NOTES À L'INTENTION DU « MESSAGER » POUR LE TRANSPORT EN MAINS PROPRES DE DOCUMENTS, DE BIENS D'ÉQUIPEMENT ET/OU DE COMPOSANTS CLASSIFIÉS ET/OU PROTÉGÉS B AU CANADA

Vous avez été nommé pour accompagner un envoi PROTÉGÉ B OU CLASSIFIÉ. On vous a remis votre « ORDRE DE MISSION DE MESSAGER ». Avant le début de votre voyage, vous recevrez des instructions sur les règlements en matière de sécurité régissant l'accompagnement de cet envoi et sur vos obligations en matière de sécurité pendant ce voyage (comportement, itinéraire, calendrier, et ainsi de suite). Vous serez également invité à signer une « DÉCLARATION », dont vous aurez pris connaissance, et vous devrez vous acquitter des obligations prescrites en matière de sécurité.

Nous attirons votre attention sur les points généraux suivants.

1. Vous serez tenu responsable de l'envoi décrit dans l'« ORDRE DE MISSION DE MESSAGER ».
   
   
2. Pendant tout le voyage, vous devez contrôler constamment l'envoi.
   
   
3. Pendant le transport, on ne doit pas ouvrir la caisse ou l'emballage, sauf dans les cas décrits à l'alinéa 8 ci-après.
   
   
4. Vous ne devez pas discuter de cet envoi ni en parler dans un endroit public.
   
   
5. Vous ne devez en aucun cas laisser l'envoi sans surveillance. Pendant les arrêts de nuit, vous pourrez utiliser les installations militaires ou les installations industrielles approuvées par la DSICI et qui sont dotées d'une attestation de sécurité appropriée. L'agent de sécurité de l'entreprise vous donnera des instructions à ce sujet.
   
   
6. Dans les cas d'urgence, vous devez prendre les mesures que vous jugez nécessaires pour protéger l'envoi; toutefois, vous ne devez en aucun cas permettre que l'envoi échappe à votre contrôle personnel direct, à moins de le mettre en lieu sûr conformément à l'alinéa 5 ci-dessus. Pour savoir comment vous mettre en rapport avec les responsables de la sécurité, veuillez prendre connaissance des instructions de l'alinéa 10 ci-après.
   
   
7. Si des circonstances imprévues vous obligent à confier l'envoi à quelqu'un d'autre qu'un représentant désigné en bonne et due forme, vous devez le remettre uniquement à une personne autorisée par l'un des responsables visés à l'alinéa 10 ci-après.
   
   
8. 1. Vous n'avez aucune assurance d'immunité contre une fouille de la police ou d'autres fonctionnaires; par conséquent, si des policiers ou des fonctionnaires vous posent des questions sur le contenu de l'envoi, présentez-leur votre « ORDRE DE MISSION DE MESSAGER » et cette note et insistez pour ne montrer le contenu de l'envoi qu'à un cadre supérieur. Si ce dernier exige de prendre connaissance du contenu effectif de l'envoi, vous pouvez ouvrir la caisse ou l'emballage en sa présence, à un endroit hors de la vue du grand public.
      
      
   2. Vous devez prendre des précautions pour ne présenter aux policiers ou aux fonctionnaires que le minimum du contenu qui les convaincra que l'envoi ne comprend rien d'autre, puis leur demander de remballer le matériel ou de vous aider à le faire dès la fin de l'examen.
      
      
   3. Vous devez demander au cadre supérieur de vous remettre une pièce justificative confirmant que la caisse ou l'emballage a été ouvert et inspecté, en lui demandant d'apposer sa signature et de sceller l'envoi lorsque la caisse ou l'emballage est refermé, et en confirmant, dans les documents d'expédition (le cas échéant), que la caisse ou l'emballage a été ouvert.
      
      
      1. Si vous avez dû ouvrir la caisse ou l'emballage dans ce genre de situation, vous devez le faire savoir à l'agent de sécurité de l'entreprise destinataire, qui le signalera à la DSICI.
         
      
      
   4. Vous ne devez en aucun cas confier l'envoi à des fonctionnaires pour qu'ils en assurent la garde sans l'approbation préalable de la DSICI.
      
      
9. Pendant le transport, vous pouvez communiquer avec les responsables suivants pour demander de l'aide :
   
   
   1. l'agent de sécurité de l'entreprise expéditrice :
      
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   2. l'agent de sécurité de l'entreprise destinataire (s'il y a lieu) :
      
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   3. les autres responsables (le cas échéant) :
      
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