LES FORMULAIRES DE LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE

Cette page dresse un tableau de certains formulaires utilisés à l'intérieur du Programme de la sécurité industrielle. Lorsque vous avez sélectionné un formulaire, vous pouvez le compléter sur votre écran d'ordinateur et ensuite l'imprimer. Vous pouvez également imprimer le formulaire et le compléter manuellement à l'encre. Dans aucun cas, ces formulaires ne se transmettent par internet. Ces formulaires ne peuvent pas être sauvegardés.

PROGRAMME DE LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE

• Formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d'autorisation du personnel
  SCT/TBS 330-23F(Rev. 2006/02)
   PDF 87 KB
  
  
• Formulaire d'autorisation de sécurité
  SCT/TBS 330-60F (Rev. 2006/02)
   PDF 215 KB
  
  
• Certificat d'enquête de sécurité et profil de sécurité
  SCT/TBS 330-47(Rev. 2006/02)
   PDF 33 KB
  
  
• Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS)
  SCT/TBS 350-103 (2004/12)
   PDF 320 KB
   MS Word 260 KB
   WordPro de Lotus 620 KB
   Comment remplir la LVERS

MANUEL DE LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE

• Nomination d'un agent général de sécurité d'entreprise ou d'un agent de sécurité entreprise - accusé de réception et engagement
   Annexe 1-A
   PDF 228 KB
  
  
• Nomination d'un agent remplaçant de sécurité d'entreprise - accusé de réception et engagement
   Annexe 1-B
   PDF 230 KB
  
  
• Résolution pour l&#146exemption de l’organisation mère
   Annexe 3-D
   PDF 31 KB
  
  
• Certificate de non-divulgation
   Annexe 3-E
   PDF 23 KB
  
  
• Résolution du conseil d'administration d'une filiale constatant l'exclusion de l'organisation m ère et r ésolution d'exclusion de l'organisation mère
   Annexe 3-F
   PDF 34 KB
  
  
• Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada accord sur la sécurité
   Annexe 3-G
   PDF 31 KB
  
  
• Document de parrainage pour l'achat d'équipment
   Annexe 5-A
  PDF 235 KB
  
  
• Ordre de mission du courrier
   Appendice A-1 de l'annexe 5-D
  PDF 28 KB
  
  
• Déclaration préalable
   Appendice A-3 de l'annexe 5-D
   PDF 22 KB
  
  
• Déclaration finale
   Appendice A-4 de l'annexe 5-D
   PDF 21 KB
  
  
• Ordre de mission du courrier
   Appendice A-1 de l'annexe 5-E
  PDF 26 KB
  
  
• Déclaration préalable
   Appendice A-3 de l'annexe 5-E
   PDF 22 KB
  
  
• Déclaration finale
   Appendice A-4 de l'annexe 5-E
   PDF 35 KB
  
  
• Demande de visite
  Annexe 6-A
   (PDF) 167 KB
  

Certains de ces formulaires sont disponibles en format PDF seulement. Pour visualiser ces fichiers, vous devez utiliser « Adobe Acrobat Reader ». Si vous ne possédez pas déjà Acrobat Reader, vous pouvez le télécharger gratuitement à partir du site Web Adobe.

ASSISTANCE TECHNIQUE

Si vous avez de la difficulté à accéder aux formulaires, ou pour commander des exemplaires des formulaires, veuillez communiquer avec :

Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI)
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Courriel: ncr.dsici@tpsgc.gc.ca
Telephone (région NC): 613-948-4176
Téléphone (numéro sans frais) : 1-866-368-4646
Télécopieur: 613-948-1711
Adresse: spécifiez la division (si connue)
a/s Salle de courrier principale
Place du Portage, Phase III, 0B3
11 rue Laurier, Gatineau QC
2745 rue Iris, 2e étage
Ottawa ON K1A 0S5

Le courrier par messagerie ainsi que le courrier régulier ne sont pas acceptés au 2745 rue Iris. Faire parvenir toute correspondance à l'adresse ci-haut.