NOMINATION D'UN AGENT GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ D’ENTREPRISE OU D'UN AGENT DE SÉCURITÉ D'ENTREPRISE - ACCUSÉ DE RÉCEPTION ET ENGAGEMENT
DESTINATAIRE:
Directeur
Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
a/s Salle de courrier principale
Place du Portage, Phase III, 0B3
11 Laurier Street, Gatineau QC
2745 rue Iris, 2e étage
Ottawa ON K1A 0S5
NOMINATION D'UN AGSE OU ASE
Je soussigné, _______________________________ (chef de la Direction ou cadre supérieur clé désigné) de _______________________________ (dénomination sociale) nomme par la présente au poste d'agent général de sécurité d'entreprise/d'agent de sécurité d'entreprise (AGSE/ASE) le/la citoyen(ne) canadien(ne) suivante :
______________________________________________________
(nom en toutes lettres du titulaire)
Fait à ____________ le______________ 20 _______
______________________________________________________
(Signature du chef de la Direction ou du cadre supérieur clé désigné)
![](/web/20061026001550im_/http://www.ciisd.gc.ca/images/misc/bar_y2.gif)
Je soussigné, _______________________________ (nom en toutes lettres du titulaire) Employé de : _______________________________ (dénomination sociale en toutes lettres) comprends et accepte par la présente les responsabilités qui me sont attribuées en tant qu'AGSE/ASE au sens du Manuel de la sécurité industrielle, et j’entends me conformer aux dispositions de ce manuel.
______________________________________________________
(Signature de l’AGSE/ASE)
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