ANNEXE 5-C - NORMES APPLICABLES À LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS ET DE BIENS PROTÉGÉS ET CLASSIFIÉS

1. PRÉPARATION DE LA TRANSMISSION
   
   Il faut préparer comme suit les renseignements PROTÉGÉS et CLASSIFIÉS à transmettre :
   
   
   1. les composants trop volumineux pour être emballés ou être envoyés par porteur peuvent être transportés dans des caisses ou des contenants scellés et mis sous clé dans un véhicule ou un contenant qui est accompagné et qui ne permet pas d'avoir visuellement accès à l'information à partir de l'extérieur. Les expéditions de cette nature doivent être approuvées individuellement par la DSICI (cf. l'Annexe 5-E de ce chapitre);
      
      
   2. il faut enregistrer les biens et les renseignements TRÈS SECRETS avant qu'ils soient envoyés à l'extérieur d'une zone de sécurité;
      
      
   3. on doit prévenir les destinataires des biens et des renseignements TRÈS SECRETS avant l'expédition;
      
      
   4. pour les biens et les renseignements PROTÉGÉS C ou CLASSIFIÉS, il faut joindre un reçu portant l'adresse d'expédition dans l'enveloppe ou dans l'emballage intérieur et sceller l'un ou l'autre à l'aide d'un ruban de sécurité approuvé. L'enveloppe ou l'emballage intérieur doit porter la mention de sécurité et l'adresse du destinataire; dans le cas des objets encombrants, on doit contacter la DSICI pour connaître les méthodes de scellage approuvées;
      
      
   5. les enveloppes ou les emballages servant à préparer des renseignements PROTÉGÉS et CLASSIFIÉS à transmettre doivent être fabriqués en papier robuste, résistant à des opérations de manutention vigoureuse;
      
      
   6. si on utilise une enveloppe double pour transmettre des biens et des renseignements, on doit apposer la mention de sécurité sur l'enveloppe intérieure, mais non sur l'enveloppe extérieure. L'enveloppe intérieure doit porter l'adresse du destinataire et, le cas échéant, la mention « Ne doit être ouvert que par ____ ». Dès qu'on reçoit l'enveloppe, il faut examiner les sceaux et l'emballage et signaler les enveloppes violées à l'agent de sécurité de l'entreprise et, si on pense qu'il y a compromission, à la DSICI.
      
      
2. MÉTHODES DE PRÉPARATION ET DE TRANSMISSION
   
   Le tableau ci-après donne un aperçu des moyens autorisés pour la préparation et la transmission des biens et des renseignements.
   
   NOTA :
   la transmission de biens et de renseignements à transmettre hors du Canada doit toujours être faite par l'entremise de la DSICI, sauf lorsque le transport manuel ou l'accompagnement est autorisé expressément par la DSICI ou prévu dans un contrat, un programme ou un protocole d'entente dans le cadre d'un projet. La DSICI donnera des instructions dans chaque cas particulier.

(1) Par porteur : mallette verrouillée.
(2) Par porteur : mallette verrouillée approuvée.
(3) Personne détenant une attestation de sécurité ou ayant subi une Vérification de fiabilité et employée par l'expéditeur ou le destinataire canadien muni d'une attestation de sécurité d'installation.
(4) Personne détenant une attestation de sécurité ou ayant subi une Vérification de fiabilité et employée par un transporteur commercial approuvé et muni d'une attestation de sécurité d'installation (communiquer avec la DSICI).
(5) Employé de l'organisation.