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Secteur de la sécurité industrielle

 

Sécurité internationaleSécurité internationale


À l'échelle internationale, les alliés du Canada reconnaissent la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI) comme l'autorité désignée en matière de sécurité industrielle au Canada. Lorsqu'un pays étranger veut faire appel à une entreprise privée du Canada pour participer à un contrat, à un programme ou à un projet classifié, les responsables de la sécurité de ce pays communiquent avec la DSICI afin de savoir si cette entreprise est titulaire des attestations de sécurité nécessaires pour y participer. Dans le cas des États-Unis, il se peut aussi que l'entreprise ait à obtenir l'agrément prévu par le Programme d'agrément conjoint États-Unis-Canada.

Orange Line

OTAN

OTAN
L'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, qui est constituée de 26 pays, a été mise sur pied pour unir les efforts militaires de ces pays dans leur défense collective; pour planifier efficacement cette défense, ces pays doivent s'échanger des renseignements PROTÉGÉS ou CLASSIFIÉS.

Protocole d'entente

PROTOCOLE D'ENTENTE
La Politique du gouvernement sur la sécurité (PGS) donne pour mission, à la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI), de négocier des PE et des accords de sécurité industrielle bilatéraux et internationaux avec d'autres pays.

Transmission de renseignements de nature délicate

TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS DE NATURE CLASSIFIÉS / PROTÉGÉS
La Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI) doit prendre, par les voies de communication entre gouvernements, les dispositions nécessaires en vue du transfert de renseignements et de biens classifiés entre les entreprises et le gouvernement du Canada et les entreprises et les gouvernements d'autres pays.

Demande de visites

DEMANDE DE VISITE
On doit présenter une Demande de visite (DV) (formulaire PDF 500KB) lorsqu'un employé titulaire d'une attestation de sécurité doit visiter un organisme de l'État ou une entreprise commerciale au Canada ou à l'étranger.


   
    Mise à jour par la  DSICI Avis importants
    Dernière mise à jour: 2006-6-9