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La Politique du gouvernement sur la sécurité oblige les intéressés à se soumettre à un processus d'enquête sur le personnel, lorsque leurs fonctions ou leurs attributions les obligent à avoir accès à des renseignements et à des biens CLASSIFIÉS / PROTÉGÉS. Cette politique s'applique à tous les postes et à toutes les phases du processus d'attribution des marchés, ou lorsque les fonctions ou les attributions d'un employé l'obligent à avoir accès à des personnes ou à des établissements qui sont réputés donner accès, à intervalles réguliers et constants, à des renseignements et à des biens CLASSIFIÉS / PROTÉGÉS. Ce processus prévoit normalement des vérifications des références, une vérification des compétences et du casier judiciaire et, au besoin, un contrôle de la solvabilité.Avant que les contrôles nécessaires ne soient faits, les intéressés ne peuvent avoir accès à des renseignements et à des biens CLASSIFIÉS / PROTÉGÉS et (ou) à certains établissements de travail dont l'accès est réglementé.
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