NOMINATION D'UN AGENT REMPLAÇANT DE SÉCURITÉ D'ENTREPRISE - ACCUSÉ DE RÉCEPTION ET ENGAGEMENT
DESTINATAIRE:
Directeur
Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
a/s Salle de courrier principale
Place du Portage, Phase III, 0B3
11 Laurier Street, Gatineau QC
2745 rue Iris, 2e étage
Ottawa ON K1A 0S5
NOMINATION D'UN ARSE
Je soussigné, __________________________ (agent de sécurité d’entreprise) de__________________________ (dénomination sociale) nomme par la présente au poste d'agent remplaçant de sécurité d'entreprise (ARSE) le/la citoyen(ne) canadien(ne) suivante:
______________________________________________________
(nom en toutes lettres du titulaire)
Fait à ____________ le______________ 20 _______
______________________________________________________
(Signature de l'agent de sécurité d'entreprise)
Je soussigné, ______________________________ (nom en toutes lettres du titulaire) Employé de : ______________________________ (dénomination sociale en toutes lettres) comprends et accepte par la présente les responsabilités qui me sont attribuées en tant qu'ARSE au sens du Manuel de la sécurité industrielle, et j’entends me conformer aux dispositions de ce manuel.
______________________________________________________
(Signature de l’ARSE)
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