|
À l'échelle internationale, les alliés du Canada
reconnaissent la Direction de la sécurité industrielle canadienne
et internationale (DSICI) comme l'autorité désignée
en matière de sécurité industrielle au Canada. Lorsqu'un
pays étranger veut faire appel à une entreprise privée
du Canada pour participer à un contrat, à un programme ou
à un projet classifié, les responsables de la sécurité
de ce pays communiquent avec la DSICI afin de savoir si cette entreprise
est titulaire des attestations de sécurité nécessaires
pour y participer. Dans le cas des États-Unis, il se peut aussi
que l'entreprise ait à obtenir l'agrément prévu par
le Programme d'agrément conjoint États-Unis-Canada.
|
L'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, qui est constituée de 26 pays, a été mise sur pied pour unir les efforts militaires de ces pays dans leur défense collective; pour planifier efficacement cette défense, ces pays doivent s'échanger des renseignements PROTÉGÉS ou CLASSIFIÉS.
|
|
La donne pour mission, à la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI), de négocier des PE et des accords de sécurité industrielle bilatéraux et internationaux avec d'autres pays.
|
|
La Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI) doit prendre, par les voies de communication entre gouvernements, les dispositions nécessaires en vue du transfert de renseignements et de biens classifiés entre les entreprises et le gouvernement du Canada et les entreprises et les gouvernements d'autres pays.
|
|
On doit présenter une lorsqu'un employé titulaire d'une attestation de sécurité doit visiter un organisme de l'État ou une entreprise commerciale au Canada ou à l'étranger.
|
|