2005-02-01

LISTE DE VÉRIFICATION DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ (LVERS) RÉVISÉE
SCT/TBS 350-103 (2004/12)

Prenez note que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a révisé le formulaire intitulé « Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité », comme cela est décrit dans l'Avis d'information sur la politique en matière de sécurité # 2005-02, daté le 1 février 2005.

À partir de maintenant,

la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) SCT/TBS 350-103 (1992/06),

est remplacée par

la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) SCT/TBS 350-103 (2004/12).

La LVERS révisée est disponible sur le site Web de la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI) en formats PDF, Microsoft Word et Lotus WordPro. Pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de remplir le formulaire LVERS, consulter le chapitre 7, annexe 7A, du Manuel de la sécurité industrielle de TPSGC, disponible sur le site Web de la DSICI.