ORGANIZATION DES VISITES

1. Je souhaite participer à des travaux de sous-traitance se rapportant à un marché de défense CLASSIFIÉ des États-Unis. Les gestionnaires de projet de mon organisation doivent effectuer une visite CLASSIFIÉE auprès de l'entreprise américaine titulaire du marché. Quelles dispositions particulières dois-je prendre?
   

   La Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI) prend, au nom des entreprises du secteur privé, les dispositions relatives à ces visites. Les entreprises qui souhaitent qu'on prenne pour elles ces dispositions doivent obtenir une attestation de sécurité d'installations (ASI); leurs employés doivent pour leur part obtenir une attestation de sécurité du personnel au niveau voulu.
   
   Une organisation voulant obtenir un permis de visite doit détenir une ASI valide et ses employés doivent avoir l'autorisation de sécurité requise. Elle doit également obtenir une lettre d'invitation de la part de l'entreprise américaine autorisée.

2. Je dois apporter certains documents CLASSIFIÉS. Quelles dispositions dois-je prendre pour franchir les douanes avec ces documents?
   

   Seuls les gouvernements peuvent se transmettre des renseignements et des biens CLASSIFIÉS. Au Canada, la DSICI est l'autorité désignée en matière de sécurité industrielle responsable d'établir les circuits de transmission entre les gouvernements.
   

On a négocié avec les pays alliés des dispositions particulières pour la transmission en mains propres des documents; selon ces dispositions, un messager peut transporter lui-même ou accompagner personnellement les documents et les biens CLASSIFIÉS jusqu'à un point de destination au-delà ou en deçà des frontières canadiennes. La DSICI doit appliquer ces dispositions spéciales selon le cas.