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Interdiction de territoire pour motif de criminalité

Que vous veniez au Canada pour une visite ou pour y travailler, étudier ou immigrer, si vous avez commis un crime ou avez été déclaré coupable d’une infraction criminelle, il se peut que vous soyez interdit de territoire au Canada.

Les actes criminels comprennent les infractions mineures et graves comme le vol, les voies de fait, la conduite dangereuse, la conduite en état d’ébriété et l’homicide involontaire. Pour obtenir une liste complète des actes criminels au Canada, veuillez consulter le Code criminel du Canada.

Si vous avez été condamné pour des actes de délinquance juvénile (c.-à-d. des crimes que vous avez commis alors que vous étiez âgé de moins de 18 ans), vous n’êtes probablement pas interdit de territoire au Canada.

Renseignez-vous sur la levée d’une interdiction de territoire pour motif de condamnation antérieure.

Consultez la Foire aux questions pour obtenir plus de renseignements sur l’interdiction de territoire pour motif de criminalité.

Les renseignements qui suivent ne sont donnés qu’à titre d’orientation ou de référence générale. La décision judiciaire sur l’interdiction de territoire n’est prise qu’au moment où vous demandez l’entrée au Canada, soit en présentant une demande, soit en vous présentant à un point d’entrée.