Allocution du
Ministre de la Justice et procureur général du Canada,
Vic Toews, c.r.
Congrès des procureurs généraux de l’Ouest
Le 9 août 2006
Anchorage (Alaska)

L’allocution prononcée fait foi

Introduction

Merci, Monsieur le procureur général [Mark] Shurtleff, de votre aimable présentation.

Au nom du gouvernement du Canada, je suis très heureux de vous saluer à l’occasion de votre congrès annuel. J’espère que vos sessions ont été fructueuses et informatives, et que vous avez eu la possibilité de jouir des merveilles naturelles d’Anchorage et des environs—un panorama vraiment inspirant.

J’appuie depuis longtemps le congrès des procureurs généraux de l’Ouest et j’y ai souvent participé; aussi, je reconnais la valeur de la promotion, par votre organisation, du dialogue sur des questions juridiques, tant dans vos ressorts respectifs qu’entre eux.

Je sais également combien il est important pour le Canada et les états-Unis de collaborer face à des enjeux qui nous touchent tous. Pour moi, le Canada et les états-Unis sont l'exemple parfait de pays voisins qui ont prospéré grâce à une volonté commune de collaboration internationale.

Au cours des derniers jours, vous avez discuté de problèmes allant de la planification d’urgence en situation de catastrophe et de la santé publique aux ressources énergétiques et aux jeunes à risque. Ce sont des questions qui ne connaissent pas de frontières, et vous conviendrez avec moi, j’en suis convaincu, que nous pouvons les affronter au mieux en mettant en commun nos ressources et nos meilleures pratiques.

L’importance des partenariats

Un bel exemple de ce genre de collaboration est le Partenariat nord-américain sur la sécurité et la prospérité. Je suis fier du fait que nos pays, ainsi que le Mexique, mettent en oeuvre ce partenariat et travaillent à un plan d’action pour collaborer dans des domaines tels que la sécurité des voyageurs et des marchandises, la collaboration en matière d’application de la loi, la bioprotection, les transports et l’environnement.

Lorsque notre Premier ministre, Stephen Harper, a rencontré le président Bush et l’ancien président Fox à Cancun en mars dernier, ils ont réaffirmé leur engagement envers ce partenariat et envers le raffermissement de la sécurité, de la prospérité et de la qualité de vie des Nord-Américains.

Dans notre dernier budget, le gouvernement du Canada a donné suite à son engagement envers le partenariat et a accru le financement visant la protection des Canadiennes et des Canadiens, la sécurisation de nos frontières et l’accroissement de notre préparation à affronter toute menace à la santé publique.

Cela comprend des fonds pour mettre en application une stratégie frontalière visant à promouvoir le mouvement des échanges commerciaux à faible risque et des voyageurs en Amérique du Nord, tout en protégeant les Canadiennes et les Canadiens contre toute menace à la sécurité.

Le flot en douceur et efficace des marchandises et des gens des deux côtés de la frontière canado-américaine est crucial. Nous devons continuer à investir pour l’améliorer.

Par ailleurs, il faut pondérer cet aspect avec les préoccupations réelles en matière de sécurité, qui se répercutent sur le commerce et le tourisme. Les Canadiennes et les Canadiens veulent que la frontière soit fermée à tous les éléments criminels—les gangs, les armes à feu, les stupéfiants, le trafic d’êtres humains et le terrorisme—mais ouverte au commerce de marchandises et de services.

Nous nous y attachons, et nous continuerons de le faire, en oeuvrant avec les états-Unis dans le cadre du Partenariat nord-américain sur la sécurité et la prospérité et d’autres plates-formes de collaboration.

Je crois que nous pouvons continuer à travailler ensemble avec succès pour protéger nos frontières tout en les maintenant ouvertes pour le commerce et les voyages.

Application de la loi et sécurité publique

Les représentants des organismes canadiens d’application de la loi s’inquiètent de plus en plus de la criminalité à nos frontières. Le gouvernement du Canada est résolu à collaborer avec les organismes internationaux d’application de la loi, avec nos corps policiers municipaux et provinciaux dans tout le Canada, et d’autres autorités pour lutter contre la criminalité.

Nous sommes également résolus à soutenir les hommes et les femmes courageux de notre force policière nationale, la Gendarmerie royale du Canada.

Aujourd’hui, les agents de la GRC doivent affronter une vaste gamme de défis, notamment le crime urbain, la cybercriminalité, le crime organisé, la contrefaçon, le blanchiment d’argent et le terrorisme. Et le gouvernement du Canada est fier de fournir les outils et l'aide dont la GRC a besoin pour mener sa tâche à bien.

Dans le dernier budget, nous nous sommes engagés à recruter, au cours des deux prochaines années, jusqu'à 1 000 employés de la GRC et des poursuivants fédéraux additionnels. Cette mesure permettra de cibler des enjeux essentiels tels que les drogues et la sécurité frontalière.

Nous avons également engagé des fonds qui soutiendront des initiatives particulières, dont les suivantes :

• la lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme;
• l'intégration des équipes d'application de la loi afin de lutter contre la contrefaçon;
• la réaction aux situations d'urgence;
• la prévention de la criminalité juvénile, surtout celle mettant en jeu des armes à feu, des gangs et des drogues.

La GRC et l'Agence canadienne des services frontaliers collaborent étroitement avec d'autres ministères fédéraux, les états-Unis et des partenaires internationaux chargés de l'application de la loi afin de garantir l'intégrité des frontières canadiennes et de nos ports.

Un autre bel exemple de partenariat est le recours aux unités spéciales conjointes d'application de la loi aux frontières composées de représentants des forces de l’ordre et de douaniers des deux pays. Ces équipes intégrées s’occupent des activités possibles de terrorisme et de criminalité le long de notre frontière commune.

Les équipes intégrées, qui sont actives dans toutes les régions, sur terre et en mer, le long de la frontière canado-américaine, ont appliqué la loi avec grand succès, ont perturbé efficacement des réseaux de contrebande et ont réussi à confisquer des drogues illicites, des armes, de l’alcool, du tabac et des véhicules, et ont effectué de nombreuses arrestations.

En outre, le degré élevé de sécurité et de coopération des forces de l’ordre pendant la semaine du Super Bowl à Detroit-Windsor en février 2006 a permis d’obtenir des avantages importants.

En outre, afin de renforcer l’application de la loi de part et d’autre de la frontière ainsi que la coopération en matière de renseignement, nos deux pays ont établi le Forum sur la criminalité transfrontalière. Grâce au forum, nous travaillons en vue de régler des problèmes techniques en matière de communications et de nous doter de modèles normalisés pour faire face aux menaces à la sécurité nationale et au crime organisé.

Grâce à ces activités, nos deux pays sont davantage en mesure de détecter et de prévenir les activités criminelles qui pourraient représenter une menace sérieuse à la sécurité nationale ou internationale.

Tant qu’il y aura contrebande illicite de stupéfiants, d’armes et de personnes de part et d’autre de la frontière, nous continuerons de faire preuve de diligence pour nous entraider dans la lutte au crime. La dissuasion et les poursuites d’auteurs de tels crimes continueront d’être une priorité pour nos gouvernements.

Programme du Canada en matière de justice

Outre la protection de nos frontières, le Canada a l’obligation de protéger ses résidents de la criminalité sur son territoire.

J’ai mentionné plus tôt que j’appuie depuis longtemps vos rencontres annuelles et que j’y ai souvent participé. Et je suis fier de représenter le gouvernement du Canada durant cette réunion en qualité de ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Dans ce rôle, je travaille en étroite collaboration avec mon collègue le ministre de la Sécurité nationale et de la Protection civile, Stockwell Day, pour lutter contre le crime—l’une des cinq priorités de notre nouveau gouvernement.

À cette fin, notre gouvernement a procédé à des réformes rigoureuses. Ce printemps, nous avons déposé cinq nouveaux projets de loi qui permettront de débarrasser nos rues des criminels et de rétablir la sécurité dans nos collectivités.

Nous avons proposé de modifier nos lois concernant les peines d'emprisonnement avec sursis, de sorte que les personnes qui commettent des actes criminels graves et violents purgeront leur peine derrière les barreaux, et non à domicile ou dans la collectivité.

Nous avons déposé notre projet de loi sur les peines minimales obligatoires pour envoyer un message clair : l’usage d’armes à feu pour commettre un crime ne sera pas toléré.

Notre gouvernement a proposé de donner davantage de mordant aux dispositions législatives régissant notre Banque nationale de données génétiques pour permettre aux policiers d’identifier les coupables et d’exonérer les innocents.

Notre gouvernement a aussi déposé un projet de loi pour traiter plus sérieusement les courses de rues, activité imprudente et fort dangereuse qui tue trop souvent.

Enfin, nous avons déposé des propositions législatives qui feraient passer de 14 à 16 ans l'âge de consentement à une activité sexuelle chez les adolescents. Ce projet de loi vise les prédateurs sexuels qui s'en prennent aux membres les plus vulnérables de notre société.

Ce n’est pas un secret pour personne que l’usage de stupéfiants augmente dans nos deux pays, et le problème du cristal meth est particulièrement pressant dans les petits centres urbains et les collectivités rurales. Je sais qu’une de vos sessions d’hier à porté sur le problème des méthamphétamines, et que cela a été un sujet d’un de vos sommets antérieurs.

Je vous félicite de votre dur labeur à ce sujet. L’information que vous avez recueillie et les décisions que vous avez prises contribueront à l’élaboration d’une nouvelle stratégie canadienne antidrogue.

Conclusion

En qualité de ministre de la Justice, j’espère continuer à travailler avec vous pour trouver des solutions durables aux enjeux qui nous touchent tous.

La coopération internationale est la clé. En travaillant ensemble, nous devenons plus forts et nous sommes mieux équipés pour créer ce monde sûr et pacifique auquel nous aspirons tous.

Au nom du gouvernement du Canada, j’espère que le reste de votre congrès sera productif et inspirant.

Merci.