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Manuel de la sécurité industrielle

APPENDICE A-3 DE L'ANNEXE 5-E - DECLARATION PRÉALABLE

Table des matières MSI
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______________________________________
(Prénom et nom)

______________________________________
(Nom de l’entreprise)

______________________________________
(Poste)


Déclaration

L’agent de sécurité d’entreprise de _________________________________

m'a informé des dispositions qui ont été prises pour le transport manuel de l'envoi et m'a remis les «NOTES À L'INTENTION DE L'ESCORTE» concernant la manutention et la garde des de l'envoi classifié PROTÉGÉ C, SECRET et CONFIDENTIEL que j'escorterai. J'ai lu ces notes et j'en comprends le contenu.

 

______________________________________
(Lieu et date)

______________________________________
(Signature du messager)


Témoin :

______________________________________
(Signature de l’agent de sécurité d’entreprise) Haut de la page


   
    Mise à jour par la  DSICI Avis importants
    Dernière mise à jour: 2006-5-2