PROTOCOLE D'ENTENTE (PE) / CONVENTIONS

La Politique du gouvernement sur la sécurité (PGS) donne pour mission, à la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI), de négocier des PE et des accords de sécurité industrielle bilatéraux et internationaux avec d'autres pays. C'est essentiellement dans le cadre de ces négociations que la DSICI peut informer les autres pays à propos de tous les aspects de son Programme de sécurité industrielle (PSI).

Ces PE sont essentiels au commerce international car de nombreux pays, dont le Canada, ne confient pas de renseignements et de biens classifiés à d'autres pays à moins d'avoir conclu officiellement un PE bilatéral sur la sécurité industrielle qui fera en sorte que les renseignements et les biens seront correctement protégés contre toute divulgation non autorisée.

La DSICI siège à un certain nombre de comités internationaux chargés de la sécurité industrielle. Ces comités visent essentiellement à résoudre les problèmes de sécurité, à normaliser les protocoles internationaux de sécurité industrielle et, dans la mesure du possible, à alléger les procédures de sécurité. En siégeant à ces comités, le Canada s'assure qu'on tient compte de son point de vue. De même, la participation à ces comités favorise la promotion de l'entreprise canadienne à l'étranger et l'attribution de contrats classifiés à celle-ci.