Conclure les bonnes ententes parentales dans les cas de violence familiale : recherche dans la documentation pour déterminer les pratiques prometteuses

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Préparé par

Peter G. Jaffe, doctorat (Ph.D.), psych. c.
Claire V. Crooks, doctorat (Ph.D.), psych. c.
et Nick Bala, Baccalauréat en droit (LL.B.), Maîtrise en droit (LL.M.)

Présenté à la

Section de la famille, des enfants et des adolescents ministère de la Justice du Canada

Les opinions exprimées dans ce rapport sont celles des auteurs
et ne représentent pas nécessairement celles du
ministère de la Justice du Canada.

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Le présent rapport peut être reproduit, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans qu'il soit nécessaire de demander la permission du ministère de la Justice du Canada, pourvu que toutes les précautions raisonnables soient prises pour assurer l'exactitude du contenu reproduit, que le ministère de la Justice du Canada soit désigné comme source et que la reproduction ne soit pas présentée comme la version officielle du rapport original.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, 2006

Table des matières

Liste des figures

Remerciements

Résumé

1.0 Introduction

1.1 Méthodologie
1.2 Structure du rapport

2.0 Analyse documentaire des effets de la violence familiale

2.1 Effets de la violence familiale
2.2 Violence faite aux enfants
2.3 Exposition à la violence conjugale
2.4 Chevauchement des mauvais traitements infligés aux enfants, de la violence conjugale et des mauvais traitements infligés entre frères et sœurs
2.5 Variabilité des effets sur les enfants
2.6 Typologie de la violence familiale

3.0 Ententes parentales dans les cas comportant de la violence conjugale

3.1 Pourquoi la violence conjugale a–t–elle un rapport avec les ententes parentales conclues après une séparation?

4.0 Nouvelle façon d'aborder la violence familiale

4.1 Évaluer les allégations de violence familiale
4.2 Stratégies d'intervention
4.3 Obstacles et défis à la prise de décisions en matière d'ententes parentales
4.4 Trouver une nouvelle façon de voir

5.0 Pratiques exemplaires émergentes : ententes parentales dans les cas de violence familiale

5.1 Ententes parentales
5.2 Type d'antécédents de violence
5.3 Ressources à la disposition des enfants, des victimes et des auteurs de violence
5.4 Moment de la divulgation/Stade de la procédure : établir la validité des allégations de violence familiale

6.0 Conclusions

6.1 Résumé du projet
6.2 Points saillants
6.3 Conséquences

7.0 Bibliographie

Liste des figures

Figure 1 Variables hypothétiquement associées aux effets de la violence familiale

Figure 2 Continuum de l'agression et de la violence (LaViolette, 2005)

Figure 3 Garde des enfants : évaluation des besoins spéciaux dans les cas de violence conjugale

Figure 4 Interventions particulières en matière de garde d'enfant dans les cas de violence conjugale

Figure 5 Ententes parentales après la violence familiale

Figure 6 Ententes parentales dans les cas de violence familiale

Figure 7 Ententes parentales après la violence familiale

Figure 8 Ententes parentales après la violence familiale

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