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Manuel de la sécurité industrielle


 MSI › CHAPITRE 3 › ANNEXE 1-A

ANNEXE 3-A - EXIGENCES RELATIVES À LA VÉRIFICATION D'ORGANISATION DÉSIGNÉE
(RENSEIGNEMENTS PROTÉGÉS)
Table des matières MSI
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EXIGENCES RELATIVES À LA VÉRIFICATION D'ORGANISATION DÉSIGNÉE
(RENSEIGNEMENTS PROTÉGÉS)
Renseignements PROTÉGÉS Activité Cote de fiabilité exigée
CSC ASE EMPLOYÉS VOD
PROTÉGÉ "A"

CPD

Aucun

OUI

OUI

OUI
PROD Aucun OUI OUI OUI
PA Aucun OUI OUI OUI
PROTÉGÉ"B" CPD Aucun OUI OUI OUI
PROD Aucun OUI OUI OUI
PA Aucun OUI OUI OUI
PROTÉGÉ"C" CPD Aucun * OUI OUI OUI
PROD Aucun * OUI OUI OUI
PA Aucun * OUI OUI OUI

*Nota : Pour accès à de renseignements et de biens au niveau protégé C, des exigences supplémentaires relatives à la sécurité peuvent être identifiés par le client selon le besoin. Voir l’article 300.2 du chapitre 3.
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    Dernière mise à jour: 2006-5-2