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Conservation de la citoyenneté canadienne

À l’intention des personnes nées après
le 14 février 1977, à l’extérieur du Canada,
d’un parent canadien

Fiche de travail

• Est-ce que cette disposition s’applique à ma situation?
• Suis-je admissible à conserver la citoyenneté canadienne?
• Quelles sont les exigences?
• Comment présenter votre demande
• Prochaines étapes

Pour conserver leur citoyenneté canadienne, certains citoyens nés à l’extérieur du Canada d’un parent citoyen canadien au moment de leur naissance, doivent présenter une demande et se conformer à certaines exigences avant d’atteindre l’âge de 28 ans. Il s’agit du processus de conservation de la citoyenneté canadienne.

Le processus de conservation s’applique seulement aux Canadiens nés à l’extérieur du Canada après le 14 février 1977, d’un parent canadien également né à l’étranger d’un parent canadien. L’article 8 de la Loi sur la citoyenneté stipule que les enfants de cette deuxième génération nés à l’extérieur du Canada perdent leur citoyenneté canadienne à l’âge de 28 ans, à moins de prendre des mesures pour la conserver. Si l’article 8 s’applique à vous et qu’on vous a délivré un certificat de citoyenneté canadienne, une lettre vous informant de la possibilité de perte de votre citoyenneté canadienne vous a été envoyée.

Les personnes nées au Canada ou qui ont obtenu la citoyenneté canadienne n’ont pas à demander à conserver leur citoyenneté. Il en est de même pour les personnes nées à l’extérieur du Canada d’un parent né au Canada. Les personnes nées à l’étranger après que l’un de leurs parents a obtenu la citoyenneté canadienne n’ont pas besoin non plus de demander à conserver leur citoyenneté, en vertu de l’article 8 de la Loi sur la citoyenneté.

Cette fiche de travail a été conçue dans le but de vous aider à déterminer si vous êtes un citoyen canadien visé par l’article 8 de la Loi sur la citoyenneté. Vos réponses aux questions suivantes devraient vous permettre d’établir si vous devez demander à conserver votre citoyenneté. Vous devriez aussi être en mesure de déterminer si vous vous conformez déjà aux exigences de la Loi et si vous pouvez présenter votre demande immédiatement, ou si vous devez prendre les dispositions voulues pour vous conformer aux exigences.

Si, après avoir rempli cette fiche de travail, vous n’êtes toujours pas certain que l’article 8 s’applique à vous, veuillez communiquer avec la mission de CIC la plus près de chez vous ou avec le télécentre. Vous trouverez à cet effet des sites Internet et de numéro de téléphone à la fin du document.

EST-CE QUE CETTE DISPOSITION
S’APPLIQUE À MA SITUATION?

Remarque — Si cette disposition ne s’applique pas à votre situation, n’oubliez pas qu’elle pourrait s’appliquer à vos enfants nés à l’extérieur du Canada. Répondez aux questions pour vous-même, puis répondez-y pour vos enfants.

Si votre réponse se trouve dans une zone en gris, continuez à répondre aux questions.

1)	Aurez-vous 28 ans avant le 15 février 2005?	OUI	NON
	Si vous avez répondu OUI, vous n’avez pas besoin de demander à conserver la citoyenneté. Si vous avez répondu NON, répondez à la question suivante :
2)	Êtes-vous né(e) à l’extérieur du Canada après le 14 février 1977?	OUI	NON
	Si vous avez répondu NON, vous n’avez pas besoin de demander à conserver la citoyenneté. Si vous avez répondu OUI, répondez à la question suivante :
3)	L’un de vos parents est-il
	a) né au Canada ou a-t-il obtenu la citoyenneté canadienne avant votre naissance?	OUI	NON
	b) né à l’étranger et, avant le 15 février 1977, avait-il demandé à conserver sa citoyenneté ou avait-il été enregistré* [voir note] comme citoyen canadien né à l’étranger?	OUI	NON
	Si vous avez répondu OUI à la question 3)a) ou 3)b), vous n’avez pas besoin de demander à conserver la citoyenneté en vertu de l’article 8. Si vous avez répondu NON aux questions 3)a) et 3)b), répondez à la question suivante :
4)	Est-ce que l’un de vos parents est citoyen canadien parce qu’il
	a) est né à l’extérieur du Canada entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977 (inclusivement) ET que, bien qu’admissible à être enregistré comme citoyen canadien à sa naissance, n’a été enregistré* [voir note] qu’après le 14 février 1977? OU	OUI	NON
	b) est né à l’étranger après le 14 février 1977, d’un parent canadien?	OUI	NON
	Si vous êtes né(e) à l’étranger après le 14 février 1977 et que vous avez répondu OUI à la question 4)a) ou 4)b), vous perdrez automatiquement votre citoyenneté canadienne le jour de votre 28e anniversaire de naissance à moins de prendre des mesures pour la conserver.
	Répondez aux mêmes questions pour vos enfants.

SUIS-JE ADMISSIBLE À CONSERVER
LA CITOYENNETÉ CANADIENNE?

Si vous devez présenter une demande pour pouvoir conserver la citoyenneté canadienne, les lignes directrices qui suivent vous aideront à déterminer si vous vous conformez actuellement aux exigences.

Êtes-vous âgé(e) de moins de 28 ans?		OUI	NON
	Si vous avez répondu NON, veuillez communiquer avec nous (voir la section ci-après). Si vous avez répondu OUI, lisez ce qui suit :
	Vous pouvez présenter une demande si votre situation correspond à l’une des trois options suivantes. Plus précisément, vous devez répondre à tous les critères de l’une ou l’autre option :
Option 1
1)	Habitez-vous au Canada?	OUI	NON
2)	Habitez-vous au Canada depuis au moins un an?	OUI	NON
	Si vous avez répondu OUI aux deux questions, vous pouvez demander dès maintenant à conserver votre citoyenneté. Vous devez faire votre demande pendant que vous habitez encore au Canada.
	Si vous avez répondu NON, allez à l’option suivante :
Option 2
Pendant au moins deux des quatre dernières années, avez-vous
1)	travaillé au sein du gouvernement du Canada ou de l’un des gouvernements provinciaux?	OUI	NON
2)	été membre des Forces canadiennes ou de la GRC, ou avez-vous représenté le Canada aux Nations Unies ou dans un de ses organismes affiliés?	OUI	NON
	Si vous avez répondu OUI à la question 1) ou 2), vous pouvez demander dès maintenant à conserver la citoyenneté. Si vous avez répondu NON, allez à l’option suivante :
Option 3
1)	Connaissez-vous suffisamment l’anglais ou le français pour entretenir une conversation simple, et connaissez-vous suffisamment l’histoire, la géographie et le système de gouvernement du Canada, ainsi que les droits et responsabilités que confère la citoyenneté, pour réussir à l’examen?	OUI	NON
	Si vous avez répondu OUI, répondez aux questions suivantes :
Pendant au moins un an, après avoir atteint l’âge de 14 ans, avez-vous
2)	fréquenté une école secondaire ou un établissement postsecondaire reconnu au Canada?	OUI	NON
3)	vécu au Canada avec un membre de votre famille?	OUI	NON
	Si vous avez répondu OUI aux questions 1) et 2) ou 3), vous pouvez demander à conserver la citoyenneté.
	Si vous avez répondu NON à la question 1), mais OUI à 2) ou 3), nous pouvons vous fournir la documentation pour vous préparer à l’examen.
Si vous avez répondu NON aux trois options, vous ne répondez pas aux exigences vous permettant de conserver votre citoyenneté. Si vous voulez conserver la citoyenneté canadienne, vous devez prendre les mesures nécessaires pour vous conformer aux exigences de l’une des options, avant l’âge de 28 ans. Répondez aux mêmes questions pour vos enfants.

QUELLES SONT LES EXIGENCES?

Vous devez vous enregistrer comme citoyen.

Vous devez présenter une demande pour conserver votre citoyenneté.

Vous devez faire la demande avant votre 28^e anniversaire de naissance.

Vous devez soit

• avoir vécu au Canada au moins un an immédiatement avant la présentation de votre demande; OU
• avoir des liens manifestes avec le Canada
  • en ayant occupé un emploi, pendant au moins deux des quatre années précédant immédiatement la présentation de votre demande, au sein du gouvernement du Canada ou de l’un des gouvernements provinciaux, ou en tant que membre des Forces canadiennes ou de la GRC, ou en tant que représentant du Canada aux Nations Unies ou dans l’un de ses organismes affiliés; OU
  • en ayant une connaissance suffisante de l’anglais ou du français et une connaissance suffisante du Canada et en ayant vécu au Canada avec un membre de votre famille pendant au moins un an après que vous avez atteint l’âge de 14 ans ou en ayant fréquenté une école secondaire ou un établissement postsecondaire reconnu au Canada, également pendant au moins un an.

COMMENT PRÉSENTER VOTRE DEMANDE

1) Obtenez une trousse de demande

Internet
Cliquez sur :

• Demande d’enregistrement et de conservation de la citoyenneté canadienne en vertu de l’article 8
  (CIT 0300-F)

Missions à l’étranger
Les agents consulaires de l’ambassade, du haut-commissariat ou du consulat du Canada dans votre pays vous enverront sur demande une trousse.

Télécentre
Si vous habitez au Canada, le télécentre de CIC vous enverra une trousse sur demande, composez le numéro sans frais 1 888 242-2100.

Vous pouvez parler à un agent durant les heures normales de travail (de 8 h à 16 h) dans tout le Canada. Toutefois, vous pouvez obtenir des renseignements d’ordre général 24 heures sur 24.

2) Remplissez la demande

Suivez les indications données dans la trousse de demande et assurez-vous de fournir les documents exigés. S’il manque des renseignements ou des documents, le traitement de votre demande pourrait être retardé. Des droits de 100 $CAN sont exigibles pour le traitement de votre demande. Voyez à ce sujet la trousse de demande.

3) Postez votre demande à l’adresse indiquée dans la trousse

Prochaines étapes

• Vous pourriez être convoqué(e) à une entrevue.
• Si vous devez vous conformer au critère de connaissances, on vous enverra de la documentation pour vous préparer à l’examen.
• Si vous vous conformez aux exigences relatives à la conservation de la citoyenneté, on vous fera parvenir par la poste un certificat de conservation et un certificat de citoyenneté.

C&I-482-10-04