Qu'est-ce que la Direction générale des programmes et quelles sont ses activités ?
La Direction générale des programmes est chargée de nombreux programmes
de subventions et de contributions auxquels le ministère de la Justice
a recours pour atteindre ses objectifs généraux. Le Ministère verse des
subventions et des contributions :
- afin de mettre à l'essai des démarches inédites visant à améliorer
le système de justice du Canada;
- afin de contribuer à élaborer des politiques;
- afin de soutenir son mandat, à savoir, garantir que le système de
justice est plus accessible, équitable et efficace.
La Direction offre une gamme de services qui vise à :
- élaborer, concevoir et analyser des programmes et des politiques;
passer en revue et évaluer des projets;
- gérer et appliquer un programme général de financement axé sur des
subventions et des contributions;
- négocier et mettre en œuvre des ententes de financement fédérales,
provinciales et territoriales, et en surveiller l'application;
- gérer les fonds pour ce qui est des ententes de financement axées
sur les subventions et les contributions, et donner des conseils à ce
chapitre.
Pour accomplir ces activités, nous disposons d'une équipe multidisciplinaire
qui jouit d'une vaste gamme de compétences, qui est chevronnée et dont
la formation est variée (criminologues, sociologues, pédagogues, juristes,
gestionnaires d'entreprises et comptables, entre autres).
Notre mandat
La Direction générale des programmes se consacre à élaborer et à maintenir
un système de justice équitable et accessible. À cette fin,
- elle conclut des accords de partenariats suivis avec les provinces
et les territoires;
- elle accorde un soutien financier à des organismes non gouvernementaux
(ONG) choisis qui s'occupent de recueillir et de diffuser des connaissances
au sujet du système de justice;
- elle élabore et met en œuvre des projets qui soutiennent les
priorités du ministère de la Justice.
Nos programmes
La Direction générale des programmes est chargée d'un certain nombre
de programmes aux termes desquels elle finance des activités reliées à
la justice. Ce financement est accordé à divers bénéficiaires, notamment
des particuliers, des organismes sans but lucratif, des universités, des
bandes et des conseils tribaux et, dans certains cas, des provinces et
territoires. Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour en savoir
davantage sur
La Direction générale des programmes est aussi chargée d'élaborer, de
négocier et de maintenir des ententes de financement applicables à certains
services reliés à la justice qui sont conclues entre le gouvernement fédéral
et les provinces et territoires.
Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour en savoir davantage sur
Notre structure
La Direction générale des programmes compte quatre directions - La
Direction de la planification stratégique; la Direction
de l'aide juridique; la Direction d'innovations, de
l'analyse et de l'intégration; et la Direction des opérations.
La Direction de la planification stratégique
s'occupe principalement des ententes conclues avec les provinces et les
territoires (à l'exception du Programme d'aide juridique); elle se penche
également sur des questions générales qui ont trait à la façon dont le
ministère de la Justice utilise les programmes pour respecter ses priorités
fondamentales et celles du gouvernement du Canada. Certaines initiatives
comprennent des ententes de financement qui sont conclues avec les provinces
et territoires et qui soutiennent des services reliés à la justice, notamment
le Programme de financement des services
de justice pour les jeunes et le Programme
d'assistance parajudiciaire aux autochtones. Ces programmes sont
soutenus par le gouvernement fédéral et la province ou le territoire où
ils sont mis en œuvre.
Pour de plus amples renseignements, composez le (613) 957-4711 ou communiquez
avec la Direction à l'adresse électronique suivante : prgmbranch@justice.gc.ca.
La Direction de l'aide juridique s'occupe
principalement de négocier et de mettre en œuvre les ententes de
financement fédérales, provinciales et territoriales relatives à l'aide
juridique en matière pénale et dans les affaires qui relèvent de la Loi
sur les jeunes contrevenants, et d'en surveiller l'application. L'objectif
principal du Programme d'aide juridique est de garantir que les Canadiens
démunis sur le plan économique aient un accès équitable à la justice.
Pour de plus amples renseignements, composez le (613) 952-5758 ou communiquez
avec la Direction à l'adresse électronique suivante : prgmbranch@justice.gc.ca.
La Direction des innovations, de l'analyse et de
l'intégration s'occupe des programmes de subventions et de contributions
aux termes desquels on finance des activités reliées à la justice. Ce
financement est accordé à divers bénéficiaires, notamment des particuliers,
des organismes sans but lucratif, des universités, des bandes et des conseils
tribaux.
Le financement axé sur les subventions et les contributions sert à :
- mettre à l'essai des démarches innovatrices au chapitre des services
reliés à la justice;
- promouvoir des initiatives spéciales;
- informer les Canadiens au sujet des questions qui relèvent du Ministère
de la Justice du Canada ou à mettre à l'essai une initiative qui touche
une politique ou un programme.
De la sorte, la Direction contribue à élaborer et à maintenir des politiques
qui favorisent un système de justice équitable et accessible.
Parmi les programmes de cette Direction, citons le Fonds de partenariat
et d'innovation du ministère de la Justice qui comprend le Programme de
vulgarisation et d'information juridiques, le Programme d'études en droit
pour les autochtones, des activités portant sur le Nunavut et le Programme
de lutte contre la violence familiale. On donne également de l'information
sur le Fonds d'aide aux victimes
qui est cogéré par le Centre de la politique concernant les victimes et
la Direction générale des programmes et le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles, lequel est cogéré par La Francophonie, Justice en langues officielles et Bijuridisme et la Direction générales des programmes.
Pour de plus amples renseignements, composez le (613) 941-4193 ou communiquez
avec la Direction à l'adresse électronique suivante : prgmbranch@justice.gc.ca.
La Direction des opérations est le
centre de connaissances spécialisées de la Direction générale pour tout
ce qui touche les finances et la vérification de la conformité. Elle fournit
des conseils et des services financiers à la Direction générale et aux
autres programmes qu'elle administre. En outre, la Direction des operations
dirige et gère des projets spéciaux qui font intervenir des services administratifs
de toute la Direction générale.
Pour de plus amples renseignements, composez le (613) 957-3174 ou communiquez
avec la Direction à l'adresse électronique suivante : prgmbranch@justice.gc.ca.
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