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Manuel de la sécurité industrielle

APPENDICE A-4 DE L'ANNEXE 5-E - DÉCLARATION FINALE

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NOTA:
à signer à la fin du voyage.


Je déclare de bonne foi que pendant le voyage faisant l'objet de cet ordre de mission de messager no._________________ , je n'ai pas eu connaissance d'activité exercée, ni de mesure prise par moi-même ou par des tiers et qui aurait pu entraîner la compromission de l'envoi.


Signature du messager :
__________________________________________

Témoin :
__________________________________________
(Signature de l’agent de sécurité de l’entreprise)

Date de dépôt de l’ordre de mission :
__________________________________________
(Jour, mois, an)
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    Dernière mise à jour: 2006-5-2