TABLE DES MATIÈRES
PREFACE
CHAPITRE 1
- INTRODUCTION GÉNÉRALE
 Manuel de la sécurité industrielle (MSI)
Politique du gouvernement du Canada sur la sécurité
Programme de la sécurité industrielle (PSI)
Nomination d'agents de sécurité d'entreprise (ASE) et de remplaçants
Attributions de l'agents de sécurité d'entreprise
Agent général de sécurité d'entreprise (AGSE)
- ANNEXES
Annexe 1-A – Nomination d'un agent général ou d'un agent de sécurité d'entreprise - Accusé de réception et engagement
Annexe 1-B – Nomination d'un agent remplaçant de sécurité d'entreprise - Accusé de réception et engagement
Annexe 1-C – Consignes de sécurité
CHAPITRE 2 - ATTESTATIONS DE SÉCURITÉ DE PERSONNEL
- PARTIE I - COTE DE FIABILITÉ
Généralités
Cote de fiabilité
Accès aux renseignements et biens PROTÉGÉS ou aux établissements dont l'accès est réglementé
Exigences préalables à l'enquête
Procédures pour demander une cote de fiabilité
Certificat d'enquête de sécurité et profil de sécurité, TBS/SCT 330-23 (Rev. 2006/02)
Transfert de la cote de fiabilité entre deux organismes
Incapacité d'attribuer une cote de fiabilité ou dénégation de cette cote
Documents portant sur la cote de fiabilité du personnel
Rapports
- PARTIE II - COTES DE SÉCURITÉ
Généralités
Responsabilités de l'entreprise en de qui concerne les cotes de sécurité
Exigences préalables à l'enquête
Procédures pour demander une cote de sécurité
Cas particuliers
Certificat d'enquête de sécurité et profil de sécurité, TBS/SCT 330-47 (Rev. 2006/02)
Transfert de la cote de sécurité entre deux organismes
Incapacité d'attribuer une cote de sécurité ou dénégation de cette cote
Documents portant sur la cote du sécurité du personnel
Rapports
CHAPITRE 3 - ATTESTATIONS D'ORGANISATIONS
- PARTIE I - ATTESTATION D'ORGANISATION DÉSIGNÉE (NIVEAU PROTÉGÉ)
Généralités
Protection et garde des renseignements et des biens PROTÉGÉS
Négociations précontractuelles
Accord de sécurité avec le gouvernement du Canada
Types de vérification d'organisation désignée
État de la vérification d'organisation désignée
Période de validité
Attestation de sécurité d'emplacement d'une organisation
- PARTIE II - ATTESTATION DE SÉCURITÉ D'INSTALLATIONS (NIVEAU CLASSIFIÉ)
Généralités
Cote de sécurité du personnel pour les cadres supérieurs clés
Organisations parentes
Propriété, contrôle et influence de l'étranger (PCIE)
Conservation et garde et des renseignements et des biens CLASSIFIÉS
Négociations précontractuelles
Accord de sécurité avec le gouvernement du Canada
Types d'attestation de sécurité d'installations
État de l'attestation de sécurité d'installations
Période de validité
Attestations du site au sien d'une organisation ayant son siège au Canada
Succursale hors du Canada
Réciprocité des attestations de sécurité d'installations réciproques
- ANNEXES
Annexe 3-A – Exigences relatives à la vérification d'organisation désignée (renseignements PROTÉGÉS)
Annexe 3-B – Exigences relatives à l'attestation de sécurité d'installation (renseignements CLASSIFIÉS)
Annexe 3-C – Exigences relatives à l'attestation de sécurité d'installation (renseignement CLASSIFIÉS NATO)
Annexe 3-D – Résolution en vue de l'exemption d'une organisation Mère
Annexe 3-E – Certificat de non-divulgation
Annexe 3-F – Résolution du conseil d'administration d'une filiale constatant l'exclusion de l'organisation mère et résolution d'exclusion de l'organisation mère
Annexe 3-G – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada accord sur la sécurité
CHAPITRE 4
- PROTECTION DES INSTALLATIONS
Généralités
Sécurité matérielle
Zones et périmètres externe
Contrôle de l'accessibilité des zones d'accès réservé
Sécurité de l'information enregistrée
Sécurité des biens
CHAPITRE 5
- MANIPULATION ET SAUVEGARDE DES RENSEIGNEMENTS ET DES BIENS CLASSIFIÉS ET PROTÉGÉS
Généralités
Mise en garde sur la sécurité sur les publications produites par les entrepreneurs
Annotation des renseignements PROTÉGÉS et CLASSIFIÉS
Gestion des dossiers
Protection des renseignements et des biens
Utilisation des ordinateurs portatifs
Emballage et transmission de renseignements ou de biens PROTÉGÉS et CLASSIFIÉS
Enlèvement temporaire de renseignements ou de biens PROTÉGÉS et CLASSIFIÉS
Reproduction
Reclassification et déclassification
Conservation
Destruction
Règles de sécurité : contraventions, violations et compromissions
Communication de vive voix et transmissions des messages
- ANNEXES
Annexe 5-A – Document de parrainage pour l'achat d'équipement
Annexe 5-B – Matériel de sécurité approuvé offert en vente aux organismes
Annexe 5-C – Normes applicables à la transmission de renseignements et de biens PROTÉGÉS et CLASSIFIÉS
Annexe 5-D – Dispositifs à prendre pour l'envoi par porteur, au Canada, de documents, de matériel et (ou) de composants PROTÉGÉS B et CLASSIFIÉS
Annexe 5-D, appendice A-1 – Ordre de mission du courrier
Annexe 5-D, appendice A-2 – Notes à l'intention du « courrier » chargé du transport à la main, au Canada, de documents, de matériel et (ou) de composants PROTÉGÉS B et (ou) CLASSIFIÉS
Annexe 5-D, appendice A-3 – Déclaration préalable
Annexe 5-D, appendice A-4 – Déclaration finale
Annexe 5-E – Dispositifs à prendre pour l'escorte, au Canada, d'envois en vrac SECRETS, CONFIDENTIELS ou PROTÉGÉS C qui ne peuvent être transportés par messager
Annexe 5-E, appendice A-1 – Ordre de mission du courrier
Annexe 5-E, appendice A-2 – Notes à l'intention de l'escorte chargée d'accompagner, au Canada, des documents, du matériel et (ou) des composants PROTÉGÉS B et (ou) CLASSIFIÉS qui sont de dimensions, de poids ou de forme ne se prêtant pas au transport par porteur
Annexe 5-E, appendice A-3 – Déclaration préalable
Annexe 5-E, appendice A-4 – Déclaration finale
CHAPITRE 6
- PROTOCOLE DE DEMANDE DE PERMIS DE VISITE DE NIVEAU CLASSIFIÉ POUR LES ENTREPRISES CANADIENNES
Généralités
Types de demandes de permis de visite
Exigences préalables obligatoires
Catégories de demandes de permis de visite (DPV)
Information nécessaire pour présenter les demandes de permis de visite (par catégorie)
Délais à respecter
Procédures pour les visites urgents sur invitation
Modifications
Obligation de prévenir l'organisation hôte
Responsabilités de l'organisation hôte
Responsabilités des organisations visiteuses
Listes de projets
Visites non classifiées
- ANNEXES
Annexe 6-A – Demande de visite
Annexe 6-B – Délai requis
CHAPITRE 7
- CONTRATS QUI EXIGENT L'ACCÈS À DES DOCUMENTS RELATIFS À DES RENSEIGNEMENTS OU BIENS PROTÉGÉES / CLASSIFIÉS
Généralités
Responsabilités relative aux contrats
Instructions concernant la sécurité des contrats
Sous-traitance
Sous-traitance à l'étranger
Offres à commandes
Publicité
Diffusion à l'étranger et ventes à l'exportation
- ANNEXES
Annexe 7-A – Liste de vérification relative à la sécurité (LVERS)
CHAPITRE 8
- SÉCURITÉ DE LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION
Généralités
Organisation et administration
Fonctions et attributions
Exigences relatives à la sécurité des émissions (TEMPEST)
Exigences relatives à la sécurité des télécommunications
Sécurité des renseignements et des biens relativement à la sécurité des communications (COMSEC)
CHAPITRE 9
- EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ POUR L'ORGANISATION DU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD (OTAN)
Généralités
Attestations de sécurité de personnel
Attestations de sécurité d'installation
Traitement des renseignements CLASSIFIÉS NATO
Visites
Contrats
CHAPITRE 10
- PROGRAMME MIXTE D'AGRÉMENT
Généralités
Processus d'agrément mixte
Visites non classifiées
Point de contrat
CHAPITRE 11
- QUESTIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE
Généralités
Fonctions et attributions
Politique relative à la divulgation des rensignements à l'étranger
Accords de sécurité bilatéraux
Programmes de coopération multinationaux en matière d'armements avec les pays alliés membres de l'OTAN
Traitement et protection des renseignements et de biens CLASSIFIÉS étrangers
Renseignements PROTÉGÉS
Renseignements à DIFFUSION RESTREINTE
Exigences relatives à la sécurité des contrats attribués à des intérêts étrangers
CHAPITRE 12
- ÉDUCATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Généralités
Contenu suggéré d'une séance d'information en matière de sécurité
MSI ABBRÉVIATIONS ET ACRONYMES
MSI GLOSSAIRE
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