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AUTORISATION DE DÉTENIR DES RENSEIGNEMENTS
L'autorisation de détenir des renseignements (ADR) est l'autorisation
délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne et internationale (DSICI), à un niveau de sécurité
en particulier, à une entreprise du secteur privé pour la
protection des renseignements et des biens de nature CLASSIFIÉE / PROTÉGÉE du
gouvernement du Canada et des gouvernements étrangers dans ses
établissements.
Lorsqu'une entreprise du secteur privé souhaite soumissionner un
contrat qui exige le traitement et la protection de renseignements ou
de biens protégés ou classifiés de l'État
dans son établissement, elle doit se faire parrainer pour obtenir
une
ou une avec une ADR.
Un agent régional de la sécurité industrielle (ARSI)
de la TPSGC examine l'établissement de l'organisme afin de savoir
si celle-ci respecte les exigences matérielles et administratives
touchant l'exécution des travaux nécessaires de nature CLASSIFIÉE / PROTÉGÉE.
Lorsqu'on a constaté que l'entreprise peut sauvegarder correctement
les renseignements ou les biens, la DSICI lui
délivre l'ADR au niveau voulu.
ADR avec production
L'entreprise qui fabrique, répare, modifie et retouche des composants
ou des biens CLASSIFIÉS / PROTÉGÉS dans son établissement doit
obtenir l'ADR avec production. Un ARSI doit évaluer l'entreprise
pour savoir s'il est en mesure de sauvegarder ces composants ou biens
pendant le processus de production. Lorsque
l'on a constaté que l'entreprise respecte les exigences, la DSICI
approuve l'ADR avec production.
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