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FORMULAIRES À REMPLIR
Tableau des formularies à remplir pour l'enquête de sécurité sur le personnel
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Formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d'autorisation du personnel
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1 copie
(avec signature originale) |
1 copie
(1 avec signature originale) |
1 copie
(1 avec signature
originale) |
Formulaire d'autorisation de sécurité
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1 copie
(avec signature
originale) |
1 copie
(1 avec signature
originale) |
Formule pour les empreintes digitales
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1 originale
(si requise*) |
1 originale
(si requise*) |
1 originale
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Certificat d'enquête de sécurité et profil de sécurité
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1 copie**
(avec signature originale) |
1 copie**
(avec signature originale) |
1 copie **
(avec signature
originale) |
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ASSISTANCE TECHNIQUE
Si vous avez de la difficulté à accéder aux formulaires, ou pour commander des exemplaires des formulaires, veuillez communiquer avec :
Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI)
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Courriel:
Telephone (région NC): 613-948-4176
Téléphone (numéro sans frais) : 1-866-368-4646
Télécopieur: 613-948-1711
Adresse: spécifiez la division (si connue)
a/s Salle de courrier principale
Place du Portage, Phase III, 0B3
11 rue Laurier, Gatineau QC
2745 rue Iris, 2e étage
Ottawa ON K1A 0S5
Le courrier par messagerie ainsi que le courrier régulier ne sont pas acceptés au 2745 rue Iris. Faire parvenir toute correspondance à l'adresse ci-haut.
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