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Conservation de la citoyenneté canadienne

À l’intention des personnes nées après
le 14 février 1977, à l’extérieur du Canada,
d’un parent canadien

• Est-ce que cette disposition s’applique à ma situation?
• Que dois-je faire pour conserver ma citoyenneté canadienne?
• Comment présenter votre demande
• Prochaines étapes

Pour conserver leur citoyenneté canadienne, certains citoyens nés à l’extérieur du Canada d’un parent citoyen canadien au moment de leur naissance, doivent présenter une demande et se conformer à certaines exigences avant d’atteindre l’âge de 28 ans. Il s’agit du processus de conservation de la citoyenneté canadienne.

La conservation s’applique aux enfants naturels de citoyens canadiens, mais non aux enfants adoptés, et uniquement aux Canadiens nés à l’extérieur du Canada, après le 14 février 1977, d’un parent canadien, également né à l’étranger d’un parent canadien. L’article 8 de la Loi sur la citoyenneté stipule que les enfants de deuxième génération nés à l’étranger perdent leur citoyenneté à l’âge de 28 ans à moins qu’ils ne prennent des mesures pour la conserver.

Est-ce que cette disposition
s’applique à ma situation?

Cette disposition ne s’applique pas à votre situation dans le cas suivant :

• vous avez atteint l’âge de 28 ans avant le 15 février 2005;
• vous êtes né(e) à l’extérieur du Canada après le 14 février 1977, et l’un de vos parents
  • est né au Canada, ou
  • a obtenu la citoyenneté canadienne avant votre naissance, ou
  • a conservé la citoyenneté canadienne ou a été enregistré [voir note] comme citoyen canadien né à l’étranger avant le 15 février 1977.

Si cette disposition ne s’applique pas à votre situation, n’oubliez pas qu’elle pourrait s’appliquer à vos enfants nés à l’extérieur du Canada.

Cette disposition s’applique à votre situation dans le cas suivant :

• vous êtes né(e) à l’extérieur du Canada,
• après le 14 février 1977, et
• l’un de vos parents est citoyen canadien
  • parce qu’il est né à l’étranger entre le 1^er janvier 1947 et le 14 février 1977 (inclusivement), et
  • parce que sa naissance n’a été enregistrée qu’après le 14 février 1977, même s’il était admissible à l’enregistrement à titre de citoyen canadien dès la naissance, ou
  • parce qu’il est né à l’étranger d’un parent canadien, après le 14 février 1977.

Cela signifie que vous êtes un enfant de deuxième génération né à l’étranger. Pour conserver votre citoyenneté, vous devez vous conformer aux exigences énoncées à l’article 8 de la Loi sur la citoyenneté. Vous perdrez votre citoyenneté canadienne le jour de votre 28^e anniversaire de naissance à moins que vous ne preniez les mesures pour la conserver.

Que dois-je faire pour conserver
ma citoyenneté canadienne?

Vous devez

• vous enregistrer à titre de citoyen(ne) canadien(ne), et
• présenter une demande pour conserver votre citoyenneté, et
• être âgé(e) de moins de 28 ans, et
• avoir vécu au moins un an au Canada immédiatement avant la présentation de votre demande, ou
• avoir des liens manifestes avec le Canada d’une des manières suivantes :
  • pendant au moins deux des quatre années précédant immédiatement la présentation de votre demande,
    • vous avez travaillé au sein du gouvernement du Canada ou de l’un des gouvernements provinciaux, ou
    • vous étiez membre des Forces canadiennes ou de la GRC, ou vous représentiez le Canada aux Nations Unies ou dans un de ses organismes affiliés, ou
  • vous connaissez suffisamment l’anglais ou le français pour mener une simple conversation et vous connaissez suffisamment l’histoire, la géographie et le système de gouvernement du Canada ainsi que les droits et les responsabilités du citoyen canadien pour réussir à l’examen, et
  • pendant au moins un an après avoir atteint l’âge de 14 ans,
    • vous avez fréquenté une école secondaire ou un établissement postsecondaire reconnu au Canada, ou
    • vous avez habité au Canada avec un membre de votre famille.

Une fiche de travail est à votre disposition pour vous aider à déterminer si vous ou vos enfants devez vous enregistrer à titre de citoyens pour pouvoir conserver votre citoyenneté canadienne.

Comment présenter
votre demande

1) Obtenez une fiche de travail ou une trousse de demande

Internet
Cliquez sur

• Fiche de travail pour l’enregistrement et la conservation de la citoyenneté
• Demande d’enregistrement et de conservation de la citoyenneté en vertu de l’article 8 (CIT 0300-F)

Missions à l’étranger
Contactez les agents consulaires de l’ambassade, du haut-commissariat ou du consulat du Canada dans votre pays pour obtenir une fiche de travail ou une trousse de demande.

Télécentre
Si vous habitez le Canada, contactez le télécentre de CIC pour obtenir une fiche de travail ou une trousse de demande, 1 888 242-2100.

Vous pouvez obtenir des renseignements d’ordre général 24 heures sur 24. Des agents sont à votre disposition pour répondre à vos questions durant les heures normales de bureau (de 8 h à 16 h) dans tout le Canada.

2) Remplissez la demande

Suivez les indications données dans la trousse et assurez-vous de fournir les documents exigés. S’il manque des renseignements ou des documents, le traitement de votre demande pourrait être retardé.

Des droits de 100 $CAN sont exigibles pour couvrir le coût du traitement de votre demande. Vous trouverez dans la trousse des informations au sujet du règlement des droits de traitement.

3) Postez votre demande à l’adresse indiquée dans la trousse

Prochaines étapes

• Vous pourriez être convoqué(e) à une entrevue.
• Si vous devez répondre au critère de connaissances, vous recevrez du matériel pour vous préparer.
• Si vous vous conformez aux exigences qui s’appliquent à la conservation de la citoyenneté, un certificat de conservation de la citoyenneté et un certificat de citoyenneté vous seront expédiés par la poste.

© Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2004
No de cat. : Ci51-110/2004
ISBN 0-662-66465-5
C&I-482-10-04