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Formulaire de candidature au poste de juge de la citoyennetéSommaire des renseignements sur le/la candidat(e)
Le formulaire de candidature [PDF, 119 K] ou tout autre document reçu sera soumis à la Commission de la citoyenneté à des fins d’évaluation. Tous les renseignements fournis resteront confidentiels. Lors de consultations, la Commission fera tout ce qu’elle pourra pour assurer la confidentialité; toutefois, elle ne peut pas assumer la responsabilité de toute fuite non autorisée de renseignements concernant le nom d’un candidat ou d’une candidate. Pour des raisons de sécurité, ne pas transmettre le présent document par télécopieur ou par courrier électronique.
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Mise à jour : 2006-05-26 | ![]() |
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