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Secteur de la sécurité industrielle

 

Questions posées fréquement


Ces QPF visent à donner au lecteur un aperçu du Programme de sécurité industrielle (PSI) et des explications sur les impératifs de sécurité et les incidences se rapportant aux marchés confidentiels de l'État. Généralement, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) administre les marchés confidentiels, soit ceux qui comportent des cotes de sécurité attribuées par le gouvernement canadien ou par un gouvernement étranger. La Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI) est l'unité du Ministère à laquelle on doit s'adresser pour demander conseil sur les questions de sécurité industrielle. La DSICI surveille l'application du règlement du gouvernement sur la sécurité dans le secteur privé en ce qui concerne certains marchés publics au cours de la durée de ces marchés.

Le Manuel de la sécurité industrielle (MSI) renferme des lignes directrices à caractère définitif et les réponses aux questions posées dans les QPF et de l'information sur d'autres aspects de la sécurité industrielle du gouvernement.











   
    Mise à jour par la  DSICI Avis importants
    Dernière mise à jour: 2006-5-2