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![Séisme en Asie du Sud](/web/20061026000213im_/http://www.cic.gc.ca/images/common/notice_f.gif)
Représentant d'immigration
Conformément au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, CIC ne reconnaît que les représentants qui sont membres
- d’un ordre professionnel de juristes canadien d’une province ou d’un territoire,
- de la Société canadienne des consultants en immigration (SCCI) ou
- de la Chambre des notaires du Québec.
Aucun autre représentant ne peut imposer des frais pour une demande ou dans toute affaire, devant le ministre, l’agent ou devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, que ce soit au Canada ou à l’étranger.
Les demandes soumis à CIC par des représentants, autres que ceux indiqués ci-dessus, exigeant des frais ne seront pas traitées et seront retournées aux demandeurs. |