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Accès à l’information
Accès à l’information et protection des renseignements personnels à CIC
Formulaires
Conseil du Trésor :
Formulaire de demande d’accès à l’information (SCT 350-57)
Conseil du Trésor :
Formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels (SCT 350-58)
CIC :
Formulaire de demande d’accès à l’information et demande d’accès à des renseignements personnels (IMM 5563)
CIC :
Formulaire de consentement à la divulgation et/ou à l’utilisation de renseignements personnels (IMM 5475)
CIC :
Formulaire de recours aux services d’un représentant (IMM 5476)
Mise à jour : 2005-01-10
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