Le présent manuel est publié en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et par la Politique sur la sécurité du gouvernement du Canada (publiée par le Conseil du Trésor (et révisée en février 2002).
Ce manuel porte sur tous les aspects des exigences du Programme de la sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le PSI vise à s'assurer que les organisations du secteur privé qui ont accès à des renseignements et à des biens gouvernementaux classifiés ou protégés au Canada et à l'étranger, dans le cadre de contrats avec TPSGC, adoptent et respectent des pratiques en matière de sécurité.
Dans le cadre du PSI, toutes les organisations et tous les particuliers qui justifient d'une attestation de sécurité doivent prendre connaissance de la Loi sur la protection de l'information (appelée auparavant « Loi sur les secrets officiels »). Cette loi fait état des sanctions prévues lorsqu'on ne protège pas l'information classifiée ou qu'on transmet des renseignements classifiés à des personnes non autorisées.
En outre, dans l'application des exigences du PSI, il faut toujours respecter les renseignements personnels sur les particuliers au sens défini dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les droits d'accès à l'information dans les dossiers au sens défini dans la Loi sur l'accès à l'information.
Le présent manuel est conçu pour être consulté sur support électronique, en mode de lecture seule; les utilisateurs peuvent toutefois en faire imprimer la totalité ou des passages en format PDF, pour en conserver et en consulter un exemplaire imprimé.
DERNIÈRE MISE-À-JOUR : janvier 2006
 
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