ANNEXE 1-C
CONSIGNES DE SÉCURITÉ

 

INTRODUCTION

SUGGESTIONS DE SUJETS À INCLURE DANS LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ :

• Programme de la sécurité industrielle et ses fondements législatifs;
  
  
• ouvrages de référence relatifs à la sécurité;
  
  
• organisation de la sécurité :
  • AGSE et remplaçant,
  • ASE et remplaçant,
  • coordonnateur de la sécurité informatique et adjoints désignés,
  • responsable des ressources COMSEC et remplaçant,
  • personnel de sécurité.
    
    
• vérification d'organisation désignée/ attestation de sécurité d'installation :
  • type,
  • niveau.
    
    
• protection des renseignements et biens:
  
  PROTÉGÉS:
  • PROTÉGÉ C,
  • PROTÉGÉ B,
  • PROTÉGÉ A.
    
    
  CLASSIFIÉS:
  • TRÈS SECRET,
  • SECRET,
  • CONFIDENTIEL.
    
    
• enquête de sécurité du personnel:
  • obligation de faire enquête sur certains employés (habilitation selon le besoin de connaître),
  • postes à l'égard desquels une enquête est exigée,
  • marche à suivre pour demander la tenue d'une enquête,
  • obligation pour les employés de fournir des renseignements d'ordre personnel,
  • protection à accorder à ce genre de renseignements,
  • obligation pour les employés de divulguer au personnel de sécurité les changements importants de leur état civil,
  • dossiers relatifs au personnel ayant subi une enquête de sécurité;security briefing documentation,
  • documentation sur la sécurité;
    
    
• marche à suivre pour les personnes qui cessent d'être employées;
  
  
• formation et sensibilisation relatives à la sécurité;
  
  
• traitement des visites CLASSIFIÉES;
  
  
• traitement des visites non classifiées;
  
  
• sécurité matérielle :
  • zones
  • publique,
  • d'accueil,
  • de travail,
  • de sécurité,
  • de haute sécurité.
    
    
• contrôles de l'accès :
  • pendant / après les heures de travail,
  • insignes et cartes d'identité,
  • employés, visiteurs, personnel de nettoyage et d'entretien:
    • authorisation,
    • inscription / enregistrement,
    • escorte,
    • dispositifs d'enregistrement - caméras, magnétoscopes.
      
    
    
• alarmes d'intrusion,
  
  
• réaction du dispositif de sécurité,
  
  
• réaction de la police;
  
  
• incendies, appels à la bombe et autres urgencies :
  • avertissement,
  • réaction,
  • évacuation,
  • plans d'urgence.
    
  
  
• Gestion des renseignements et des biens PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS :
  • marquage,
  • enregistrement,
  • inscription dans un répertoire,
  • entreposage,
  • contenants sécuritaires,
  • combinaisons,
  • identification et mots de passe,
  • protection pendant l'utilisation,
  • sujets de discussion délicats,
  • emballage et transmission,
  • enlèvement,
  • reproduction,
  • reclassification / déclassification,
  • destruction,
  • rapports de contrôle,
  • mesures à prendre en cas d'urgence.
    
    

• exigences spéciales de l'OTAN;
  
  
• incidents mettant en cause la sécurité :
  • violations, atteintes, compromission,
  • déclaration,
  • enquête.
    
  
  
• modalités d'autorisation des visites:
  • nationales,
  • internationals.
    
  
  
• exigences de sécurité applicables à la passation de contrats :
  • restriction à l'accès de tiers,
  • Liste de vérification relative à la sécurité (LVERS),
  • sous-traitance,
  • publicité.
    
  
  
• exigences relatives à la sécurité des contrats à l'étranger :
  • restriction à l'accès de tiers
  • protocoles d'ententes et accords en vigueur.
    
  
  
• sécurité de la technologie de l'information :
  • normes,
  • inspections,
  • approbations,
  • responsabilités de l'administration fédérale,
  • responsabilités des entrepreneurs,
  • plans d'urgence,
  • informatique,
  • COMSEC
  • TEMPEST (sécurité des émissions),
  • telecommunications:
  • voix,
  • données,
  • vidéo,
  • télécopie,
  • télex,
  • autres.
    
  
  
• Programme mixte canado-américain d'agrément;
  
  
• dépositaires de l'information en matière de sécurité;
  
  
• liste de sigles et d'acronymes; et
  
  
• liste de définitions.