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Manuel de la sécurité industrielle

ANNEXE 3-C - EXIGENCES RELATIVES À L'ATTESTATION DE SÉCURITÉ D'INSTALLATIONS (RENSEIGNEMENTS CLASSIFIÉS NATO)

Table des matières MSI
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EXIGENCES RELATIVES À L'ATTESTATION DE SÉCURITÉ D'INSTALLATIONS (RENSEIGNEMENTS CLASSIFIÉS NATO)
CLASSIFIÉS Activité Attestation exigée
CSC ASE Employés ASI
Cosmic
(TRÈS
SECRET)
CPD Cosmic Cosmic Cosmic Cosmic
PROD Cosmic Cosmic Cosmic Cosmic
PA TRÈS SECRET au Canada TRÈS SECRET au Canada Cosmic TRÈS SECRET
au Canada
NATO
SECRET
CPD NATO
SECRET
NATO
SECRET
NATO
SECRET
NATO SECRET
PROD NATO
SECRET
NATO
SECRET
NATO
SECRET
NATO SECRET
PA SECRET
au Canada
SECRET
au Canada
NATO
SECRET
SECRET
au Canada
NATO
CONFIDENTIEL
CPD NATO CONFIDENTIEL NATO CONFIDENTIEL NATO CONFIDENTIEL NATO CONFIDENTIEL
PROD NATO CONFIDENTIEL NATO CONFIDENTIEL NATO CONFIDENTIEL NATO CONFIDENTIEL
PA CONFIDENTIEL au Canada CONFIDENTIEL au Canada CONFIDENTIEL au Canada CONFIDENTIEL
au Canada

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    Dernière mise à jour: 2006-5-2