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La Commission de la citoyennetéLa Commission de la citoyenneté est un tribunal administratif au sein de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). La Commission est composée de tous les juges de la citoyenneté oeuvrant dans les différentes régions du Canada. Voici le mandat de la Commission :
Les juges de la citoyenneté sont des décideurs quasi judiciaires indépendants. Les requérants dont la demande a été refusée ou le ministre de CIC peuvent porter les décisions des juges en appel devant la cour fédérale du Canada. Les juges doivent connaître :
Les juges de la citoyenneté sont nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre de la Citoyenneté et de Immigration. Les nouveaux juges sont choisis parmi une liste de candidats qualifiés ayant fait l’objet d’une présélection rigoureuse. La Commission de la citoyenneté est dirigée par un juge principal qui est premier parmi ses pairs. Relevant du ministre de CIC, le juge principal a pour rôle de veiller à ce que la loi soit correctement appliquée et à favoriser la collégialité entre les juges de la citoyenneté. Porte-parole de la Commission, le juge principal assume également la direction des services administratifs et professionnels offerts aux juges par cette dernière. Comment devient-on juge de la citoyenneté?Les juges de la citoyenneté sont nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration. Pour plus d’information, veuillez consulter le document d’information sur le processus de sélection des juges de la citoyenneté. Pour postuler, les candidats doivent :
Pour des raisons de sécurité, n’envoyez pas ces documents par télécopieur ou par courrier électronique. Pour de plus amples renseignements :
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Mise à jour : 2006-05-26 | Avis importants |