DE (ADRESSE POSTALE COMPLÈTE) |
DE (ADRESSE D’EXPÉDITION COMPLÈTE) |
rue :
ville :
prov/état :
code postal :
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| NUMÉRO DE L’ARTICLE/NNO* |
DONNÉES DESCRIPTIVES
SELON LA LISTE |
PRIX |
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* Numéro de nomenclature de l’OTAN
CONDITIONS
Compromission soupçonnée ou réelle :
Toutes les pertes d’intégrité soupçonnées ou réelles touchant le matériel de sécurité dont sont témoins les utilisateurs autorisés doivent être signalées IMMÉDIATEMENT à la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI).
Changement de niveau d’approbation du matériel :
Les utilisateurs autorisés seront avertis par leur agent local de la sécurité industrielle (ALSI) de tout changement apporté aux niveaux de classification, c’est-à-dire le rehaussement ou l’abaissement de la classification du matériel.
Entretien :
Avec la collaboration de l’ALSI, la GRC assurera l’entretien du matériel de sécurité en puisant dans ses propres ressources et en recourant à des serruriers spécialement autorisés par elle.
Inspection :
La GRC et/ou la DSICI de TPSGC pourront procéder à des inspections périodiques pour s’assurer que le matériel de sécurité est opérationnel et n’a pas été modifié. Lorsque de nouveaux contrats sont sur le point d’être attribués à des entreprises qui possèdent déjà du matériel de sécurité, celui-ci peut devoir être inspecté et/ou certifié par la GRC ou par la DSICI.
Je soussigné _____________________________ intervenant au nom de _____________________________ , m’engage à respecter les conditions exprimées dans le présent document de parrainage et certifie que je suis fondé de pouvoir de signature.
__________________________________________
SIGNATURE
| MINISTÈRE |
NOM DE L’AGENT LOCAL DE LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE |
SIGNATURE |
NO DE TEL. |
DATE |
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