CIC Canada | Guide d'immigration - Politiques de citoyenneté (CP)

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	CP – Politiques de citoyenneté

	ENF – Exécution de la loi

	FW – Procédures des travailleurs étrangers temporaires

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	IP – Traitement des demandes au Canada

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Politiques de citoyenneté (CP)

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CP 1		Secteurs d’activité de la citoyenneté [volume : 83 K]
CP 2		Les décisions [volume : 152 K]
CP 3		Établissement de l’identité des demandeurs [volume : 201 K]
CP 4		Attribution de la citoyenneté [volume : 188 K]
CP 5		Résidence [volume : 194 K]
CP 6		Interdictions [volume : 114 K]
CP 7		Dispenses [volume : 92 K]
CP 8		Appels [volume : 178 K]
CP 9		Perte, reprise, répudiation, révocation [volume : 237 K]
CP 10		Preuve de citoyenneté [volume : 172 K]
CP 11		Recherche dans les dossiers [volume : 166 K]
CP 12		Documents [volume : 157 K]
CP 13		Administration [volume : 221 K]
CP 14		CP 14 est présentement en révision et sera publié de nouveau à l'automne 2006
CP 15		Guide pour les cérémonies de citoyenneté [volume : 269 K]


	Mise à jour : 2006-08-28		Avis importants