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Présenté à la
Section de la famille, des enfants et des adolescents
ministère de la Justice du Canada

Les opinions exprimées dans ce rapport sont celles des auteurs et ne représentent pas nécessairement celles du ministère de la Justice du Canada.

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Le présent rapport peut être reproduit, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans qu'il soit nécessaire de demander la permission du ministère de la Justice du Canada, pourvu que toutes les précautions raisonnables soient prises pour assurer l'exactitude du contenu reproduit, que le ministère de la Justice du Canada soit désigné comme source et que la reproduction ne soit pas présentée comma la version officielle du rapport original.

©  Sa Majesté la Reine du chef du Canada
     représentée par le ministre de la Justice et procureur général
     du Canada, 2005

Table des matières

Résumé

Remerciements

1.0   Introduction

• 1.1   Raison d'être du projet
• 1.2   Méthodologie
• 1.3   Limites

2.0   Enquête sur la pratique du droit de la famille au Canada

• 2.1   Données sur les répondants à l'enquête
• 2.2   Caractéristiques des dossiers
• 2.3   Services
• 2.4   Critère de l'intérêt supérieur de l'enfant
• 2.5   Représentation de l'enfant
• 2.6   Garde et droit de visite
• 2.7   Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants
• 2.8   Pensions alimentaires pour époux
• 2.9   Violence familiale
• 2.10   Commentaires généraux

3.0   Ateliers

• 3.1   Ententes parentales
• 3.2   Violence familiale

4.0   Sommaire et conclusions

• 4.1   Sommaire des conclusions tirées de l'enquête et des ateliers
• 4.2   Conclusions

Appendice A
Membres du comité consultatif

Appendice B
Enquête sur la pratique du droit de la famille au Canada

Liste des tableaux

Tableau 2.1
Formation continue des répondants sur les questions liées au droit de la famille au cours des cinq dernières années

Tableau 2.2
Caractéristiques des dossiers relevant du droit de la famille défendus par les répondants au cours de la dernière année

Tableau 2.3
Proportion des dossiers réglés par les répondants selon le mécanisme de règlement au cours de la dernière année

Tableau 2.4
Opinions des répondants quant aux points des dossiers de divorce et de modification les plus susceptibles de nécessiter un procès et une décision judiciaire pour arriver à un règlement

Tableau 2.5
Perceptions des répondants sur la mesure dans laquelle leurs clients sont informés lorsqu'ils entreprennent des procédures

Tableau 2.6
Fréquence à laquelle les répondants informent leurs clients au sujet des divers services de justice à la famille et les orientent vers ceux-ci

Tableau 2.7
Mesure dans laquelle les répondants croient que les tribunaux de la famille atteignent des objectifs précis

Tableau 2.8
Opinions des répondants concernant l'affirmation selon laquelle les ententes parentales conclues à partir de processus précis sont dans l'intérêt supérieur de l'enfant

Tableau 2.9
Opinions des répondants sur la fréquence à laquelle les parents partagent la prise de décisions dans des domaines précis

Tableau 2.10
Perceptions des répondants à l'égard des situations à l'origine desquelles les parents ne se conforment pas aux ordonnances de garde ou de visite et de la fréquence de ces situations

Tableau 2.11
Proportion des répondants qui recommandent la visite ou l'échange supervisé dans diverses circonstances

Tableau 2.12
Perceptions des répondants sur la fréquence à laquelle des motifs précis sont invoqués dans les dossiers où le déménagement des parents est en cause

Tableau 2.13
Perceptions des répondants relatives aux motifs mentionnés dans les dossiers où le déménagement d'un parent est source de problème et fréquence de ces motifs

Tableau 2.14
Opinions des répondants relatives à l'atteinte des objectifs des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants

Tableau 2.15
Perceptions des répondants sur les circonstances entourant les dossiers pour lesquels les pensions alimentaires pour époux causent des problèmes et leur fréquence

Tableau 2.16
Observations des répondants sur la manière dont les tribunaux règlent les cas de violence conjugale et la fréquence des mesures prises

Tableau 2.17
Observations des répondants sur la manière dont les tribunaux règlent les cas de mauvais traitements infligés aux enfants et la fréquence des mesures prises

Liste des graphiques

Graphique 2.1
Pourcentage des répondants par province ou territoire

Graphique 2.2
Opinions des répondants sur le poids à accorder aux préférences des enfants selon différentes tranches d'âge

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