Droits de garde et de visite et
pensions alimentaires pour enfants au Canada
RAPPORT SUR LES CONSULTATIONS
FÉDÉRALES-PROVINCIALES-TERRITORIALES
Présenté au
Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille
Préparé par
IER Planning, Research and Management Services
Les opinions exprimées dans ce document sont uniquement celles des auteurs et ne représentent pas nécessairement celles du Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de
la famille.
TABLE DES MATIÈRES
RÉSUMÉ
INTRODUCTION
Structure du rapport
Le Comité sur le droit de la famille
PROGRAMME DE LA CONSULTATION
But de la consultation
Méthodologie
SOMMAIRE DES CONSULTATIONS : ATELIERS ET PRÉSENTATIONS
L'intérêt supérieur de l'enfant
Rôles et responsabilités des parents
La violence familiale
Relations très conflictuelles
Le point de vue des enfants
Le respect des obligations en matière de droits de visite des enfants
Les pensions alimentaires pour enfants
RÉSUMÉ DES CONSULTATIONS
L'intérêt supérieur de l'enfant
Les rôles et les responsabilités des parents
La violence familiale
Les relations très conflictuelles
Le point de vue des enfants
Le respect des obligations en matière de droits de visite
Les pensions alimentaires pour enfants
Le point de vue des Autochtones
Les services
PROCHAINES ÉTAPES
ANNEXE A : RAPPORT SUR LES ATELIERS CONCERNANT LES JEUNES
ANNEXE B : RAPPORT SUR LES ATELIERS DES PEUPLES AUTOCHTONES
ANNEXE C : RAPPORT SUR LES ATELIERS PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX
Alberta
Colombie-Britannique
Île-du-Prince-Édouard
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Nunavut
Ontario
Québec
Saskatchewan
Terre-Neuve et Labrador
Territoires du Nord-Ouest
Yukon
ANNEXE D : LISTE DES MÉMOIRES ET DES DOCUMENTS EXPLICATIFS REÇUS
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