MSI - Table des matières


	Au sujet de
	Enquête de sécurité sur le personnel
	Enquête de sécurité sur les organismes
	Sécurité des contrats
	Sécurité internationale
	Programme mixte d'agrément
	Formulaires
	Q P F
	Manuel de la sécurité industrielle
	Bulletins
	Liens
	Recherche

MSI MANUEL DE LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE - TABLE DES MATIÈRES




PREFACE CHAPITRE 1 INTRODUCTION GÉNÉRALE Manuel de la sécurité industrielle (MSI) Politique du gouvernement du Canada sur la sécurité Programme de la sécurité industrielle (PSI) Nomination d'agents de sécurité d'entreprise (ASE) et de remplaçants Attributions de l'agents de sécurité d'entreprise Agent général de sécurité d'entreprise (AGSE) ANNEXES Annexe 1-A – Nomination d'un agent g énéral ou d'un agent de sécurité d'entreprise - Accusé de réception et engagement Annexe 1-B – Nomination d'un agent remplaçant de sécurité d'entreprise - Accusé de réception et engagement Annexe 1-C – Consignes de sécurité CHAPITRE 2 - ATTESTATIONS DE SÉCURITÉ DE PERSONNEL PARTIE I - COTE DE FIABILITÉ Généralités Cote de fiabilité Accès aux renseignements et biens PROTÉGÉS ou aux établissements dont l'accès est réglementé Exigences préalables à l'enquête Procédures pour demander une cote de fiabilité Certificat d'enquête de sécurité et profil de sécurité, TBS/SCT 330-23 (Rev. 2006/02) Transfert de la cote de fiabilité entre deux organismes Incapacité d'attribuer une cote de fiabilité ou dénégation de cette cote Documents portant sur la cote de fiabilité du personnel Rapports PARTIE II - COTES DE SÉCURITÉ Généralités Responsabilités de l'entreprise en de qui concerne les cotes de sécurité Exigences préalables à l'enquête Procédures pour demander une cote de sécurité Cas particuliers Certificat d'enquête de sécurité et profil de sécurité, TBS/SCT 330-47 (Rev. 2006/02) Transfert de la cote de sécurité entre deux organismes Incapacité d'attribuer une cote de sécurité ou dénégation de cette cote Documents portant sur la cote du sécurité du personnel Rapports CHAPITRE 3 - ATTESTATIONS D'ORGANISATIONS PARTIE I - ATTESTATION D'ORGANISATION DÉSIGNÉE (NIVEAU PROTÉGÉ) Généralités Protection et garde des renseignements et des biens PROTÉGÉS Négociations précontractuelles Accord de sécurité avec le gouvernement du Canada Types de vérification d'organisation désignée État de la vérification d'organisation désignée Période de validité Attestation de sécurité d'emplacement d'une organisation PARTIE II - ATTESTATION DE SÉCURITÉ D'INSTALLATIONS (NIVEAU CLASSIFIÉ) Généralités Cote de sécurité du personnel pour les cadres supérieurs clés Organisations parentes Propriété, contrôle et Influence de l'étranger (PCIE) Conservation et garde et des renseignements et des biens CLASSIFIÉS Négociations précontractuelles Accord de sécurité avec le gouvernement du Canada Types d'attestation de sécurité d'installations État de l'attestation de sécurité d'installations Période de validité Attestations du site au sien d'une organisation ayant son siège au Canada Succursale hors du Canada Réciprocité des attestations de s écurité d'installations réciproques ANNEXES Annexe 3-A – Exigences relatives à la vérification d'organisation désignée (renseignements PROTÉGÉS) Annexe 3-B – Exigences relatives à l'attestation de sécurité d'installation (renseignements CLASSIFIÉS) Annexe 3-C – Exigences relatives à l'attestation de sécurité d'installation (renseignement CLASSIFIÉS NATO) Annexe 3-D – Résolution en vue de l'exemption d'une organisation mère Annexe 3-E – Certificat de non-divulgation Annexe 3-F – Résolution du conseil d'administration d'une filiale constatant l'exclusion de l'organisation mère et résolution d'exclusion de l'organisation mère Annexe 3-G – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada accord sur la sécurité CHAPITRE 4 PROTECTION DES INSTALLATIONS Généralités Sécurité matérielle Zones et périmètres externe Contrôle de l'accessibilité des zones d'accès réservé Sécurité de l'information enregistrée Sécurité des biens CHAPITRE 5 MANIPULATION ET SAUVEGARDE DES RENSEIGNEMENTS ET DES BIENS CLASSIFIÉS ET PROTÉGÉS Généralités Mise en garde sur la sécurité sur les publications produites par les entrepreneurs Annotation des renseignements PROTÉGÉS et CLASSIFIÉS Gestion des dossiers Protection des renseignements et des biens Utilisation des ordinateurs portatifs Emballage et transmission de renseignements ou de biens PROTÉGÉS et CLASSIFIÉS Enlèvement temporaire de renseignements ou de biens PROTÉGÉS et CLASSIFIÉS Reproduction Reclassification et déclassification Conservation Destruction Règles de sécurité : contraventions, violations et compromissions Communication de vive voix et transmissions des messages ANNEXES Annexe 5-A – Document de parrainage pour l'achat d'équipement Annexe 5-B – Matériel de sécurité approuvé offert en vente aux organismes Annexe 5-C – Normes applicables à la transmission de renseignements et de biens PROTÉGÉS et CLASSIFIÉS Annexe 5-D – Dispositifs à prendre pour l'envoi par porteur, au Canada, de documents, de matériel et (ou) de composants PROTÉGÉS B et CLASSIFIÉS Annexe 5-D, appendice A-1 – Ordre de mission du courrier Annexe 5-D, appendice A-2 – Notes à l'intention du « courrier » chargé du transport à la main, au Canada, de documents, de matériel et (ou) de composants PROTÉGÉS B et (ou) CLASSIFIÉS Annexe 5-D, appendice A-3 – Déclaration préalable Annexe 5-D, appendice A-4 – Déclaration finale Annexe 5-E – Dispositifs à prendre pour l'escorte, au Canada, d'envois en vrac SECRETS, CONFIDENTIELS ou PROTÉGÉS C qui ne peuvent être transportés par messager Annexe 5-E, appendice A-1 – Ordre de mission du courrier Annexe 5-E, appendice A-2 – Notes à l'intention de l'escorte chargée d'accompagner, au Canada, des documents, du matériel et (ou) des composants PROTÉGÉS B et (ou) CLASSIFIÉS qui sont de dimensions, de poids ou de forme ne se prêtant pas au transport par porteur Annexe 5-E, appendice A-3 –Déclaration préalable Annexe 5-E, appendice A-4 –Déclaration finale CHAPITRE 6 PROTOCOLE DE DEMANDE DE PERMIS DE VISITE DE NIVEAU CLASSIFIÉ POUR LES ENTREPRISES CANADIENNES Généralités Types de demandes de permis de visite Exigences préalables obligatoires Catégories de demandes de permis de visite (DPV) Information nécessaire pour présenter les demandes de permis de visite (par catégorie) Délais à respecter Procédures pour les visites urgents sur invitation Modifications Obligation de prévenir l'organisation hôte Responsabilités de l'organisation hôte Responsabilités des organisations visiteuses Listes de projets Visites non classifiées ANNEXES Annexe 6-A – Demande de visite Annexe 6-B – Délai requis CHAPITRE 7 CONTRATS QUI EXIGENT L'ACCÈS À DES DOCUMENTS RELATIFS À DES RENSEIGNEMENTS OU BIENS PROTÉGÉES / CLASSIFIÉS Généralités Responsabilités relative aux contrats Instructions concernant la sécurité des contrats Sous-traitance Sous-traitance à l'étranger Offres à commandes Publicité Diffusion à l'étranger et ventes à l'exportation ANNEXES Annexe 7-A – Liste de v érification relative à la sécurité (LVERS) CHAPITRE 8 SÉCURITÉ DE LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION Généralités Organisation et administration Fonctions et attributions Exigences relatives à la sécurité des émissions (TEMPEST) Exigences relatives à la sécurité des télécommunications Sécurité des renseignements et des biens relativement à la sécurité des communications (COMSEC) CHAPITRE 9 EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ POUR L'ORGANISATION DU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD (OTAN) Généralités Attestations de sécurité de personnel Attestations de sécurité d'installation Traitement des renseignements CLASSIFIÉS NATO Visites Contrats CHAPITRE 10 PROGRAMME MIXTE D'AGRÉMENT Généralités Processus d'agrément mixte Visites non classifiées Point de contrat CHAPITRE 11 QUESTIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE Généralités Fonctions et attributions Politique relative à la divulgation des rensignements à l'étranger Accords de sécurité bilatéraux Programmes de coopération multinationaux en matière d'armements avec les pays alliés membres de l'OTAN Traitement et protection des renseignements et de biens CLASSIFIÉS étrangers Renseignements PROTÉGÉS Renseignements à DIFFUSION RESTREINTE Exigences relatives à la sécurité des contrats attribués à des intérêts étrangers CHAPITRE 12 ÉDUCATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ Généralités Contenu suggéré d'une séance d'information en matière de sécurité MSI ABBRÉVIATIONS ET ACRONYMES MSI GLOSSAIRE