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Délais de traitement des demandes
Demandes traitées au Canada
Vous trouverez sur cette page le temps qu’il faut actuellement
aux Centres de traitement des demandes (CTD) de CIC pour traiter certaines
demandes. Les délais affichés sur cette page ne s’appliquent
qu’aux demandes traitées au Canada, y compris les
demandes :
Les délais sont mis à jour toutes les semaines. Veuillez
donc les vérifier régulièrement.
Comment utiliser cette page
Notez soigneusement le genre de demande que vous avez présentée
ainsi que la date à laquelle vous l’avez présentée.
Consultez ensuite le tableau pour connaître le CTD chargé
de traiter chaque type de demande.
Vous pouvez estimer le temps nécessaire au traitement de votre
demande. Notez la date dans la colonne « A traité toutes
les demandes reçues jusqu’au », puis ajoutez la
durée indiquée dans la colonne « Délai
de traitement actuel » à la date à laquelle vous
avez présenté votre demande. Vous obtiendrez une date approximative
à laquelle vous devriez recevoir une réponse de CIC. Ces
délais de traitement comprennent une période de 10 jours
pour la poste.
De plus, pour éviter que le traitement de votre demande ne soit
retardé, nous vous recommandons de suivre les conseils
pratiques à l’intention des clients.
Si vous avez besoin de plus amples renseignements, veuillez communiquer
avec le Télécentre.
Cependant, veuillez noter que les agents du Télécentre ne
sont pas en mesure d’accélérer le traitement de votre
demande ni de prendre des décisions au sujet de votre cas.
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NOTE :
- Cette page ne contient pas tous les délais de traitement.
- Il s’agit uniquement des délais de traitement estimés.
- Si votre demande a été envoyée après
la date indiquée dans la colonne « A traité
toutes les demandes reçues jusqu’au »,
celle-ci n’a pas encore été traitée.
Si votre demande a été envoyée avant
la date indiquée, vous pouvez vérifier l’état
de votre demande en vous rendant à l’adresse EDC.
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Demandes traitées au Canada
(mis à jour le 23 octobre 2006)
Type de
demande |
Centre de traitement des demandes
responsable |
A traité toutes les demandes
reçues jusqu’au |
Délai de traitement actuel |
Demandes de résidence
temporaire
>> Comprend : permis de travail, d’études,
de visiteur et de résident temporaire et restauration de statut |
| Demande de modification des conditions de séjour
ou de prorogation du séjour au Canada |
CTD
Vegreville |
5 septembre
2006 |
54 jours |
| Demande d’attestation de statut de personne
protégée |
CTD
Vegreville |
28 septembre
2006 |
31 jours |
Demandes de résidence
permanente
>> Premier niveau d’approbation
(voir note 1) |
| Personnes protégées
et réfugiés au sens de la Convention |
CTD
Vegreville |
7 avril
2006 |
6-7 mois |
| Cas comportant des considérations
humanitaires |
CTD
Vegreville |
10 juin
2005 |
16-17 mois |
| Époux et conjoints de fait |
CTD
Vegreville |
2 février
2006 |
8-9 mois |
| Aides familiaux |
CTD
Vegreville |
2 février
2006 |
8-9 mois |
| (1) Les demandes ne reçoivent pas toutes l’approbation
de principe au CTD de Vegreville. Certains dossiers peuvent être
transmis à un bureau local de CIC, ce qui pourrait résulter
en un temps de traitement plus long de la demande. |
| Demandes
de parrainage (voir note 2) |
| Époux, conjoint de fait ou partenaire
conjugal, enfants à charge et autres membres de
la parenté |
CTD
Mississauga |
18 septembre
2006 |
44 jours |
| Parents et grands-parents |
CTD
Mississauga |
18 juin
2004 |
28 mois |
| Enfants adoptés, ou qui le seront, et
orphelins (voir note 3) |
CTD
Mississauga |
Traitées
quotidiennement,
sur une base prioritaire |
(2) Le processus de traitement des demandes dans
la catégorie du regroupement familial comprend deux étapes,
soit l’évaluation de la demande de parrainage au Canada
et l’évaluation de la demande de résidence permanente à l’étranger
par le bureau des visas. Les délais de traitement sont différents
pour chacune de ces deux étapes. Vous pouvez obtenir de l’information
sur les délais dans les bureaux des visas pour le traitement
des demandes de résidence permanente présentées
par des époux, des conjoints de fait et des partenaires conjugaux,
des enfants à charge et des
parents et des grands-parents,
ainsi que les délais pour le traitement des demandes de parrainage
pour des enfants adoptés et d’autres membres de la parenté.
(3)
Les demandes concernant des enfants adoptés,
ou qui le seront, sont traitées en priorité, habituellement
dans les 10 jours suivant la réception
de la demande au CTD. |
| Carte
de résident permanent |
| Carte initiale, remplacement ou renouvellement
(pour résidents permanents actuels) |
CTD
Sydney |
18 septembre
2006 |
60 jours
(voir
note 4) |
| Résidents permanents arrivés récemment
(qui ont fourni une adresse canadienne) |
CTD
Sydney |
30 jours |
| (4) Incluant le temps nécessaire
aux bureaux locaux de CIC pour effectuer le contact. |
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