était de même pour 50 pour cent des mères ayant la garde exclusive et pour 60 à 65 pour cent des pères vivant une entente analogue, ainsi que pour les parents ayant la garde légale conjointe.
Du point de vue des enfants, les adolescents vivant une garde partagée étaient plus enclins que les autres à se sentir près des deux parents (Buchnan et al., 1992). D’après une petite étude clinique visant à évaluer les enfants quatre ans ou plus après le divorce, il semble également que les perceptions des enfants étaient différentes (Ilfeld, 1989). Comparativement aux enfants dont la garde avait été confiée uniquement à la mère, les enfants vivant une garde partagée ont déclaré passer plus de temps avec leur père dans le cadre d’activités qu’ils jugeaient à la fois importantes et intéressantes pour eux. Aucune différence n’a été relevée, en fonction des divers types d’ententes, quant aux perceptions des enfants sur la façon dont ils se sentaient proches de leur père ou sur la façon dont ils se sentaient acceptés par lui.
Il ressort de l’analyse d’un échantillon représentatif à l’échelle nationale menée par Shapiro et Lambert (1999) que les pères divorcés habitant avec leurs enfants estimaient avoir une meilleure relation avec eux que ce n’était le cas des autres pères. Les pères divorcés qui ne vivaient pas avec leurs enfants ont particulièrement ressenti la détérioration de la qualité de cette relation après la rupture du mariage.
À la suite d’une entrevue menée auprès de parents qui avaient la garde exclusive (30 mères et 30 pères), Hilton et Deval (1998) ont constaté que le comportement des parents des deux groupes n’était pas différent, hormis le fait que les pères vivant seuls accordaient à leurs enfants une plus grande indépendance. Dans la même veine, ces pères étaient moins enclins que les mères vivant seules à surveiller ou à suivre le développement des jeunes âgés de 11 à 19 ans (Cookston, 1999).
Selon certaines études, les mères n’ayant pas la garde participent davantage à l’éducation des enfants que les pères se trouvant dans la même situation. En Californie, par exemple, des mères dont les enfants avaient été confiés à la garde exclusive du père passaient plus de temps à acheter des vêtements, à assurer le suivi des rendez-vous et à surveiller les devoirs, que les pères dont les enfants avaient été confiés à la garde exclusive de la mère (Maccoby et Mnookin, 1992).
En se servant des données de 1987-1988 de la U.S. National Survey of Families and Households, Stewart (1999) a examiné la façon dont les mères et les pères n’ayant pas la garde de leurs enfants utilisaient le temps qu’ils passaient avec eux. Contrairement aux attentes, les mères et les pères ont affiché des tendances similaires de participation aux activités (sorties, jeux et activités scolaires, par exemple), compte tenu des caractéristiques sociodémographiques et familiales. En effet, ces deux groupes consacraient à peu près le même temps aux loisirs qu’aux activités scolaires ou à d’autres activités organisées. Selon l’auteur, cette similitude d’empressement des parents auprès des enfants ne résidant pas avec eux pourrait s’expliquer par les circonstances entourant le rôle des parents résidant à l’extérieur du foyer plutôt que par une différence entre les sexes.
Dans le Stanford Child Custody Project, un conflit majeur opposait le quart des parents au moment du divorce, mais cette proportion était tombée à 10 pour cent quelques années plus tard. Selon certaines estimations, 9 à 15 pour cent des couples vivent un désaccord grave et permanent (Pruett et Hoganbruen, 1998). Ces estimations donnent à penser qu’une minorité de couples vivent des rapports très conflictuels, mais cette minorité préoccupe considérablement les professionnels du divorce, notamment parce qu’elle est à l’origine de la majorité des litiges portés devant les tribunaux.
La plupart des auteurs affirment que c’est lorsque les parents communiquent régulièrement entre eux et qu’ils collaborent à l’éducation des enfants que la garde partagée fonctionne le mieux. Les sources de conflits risquent d’être plus nombreuses lorsque les enfants habitent à deux endroits différents, en raison de l’interaction fréquente jugée nécessaire entre les parents. De plus, la nature du rôle de parent change après le divorce. Les anciens couples qui, pendant la cohabitation, prenaient les décisions ensemble et se répartissaient les responsabilités quotidiennes doivent s’adapter à de nouvelles façons d’exercer leur rôle de parents, ce qui peut occasionner des tensions.
Au cours des recherches menées par Irving et al. (1984), la majorité des répondants (soit de 75 à 90 pour cent, selon l’élément examiné) ont dit que des questions comme l’éducation des enfants, les différences dans le mode vie et les contacts entre les parents n’étaient pas problématiques ou ne suscitaient que des difficultés mineures. Ces parents ont déclaré des conflits remarquablement peu nombreux et des communications généralement sans problèmes. Seul un répondant sur 10 avait exercé un recours en justice au sujet de l’entente et seuls 15 pour cent des parents concernés avaient déclaré que leurs accords financiers n’avaient pas été respectés. La majorité des répondants ont mentionné que les rapports qu’ils entretenaient avec leur ex-conjoint étaient raisonnablement ou même très amicaux, que ces rapports étaient restés les mêmes ou s’étaient améliorés au fil du temps et qu’ils avaient rarement eu des malentendus au sujet de l’éducation des enfants. Il a également été mentionné que ces parents discutaient rarement entre eux de questions qui ne concernaient pas les enfants. Encore là, il importe de souligner que cet échantillon était composé de volontaires et comprenait uniquement des personnes en situation de garde partagée, si bien qu’aucune donnée sur d’autres groupes n’est disponible à des fins de comparaison.
Selon Maccoby et Mnookin (1992), les communications entre parents ayant la garde partagée diminuaient avec le temps. Au cours du premier cycle d’entrevues menées peu de temps après la séparation, 68 pour cent des couples discutaient des enfants au moins une fois par semaine; trois ou quatre ans plus tard, seuls 41 pour cent des couples continuaient à le faire. Cette conclusion ne traduit pas nécessairement une situation négative : il se peut que le rôle de parent, en situation de négociations immédiatement après la séparation, nécessite une plus grande interaction et que ce besoin s’estompe au fur et à mesure que le temps passe.
Ces mêmes recherches ont permis de constater qu’il n’y avait pas d’écart majeur au niveau des conflits, en fonction du type de garde. Le quart des parents vivant une garde partagée avaient été classés comme des parents qui coordonnaient leurs objectifs et leurs stratégies parentales, et cette tendance est demeurée relativement stable pendant trois ans. Une deuxième réaction signalée a été le désengagement, c’est-à-dire que chacun des ex-conjoints exerçait son rôle de parent indépendamment de l’autre. La proportion de conjoints qui réagissaient ainsi a augmenté de 29 à 41 pour cent après trois ans. La troisième réaction observée était le conflit, c’est-à-dire que les communications entre parents étaient marquées par l’hostilité : ce type d’interaction a diminué de 34 à 26 pour cent après trois ans[24]. Proportionnellement, les conflits étaient plus fréquents dans les familles plus nombreuses, dont au moins un enfant n’était pas encore d’âge scolaire. Les parents qui se querellaient au début, et qui sont devenus moins belliqueux avec le temps, ont finalement adopté une attitude caractérisée par le désengagement ou l’absence d’interaction (ce qui est plus pertinent)[25].
D’après l’étude menée par Bailey auprès d’un échantillon non aléatoire (1991), les mères et les pères vivant une garde partagée avaient plus fréquemment des querelles verbales avec leur ex‑conjoint que les parents en situation de garde exclusive.
Les parents qui choisissent la garde partagée sont peut-être plus enclins à adopter une attitude de coopération. Tel qu’il est mentionné à la section 4.3, les parents en situation de garde partagée qui ont été interrogés avant que leur divorce ne devienne définitif avaient presque deux fois plus tendance que les mères ayant la garde exclusive à souligner qu’ils étaient disposés à coopérer (Pearson et Thoennes, 1990). Trois ans plus tard, la proportion de parents de cet échantillon qui qualifiaient d’ « impossible » la coopération avec leur ex-conjoint était la suivante : 10 pour cent dans le cas des parents en situation de garde partagée, 15 pour cent chez les parents ayant obtenu la garde légale conjointe, le père ayant toutefois la garde physique, 30 pour cent des parents ayant la garde exclusive et 30 pour cent des parents vivant une garde légale conjointe, la mère ayant toutefois la garde physique. Comme les auteurs le soulignent, il est difficile à première vue de déterminer la cause de ces résultats.
L’échantillon limité de couples, vivant une garde partagée par opposition à une garde exclusive, que Luepnitz a évalué (1986) présentait des différences au niveau des conflits qui opposaient les parents; ces conflits étaient moins marqués chez les parents qui avaient la garde partagée que chez les parents qui avaient la garde exclusive.
[TRADUCTION] Ce n’est pas que les parents ayant la garde conjointe [partagée] s’entendaient toujours parfaitement; ils avaient des désaccords et devaient souvent modifier les modalités de leur entente. Mais, ils pouvaient le faire d’une manière plus civilisée que les parents ayant la garde exclusive (Luepnitz, 1986 : 6).
Luepnitz reconnaît que les familles en situation de garde partagée ont peut-être [TRADUCTION] « choisi cette situation parce qu’elles sont capables de négocier raisonnablement ». De plus, les parents faisant partie de l’échantillon de Luepnitz étaient séparés depuis au moins deux ans.
Coysh et al. (1989) n’ont pu établir de liens entre les ententes de garde (garde partagée par opposition à la garde par la mère assortie d’un droit de visite pour le père) et les relations que les parents entretenaient entre eux deux ans après le divorce. Le facteur permettant le mieux de prédire la qualité des relations entre les conjoints après le divorce était la façon dont ceux-ci fonctionnaient avant le divorce. Ces auteurs ont observé [TRADUCTION] « une continuité marquée, après le divorce, du fonctionnement et du style de relation qui existaient avant la séparation ». Dans la même veine, l’état émotif des parents au moment de la séparation avait une grande influence sur les relations qui existaient entre les parents un an après (Maccoby et al., 1990).
Aucune donnée n’indique si le type d’entente a des répercussions négatives ou positives sur les relations entre parents. Toutefois, lorsque la garde partagée est ordonnée par le tribunal, il ressort de certaines données du Stanford Child Custody Project que les relations entre les ex‑conjoints sont plus conflictuelles et que les parents sont moins portés à coopérer que lorsqu’ils ont fait de la garde partagée leur premier choix (Maccoby et Mnookin, 1992).
Pearson et Thoennes (1990) ont présenté des données sur les types de conflit. Chez les mères ayant la garde exclusive, la plainte la plus fréquemment formulée (50 pour cent) concernait les visites annulées ou manquées. Dans le cas des mères en situation de garde partagée, 38 pour cent ont déploré le fait que les enfants passaient beaucoup trop de temps avec l’ex-conjoint. Indépendamment du type d’entente, 20 pour cent des répondants ont affirmé que des problèmes surgissaient du fait que les enfants rentraient tard de leur séjour chez leur père ou chez leur mère.
Malgré la [TRADUCTION] « conviction au cœur de la garde partagée», selon laquelle les parents coopèrent davantage à l’éducation des enfants, dans ce type d’entente que dans le cas des parents en situation de garde exclusive, cette conclusion ne bénéficie pas d’un soutien unanime (Pruett et Santangelo, 1999). D’après les données disponibles, le type d’entente n’a pas grand-chose à voir avec les relations entre les ex-conjoints. Selon toute vraisemblance, le facteur permettant le mieux de prédire la qualité des relations qu’entretiendra un couple divorcé est la qualité des relations qu’il entretenait avant la séparation.
Au moment d’examiner les rapports pouvant exister entre les types de garde et le respect des obligations alimentaires envers les enfants, il faut éviter de présumer qu’il existe un lien de cause à effet. Ainsi, les données n’indiquent pas avec certitude si les parents résidant à l’extérieur du foyer et respectant leurs obligations alimentaires tendent à être plus près de leurs enfants ou si, à l’inverse, du fait qu’ils sont plus près de leurs enfants ces mêmes parents sont davantage enclins à payer la pension alimentaire.
Un lien positif a été observé entre le paiement de la pension alimentaire pour enfants et la garde partagée, mais le revenu du payeur n’a été pris en compte que dans quelques études seulement. D’abord, Brown et al. (1997) ont présenté des données sur le respect des obligations alimentaires envers les enfants couvrant une période de deux ans après le divorce. Selon ces données du Wisconsin, les taux de conformité variaient considérablement en fonction des différents types d’entente au cours de la deuxième année :
Cependant, les parents en situation de garde partagée, que ce soit sur une base égale ou non, disposaient des revenus les plus élevés. Comme les chercheurs n’ont pas contrôlé le revenu, il faut se demander si c’est le revenu ou le type d’entente qui est le facteur déterminant dans le respect des obligations alimentaires envers les enfants.
Ensuite, dans l’analyse qu’ils ont faite à l’aide de la Survey of Income and Program Participation, Nord et Zill (1996) n’ont pas tenu compte du revenu non plus. La garde partagée était reliée de façon marginale à la question de savoir si la pension alimentaire pour enfants était versée ou non, mais indépendamment du montant versé.
Enfin, il ressort d’un échantillon de dossiers judiciaires analysés par Pearson et Thoennes (1990), deux ans après le jugement définitif, que 20 pour cent des mères ayant la garde exclusive avaient engagé des procédures afin d’obtenir le paiement de la pension alimentaire. Seulement 8 à 10 pour cent des parents ayant la garde légale conjointe ou la garde partagée l’avaient fait. Dans la prochaine section, le lecteur trouvera d’autres données sur les procédures engagées devant le tribunal après le divorce.
Comme c’est le cas pour d’autres sujets traités dans le présent chapitre, les conclusions des recherches menées sur les procédures engagées devant les tribunaux après le divorce, en fonction des différents types de garde, sont contradictoires.
Lors de l’analyse de son échantillon composé de familles volontaires où dans 16 cas les enfants habitaient avec la mère, dans 16 autres cas avec le père et dans 11 cas où ils étaient en situation de garde partagée, Luepnitz (1986) a constaté qu’aucun parent de cette dernière catégorie n’était revenu devant le tribunal au sujet de la pension alimentaire ou du droit de visite, comparativement à 56 pour cent des parents ayant la garde exclusive.
Au Wisconsin, les procédures judiciaires engagées au cours des deux années qui ont suivi le jugement définitif de divorce ont été examinées pour les causes entendues de 1987 à 1992. Des cinq catégories d’entente examinées, les taux les plus élevés de retour devant les tribunaux ont été observés dans les cas de garde partagée sur une base inégale et dans les cas où chacun des parents avait la garde d’au moins un enfant, soit respectivement 45 et 43 pour cent. Des taux plus faibles ont été signalés dans les cas où la mère avait la garde (34 pour cent), dans ceux où le père avait la garde (30 pour cent) et dans ceux où la garde était partagée également (27 pour cent) (Brown et al., 1997). Les parents en situation de garde partagée inégalement ou ayant chacun la garde d’au moins un enfant de la famille étaient deux fois plus enclins que les autres parents à retourner devant le tribunal pour débattre de la question du lieu de résidence des enfants (environ 22 pour cent comparativement à 10 pour cent pour l’ensemble de l’échantillon). Il s’agissait des parents les plus susceptibles d’avoir retenu les services d’un conseiller juridique et d’avoir vécu des batailles juridiques au cours des procédures de divorce, ce qui permet de penser que cette tendance s’est peut-être poursuivie au cours des deux années qui ont suivi le divorce.
Les demandes de modification des ententes de garde examinées dans l’échantillon de Pearson et Thoennes (1990) variaient également selon le type de garde. Des tentatives de modification des ententes ont eu lieu dans 10 pour cent des cas où la mère avait la garde exclusive, dans 14 pour cent des cas où les deux parents avaient la garde légale conjointe et où la mère avait la garde physique, dans 29 pour cent des cas de garde partagée, dans 33 pour cent des cas où le père avait la garde physique et les deux parents avaient la garde légale conjointe et dans 39 pour cent des cas où le père avait la garde exclusive.
Selon une étude du Massachusetts, près de la moitié de l’ensemble des parents divorcés de l’échantillon sont retournés devant le tribunal afin de débattre à nouveau de certaines questions (Koel et al., 1994)[27]. Contrairement aux constatations faites dans les deux études susmentionnées, les types d’entente n’avaient aucun rapport avec la question de savoir s’ils allaient donner lieu à de nouvelles procédures. Cependant, parmi ceux qui avaient engagé de nouvelles procédures, les parents ayant la garde légale conjointe (ce qui comprenait la garde physique partagée) ont déposé un plus grand nombre de requêtes que les parents ayant la garde légale exclusive. Dans ces nouvelles procédures, les parents ont soulevé différentes questions, la pension alimentaire pour enfants étant la principale question soumise dans le cas des parents ayant la garde exclusive, tandis que les questions liées à la garde et au droit de visite étaient celles qui revenaient le plus fréquemment dans le cas des familles où le père et la mère avaient la garde légale conjointe.
Le résultat de ces retours devant les tribunaux sont intéressants, bien que les raisons qui sous-tendent ces différences nous échappent (les chercheurs n’ont recueilli que les données des dossiers judiciaires). Dans l’ensemble, 31 pour cent des familles en situation de garde légale conjointe ont obtenu la modification des ententes relatives à leurs enfants après les nouvelles procédures, comparativement à 13 pour cent seulement des familles où le père ou la mère avait la garde légale exclusive. Un examen des résultats des nouvelles procédures engagées par des familles en situation de garde légale conjointe, en fonction des modifications apportées au lieu de résidence des enfants, indique des écarts marqués :
En conséquence, les familles où les deux conjoints avaient la garde légale (y compris la garde partagée) et celles dont les enfants résidaient avec le père obtenaient beaucoup plus souvent du tribunal des modifications à leur entente que les familles où les deux conjoints avaient la garde légale, mais où les enfants vivaient avec la mère, et que les familles où un seul des parents avait la garde légale. Même si ces nouveaux arrangements étaient peut-être consensuels, les auteurs soulignent que, vu le nombre de requêtes, les nouvelles procédures judiciaires étaient causées par des conflits opposant les parents. Ils ajoutent que les parents en situation de garde légale conjointe qui engageaient de nouvelles procédures n’étaient pas nécessairement insatisfaits de leur entente, car la plupart des familles en situation de garde conjointe qui ont modifié leurs ententes n’ont fait modifier que le lieu de résidence des enfants (Koel et al., 1994).
La plupart des recherches sur la garde des enfants ont porté principalement sur les répercussions des différents types d’entente, notamment sur les enfants. Dans ce contexte, le chapitre 6 traitait des répercussions des diverses ententes de garde sur les enfants ainsi que de l’influence du conflit opposant les parents, du sexe du parent et des transferts ou « passages » d’une maison à l’autre dans les situations de garde partagée. L’adaptation des parents, les relations parent-enfant, les relations entre le père et la mère et le paiement de la pension alimentaire pour enfants ont également été examinés, tandis que l’incidence de nouvelles procédures judiciaires sur les ententes de garde a été brièvement résumée.
Les différents types de garde ne donnent lieu à aucun avantage ou inconvénient particulier : les enfants en situation de garde partagée évoluent aussi bien, au plan psychosocial, que les enfants confiés à la garde exclusive de leur père ou de leur mère. Aucune donnée n’indique que la garde partagée a pour effet d’exacerber les différends opposant les parents, mais ce sujet n’a pas été étudié de façon satisfaisante. Toutefois, certaines recherches donnent à penser que la discorde entre parents accroît le risque de conséquences négatives pour les adolescents en situation de garde partagée, lorsque les enfants se sentent déchirés entre le père et la mère.
Les données indiquent aussi que c’est le degré de surveillance exercée par le parent ayant la garde des enfants, et non le sexe de ce parent, qui est lié au comportement problématique des enfants.
Aucune conclusion ne peut être tirée des répercussions que peuvent avoir les transferts d’un foyer à l’autre dans les situations de garde partagée.
Aucun lien entre le type de garde et l’adaptation des parents n’a pu être établi. Cependant, les parents vivant la garde partagée semblent plus satisfaits que les autres, ce qui est peut-être lié au fait que ces mêmes parents ont eu moins de mal à s’adapter à leur rôle après le divorce. Dans les situations de garde partagée, la plupart des parents estimaient que leur ex-conjoint avait de bonnes relations avec leurs enfants et les adolescents vivant une garde partagée avaient davantage tendance à dire qu’ils se sentaient aussi proches de leur père que de leur mère. Par ailleurs, une minorité de parents ayant la garde partagée (environ le quart selon une étude) ont exprimé des préoccupations au sujet des répercussions que pouvait avoir sur leurs enfants le mode de vie de leur ex-conjoint, de même que la façon dont il jouait son rôle de parent. Il est difficile d’interpréter les données sur les relations des parents en situation de garde partagée par opposition à un autre type de garde, car ces parents ont choisi leur type d’entente et sont probablement plus en mesure de coopérer que de nombreux autres parents. Les données disponibles indiquent que le type de garde que les parents choisissent n’a pas grand-chose à voir avec les relations qu’ils entretiennent entre eux.
Plusieurs chercheurs ont soutenu que la garde partagée se traduisait par un plus grand respect des obligations alimentaires envers les enfants. Or, les données ne sont pas concluantes sur ce point.
Dans la même veine, les répercussions des types d’entente sur un retour devant le tribunal après le divorce — supposant un nouveau procès — ne sont pas claires, certaines études menées aux États-Unis faisant état de résultats contradictoires.
Divers facteurs d’ordre social et environnemental ainsi que les traits de personnalité des parents sont associés au type d’entente de garde établi après la séparation ou le divorce, notamment la législation en vigueur sur le droit de la famille, la composition de la famille (comme l’âge et le sexe des enfants), la situation socio-économique des parents et le degré de coopération entre le père et la mère. Les répercussions des changements apportés à la législation en matière de droit de la famille sur les ententes de garde sont incertaines, mais il semble que le nombre d’ententes de garde partagée augmente, tandis que celui des cas où la mère a la garde exclusive diminue, une fois que des modifications législatives permettent ou encouragent la garde physique conjointe. La composition de la famille influe sur le type d’ententes que les parents choisissent, les garçons ayant davantage tendance à se retrouver en situation de garde partagée ou à être confiés à la garde exclusive de leur père. Les parents qui ont suivi des études plus poussées et disposent d’un revenu plus élevé optent le plus souvent pour la garde partagée. Les parents capables de coopérer entre eux et préoccupés davantage des besoins de leurs enfants choisissent plus souvent qu’autrement la garde partagée de préférence à la garde exclusive. Des données non scientifiques indiquent que certains parents choisissent la garde partagée afin de réduire leurs obligations au titre de la pension alimentaire ou, au contraire, la rejettent afin d’accroître ces mêmes obligations, mais l’auteur n’a pu trouver aucune donnée empirique sur le sujet.
Comparativement aux cas où la mère a la garde exclusive, les ententes de garde partagée ou de garde exclusive par le père risquent davantage d’être modifiées au fil des ans; dans ces cas, la mère obtient habituellement la garde et le père, un droit de visite. Les raisons de ces changements et leurs conséquences sur les enfants ne sont pas connues. Comme beaucoup de ces ententes concernent des enfants plus âgés (adolescents), il se peut que ce soit les enfants eux-mêmes qui aient demandé le changement.
Les documents recensés renferment très peu de renseignements sur les modalités d’application des différentes ententes au quotidien, comme l’établissement du calendrier, la prise des décisions, le partage des tâches relatives à l’éducation des enfants et les dépenses connexes.
Une enquête menée en Australie auprès de pères ayant des contacts fréquents avec leurs enfants permet de faire quelques déductions sur les coûts associés aux différentes ententes de garde. Ainsi, le nombre d’articles achetés par le père augmenterait proportionnellement au nombre de nuitées passées chez lui par l’enfant. Le nombre d’articles achetés n’était pas en fonction du revenu du père. Selon une deuxième étude australienne fondée sur les données de la même enquête, le coût lié à l’éducation d’un enfant qui passe 30 pour cent de l’année chez le parent qui n’en a pas la garde, dépasse de 46 à 59 pour cent le coût correspondant à l’éducation d’un enfant qui vit dans un foyer intact, l’écart dépendant du niveau de vie des parents. Ces coûts plus élevés étaient imputables principalement aux coûts d’infrastructure (comme l’aménagement d’une chambre et l’achat de meubles et de jouets) et de transport. La fréquence des visites (soit 15, 20 et 30 pour cent de l’année) avait peu d’influence sur ces coûts. Malheureusement, on ne sait pas encore dans quelle mesure il est possible d’appliquer ces données à l’ensemble des parents vivant à l’extérieur du foyer, notamment au Canada.
Des données en sciences sociales sur les conditions de résidence après une séparation ou un divorce font clairement ressortir un point important : le développement social et psychologique des enfants ne varie pas selon le type d’entente de garde, dans la mesure où les parents ne sont pas opposés par un conflit majeur. Les conclusions suivantes, sur les avantages et les inconvénients de la garde partagée, sont préliminaires et devront être confirmées par des recherches ultérieures.
Les comptes rendus de recherche indiquent que la garde partagée comporte plusieurs avantages :
Les comptes rendus de recherche indiquent que la garde partagée comporte aussi plusieurs inconvénients :
À l’avenir, les recherches relatives aux ententes de garde devront mettre l’accent sur des modèles longitudinaux utilisant des échantillons aléatoires de parents qui se séparent. Un des principaux exemples de cette méthode est l’Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes qu’a menée Statistique Canada et qui fournit des données valables sur la façon dont les parents et les enfants s’adaptent à la séparation ou au divorce. D’autres recherches sur le partage des responsabilités parentales (qu’il s’agisse d’une situation de garde partagée ou d’une situation de garde exclusive assortie d’un droit de visites fréquentes) devraient examiner les caractéristiques qui, dans une famille, sont associées aux ententes de garde « réussies ».
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Chaque État applique ses propres lois en matière de séparation ou de divorce et des différences de taille existent entre les États et les régions en ce qui concerne les situations de garde partagée. Près de 90 pour cent des États autorisent la garde légale conjointe, 12 États y sont favorables et 8 autres y sont favorables lorsque les deux parents y consentent (American Bar Association, 2001). La garde légale conjointe désigne le droit de prendre ensemble les décisions concernant l’éducation des enfants et le partage des responsabilités connexes. Quelques États encouragent la garde physique conjointe ou y sont favorables (c’est le cas notamment du New Jersey, de l’Oklahoma, de l’Oregon, du Vermont et de Washington).
De nombreuses lois précisent, au niveau des États, que les décisions en matière de garde doivent être prises de manière à assurer à l’enfant des contacts fréquents et constants avec les deux parents (ces lois existent, par exemple, en Arkansas, au Colorado, au Delaware et en Floride). On y retrouve souvent la disposition sur « l’intérêt supérieur de l’enfant ». D’autres lois prévoient des exceptions, lorsque les contacts avec un parent sont susceptibles de comporter des risques de blessures physiques ou des préjudices émotifs graves pour les enfants ou pour l’autre parent.
La Children Act 1989 vise à promouvoir les responsabilités parentales, qui sont définies comme étant [TRADUCTION] « l’ensemble des droits, devoirs, pouvoirs et responsabilités qu’un parent possède ou qui lui incombent de droit à l’égard de son enfant ou des biens de celui-ci » (Department of Health du Royaume-Uni, 1997). Lorsqu’un couple n’est pas marié, seule la mère acquiert automatiquement la responsabilité parentale. Les pères non mariés doivent obtenir cette responsabilité au moyen d’une entente avec la mère ou d’une ordonnance du tribunal.
La loi susmentionnée renferme un principe de non-ingérence judiciaire. Le législateur présume en effet qu’il est préférable, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, que les tribunaux ne modifient pas les ententes consécutives au divorce ou à la séparation lorsque les parents peuvent s’entendre à ce sujet. Le tribunal ne peut rendre une ordonnance que lorsqu’il est convaincu qu’il est préférable de le faire dans l’intérêt de l’enfant. Lorsque les parents ne peuvent régler la question à l’amiable, l’une ou l’autre des parties peut s’adresser au tribunal afin d’obtenir une ordonnance. Il existe quatre types d’ordonnance :
De l’avis de plusieurs, les ordonnances de résidence conjointe (garde partagée) sont rares. Ainsi, il est mentionné sur le site Web divorce.co.uk que ces ordonnances sont [TRADUCTION] « rares, car elles sont rarement pratiques ». Apparemment à l’origine, le texte législatif visait à encourager l’utilisation de ces ordonnances à une fréquence plus élevée que celle qui s’est produite en pratique. La fiche de référence de la Chambre des communes concernant le Children Bill, en date du 26 juin 1989, comportait les commentaires suivants :
[TRADUCTION] La nouvelle ordonnance devrait être suffisamment souple pour envisager un éventail beaucoup plus large de situations… Dans certains cas, l’ordonnance prévoira que l’enfant doit vivre avec les deux parents, même s’ils ne partagent pas la même maison. Lorsque cet arrangement est possible, il n’y a aucune raison d’en empêcher l’adoption[28].
Dans la Children (Scotland) Act of 1995, les ententes de garde et de droit de visite ont été remplacées par des ordonnances de résidence et de contacts, comme c’est le cas en Angleterre et au Pays de Galles. Auparavant, les couples qui divorçaient pouvaient demander la garde conjointe, mais cette situation était relativement inhabituelle et bon nombre de tribunaux hésitaient à l’ordonner. Les parents désireux de partager les responsabilités parentales peuvent maintenant demander une ordonnance de résidence conjointe ou, subsidiairement, une ordonnance de contacts prévoyant des séjours de durées précises. Tout comme les lois correspondantes de l’Angleterre et du Pays de Galles, cette loi présume que les parents devront fixer eux-mêmes les modalités de leur entente plutôt que de s’adresser aux tribunaux à ce sujet.
Le partage des responsabilités parentales est un fleuron de la Family Law Reform Act, promulguée en 1996. Même si les parents sont encouragés à conclure des ententes à l’amiable pour la garde des enfants, les ordonnances que rend le tribunal à l’égard des parents peuvent comporter des modalités relatives à la résidence, aux contacts, à la pension alimentaire et à d’autres questions. Certains des nouveaux termes et concepts ont été extraits de la loi britannique intitulée Children Act 1989[29].
Dans cette nouvelle loi, les termes et concepts associés aux droits de tutelle, de garde et de visite ont été remplacés par les nouveaux concepts de devoirs et de responsabilités des parents. Le concept de tutelle a été supprimé et les deux parents sont responsables de leurs enfants, sauf ordonnance contraire du tribunal.
Les parents sont encouragés à s’entendre au sujet des modalités entourant les soins à donner aux enfants et des responsabilités connexes plutôt que de s’adresser au tribunal. Les ententes doivent être fondées d’abord et avant tout sur l’intérêt supérieur des enfants. Les parents s’entendent pour établir des plans d’aménagement des responsabilités parentales sur :
Les plans d’aménagement des responsabilités parentales peuvent être enregistrés auprès de la Family Court et appliqués comme s’il s’agissait d’ordonnances. Lorsqu’un plan de cette nature est enregistré, chaque personne concernée doit déclarer qu’elle a consulté un conseiller juridique indépendant ainsi qu’un conseiller à la famille et à l’enfance. Chacun d’eux doit signer le plan. Il n’est pas obligatoire que les parents obtiennent un avis ou des conseils indépendants ou que l’accord soit enregistré. En cas de désaccord, le juge de la Family Court ne peut annuler un plan que lorsqu’il est convaincu que celui-ci a été obtenu par la fraude, que les deux parents en souhaitent l’annulation ou qu’il est indiqué de le faire dans l’intérêt de l’enfant.
L’ordonnance de résidence est semblable à ce qui était appelé auparavant l’ordonnance de garde et indique l’endroit où les enfants habiteront. Contrairement à l’ordonnance de garde, l’ordonnance de résidence concerne uniquement le lieu de résidence et n’a pas pour effet d’accorder un contrôle complet sur les décisions liées aux soins quotidiens, dont la responsabilité incombe aux deux parents. L’ordonnance de contacts est semblable à ce qui était auparavant appelé l’ordonnance attributive du droit de visite et désigne la personne avec laquelle les enfants doivent avoir des contacts personnels. Dans les cas de violence familiale, le tribunal doit tenir compte de la sécurité du parent vulnérable au moment de rendre une ordonnance de contacts.
La plupart des enfants continuent de vivre avec leur mère et d’avoir des contacts avec leur père à des moments précis (Rhoades et al., 2000). La garde physique partagée n’est pas mentionnée directement dans le texte législatif. D’après un document récent préparé pour l’Australian Institute for Family Studies (Carberry, 1998), environ 2,3 pour cent des cas enregistrés auprès de la « Child Support Agency » de ce pays l’étaient sous la formule « shared care » (garde partagée) (soit la situation où les enfants passent de 40 à 60 pour cent du temps avec un parent).
Au cours de l’année 2000, un projet de loi intitulé Shared Parenting Bill a été déposé au parlement par la députée Muriel Newman. Ce projet de loi comportait une présomption réfutable en faveur d’un partage égal de la garde physique, en remplacement de la garde exclusive par la mère, qui est la norme en Nouvelle-Zélande (comme ailleurs). Certains ont soutenu que le projet de loi était trop simpliste et orienté vers les adultes et qu’il renvoyait à des concepts vieillis, en l’occurrence à la garde et au droit de visite. [TRADUCTION] « De plus, le projet de loi semble ignorer que la majorité des parents sont capables de trouver des solutions logiques et pragmatiques aux problèmes que pose la séparation sans devoir recourir aux avocats ou s’adresser aux tribunaux »[30]. Le gouvernement n’a pas appuyé le projet de loi, notamment parce que, si louable qu’en soit l’objectif, il n’était probablement pas réalisable, compte tenu des dispositions proposées (l’objectif était de promouvoir des ententes de garde équitables). Le gouvernement a rejeté cette solution « unique » en déclarant que le projet de loi avait pour effet de placer les droits des parents au-dessus de ceux des enfants[31].
[1] Il arrive que l’expression joint custody (garde conjointe) soit encore fréquemment utilisée dans les comptes rendus. Le lecteur devra déterminer si la discussion porte sur la garde légale conjointe ou sur la garde physique conjointe (partagée).
[2] Melli et Brown (1994 : 549) soulignent que les lois de certains États américains ne précisent pas ce que signifie le fait de rendre visite à un parent par opposition au fait d’habiter avec lui.
[3] Ce n’est peut-être pas vrai dans tous les cas. Tant dans le Stanford Child Custody Project que dans une étude du Wisconsin (Brown et al., 1997), certaines données indiquent que la garde partagée a parfois été utilisée pour régler des différends liés à la garde.
[4] Voir Lye (1999) pour un examen des lacunes de la recherche existante.
[5] Sauf en utilisant les comptes rendus rétrospectifs des personnes interrogées.
[6] La Divorce Reform Act of 1978 autorisait les tribunaux du Michigan à confier conjointement le soin et la garde des enfants aux parties lorsqu’elles y avaient consenti et lorsque le tribunal estimait que cet arrangement était dans l’intérêt supérieur des enfants (Brown et al., 1997). Par suite des modifications apportées à cette loi en 1987, les tribunaux peuvent désormais attribuer la garde conjointe même si une partie s’y oppose, dans certains circonstances.
[7] Ce document fait partie des nombreux documents préparés dans le cadre du Stanford Child Custody Project.
[8] Seulement la moitié des mères qui avaient obtenu la garde partagée d’après les dossiers des tribunaux vivaient effectivement une garde partagée.
[9] Cet échantillon ontarien datait du début des années 1980; au cours de cette étude, 201 hommes et femmes ayant la garde partagée ont été interrogés. Il s’agissait d’un échantillon non aléatoire composé de volontaires faisant partie de groupes d’éducation familiale ou d’aide à l’enfance ou suivant des séances de médiation (Irving et al., 1984).
[10] Le choix de cette période permet d’éliminer toute fausse perception pouvant découler d’événements subséquents : le fait de demander aux parents de décrire la nature des rapports qu’ils entretenaient au cours des premiers mois ou des premières années ne vient pas brouiller les données.
[11] Les commentaires exprimés à ce sujet aux pages 62 et 63 du document de Rhoades et al. (2000) ne renvoient à aucune donnée appuyant la conclusion formulée dans le résumé du rapport.
[12] Il convient de souligner que, dans l’étude des dossiers judiciaires et dans l’Enquête sur les ordonnances de pensions alimentaires pour enfants, la famille dont les parents se séparent ou divorcent est utilisée comme unité d’analyse, tandis que, dans l’enquête nationale, ce sont les enfants qui représentent cette unité. Cette différence ne permet donc pas de comparer directement les résultats de ces recherches.
[13] En même temps, il peut devenir [TRADUCTION] « nécessaire pour le parent secondaire d’acquérir un véhicule plus récent ou mieux entretenu » (Melli et Brown, 1994 : 556).
[14] Lors d’une analyse multivariable des facteurs influant sur les contacts entre le père et ses enfants, Nord et Zill (1996) ont constaté que le choix de la garde conjointe légale et physique ne permettait pas de prévoir la fréquence des contacts. Selon ces auteurs, ce phénomène pourrait peut-être s’expliquer par le fait que les parents ayant la garde partagée ont mal interprété la question : [TRADUCTION] « Certains parents vivant ce type d’entente excluent peut-être de leur calcul sur la fréquence des contacts les moments que les enfants passent effectivement avec l’autre parent ». Il se peut aussi que l’entente ordonnée par le tribunal soit différente de l’entente vécue en pratique, mais les chercheurs n’ont pas mentionné cette possibilité.
[15] Les effets de la séparation et du divorce sur le bien-être des enfants peuvent varier en fonction de la façon dont on évalue ces conséquences pour les enfants. Ainsi, Healy et al. (1990) ont constaté que la fréquence et la régularité des visites du père avaient différents effets sur l’estime de soi et les problèmes de comportement.
[16] Deux questions ont été posées au sujet du type de garde : « À qui la garde exclusive [de l’enfant] a-t-elle été accordée? Garde exclusive à la mère; garde exclusive au père; garde physique partagée entre les parents, autre? » « Avec qui … a-t-il continué de vivre après la séparation — avec sa mère seulement, avec son père seulement, partage du temps en faveur de la mère, partage du temps en faveur du père, partage égal du temps d’habitation entre la mère et le père? »
[17] Au total, 33 pour cent des enfants qui ne vivaient pas avec leurs deux parents avaient au moins un problème de comportement.
[18] Environ 520 adolescents de 365 familles ont été interrogés : 70 pour cent habitaient avec leur mère et 19 pour cent, avec leur père, tandis que 10 pour cent vivaient avec les deux (garde partagée) et que 1 pour cent vivaient ailleurs (Buchanan et al., 1991).
[19] En étudiant un échantillon de parents opposés par un conflit majeur, Johnston et al. (1989) ont conclu que les enfants avaient davantage de problèmes émotifs et comportementaux lorsqu’ils voyaient plus fréquemment les deux parents et qu’ils passaient plus souvent d’une maison à l’autre au cours d’un même mois.
[20] Les auteurs de cette recherche n’ont pas défini de façon précise la coparentalité.
[21] La majorité des personnes qui faisaient partie de cet échantillon non aléatoire étaient des cols blancs et des professionnels ayant fait des études supérieures.
[22] Kelly n’offre aucune donnée empirique pour étayer cette conclusion.
[23] Dans la recherche de Luepnitz (1986), près du tiers des parents vivant une garde partagée comptaient presque exclusivement sur l’autre parent pour s’occuper des enfants en cas de besoin. Les parents ayant la garde exclusive, surtout les mères, devaient avoir recours à leurs familles ou à des services de garde rémunérés.
[24] Le désengagement a été défini comme l’attitude d’un couple qui, sans vraiment se quereller, ne coopérait pas beaucoup. Les parents en conflit étaient ceux qui se querellaient et qui ne coopéraient pas beaucoup.
[25] L’exercice en parallèle du rôle de parent est une autre expression qui sert à décrire le désengagement des parents.
[26] Cependant, de 1989 à 1992, une ordonnance de pension alimentaire pour enfant n’avait été rendue que dans 38 pour cent des cas de garde partagée sur une base égale. Les auteurs supposent que l’omission de la garde partagée sur une base égale, dans les lignes directrices du Wisconsin sur les pensions alimentaires pour enfants, (1987) a peut-être incité les juges, les parents et les avocats à croire que ces cas ne nécessitaient pas d’ordonnance alimentaire.
[27] Le nombre des familles en situation de garde physique conjointe (partagée) était trop faible pour que ces familles soient séparées dans l’analyse.
[28] Cité à http://www.fnf.org.uk/shared.htm.
[29] Dans tous les États australiens, à l’exception de l’Australie occidentale, les lois sont appliquées de façon beaucoup plus large, car elles visent tous les parents, qu’ils soient mariés ou non.
[30] C’est la Family Law Section de la New Zealand Law Society qui a formulé ces critiques sur son site Web, http://www.nz-lawsoc.org.nz/fls/news/sharedp.htm (juillet 2001).
[31] Voir dans http://econ.massey.ac.nz/cppe/papers/spb.htm une critique du projet de loi et de son contenu, des communiqués de presse et la réponse du gouvernement.
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Mise à jour : 2006-10-10 | ![]() |
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