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Manuel de la sécurité industrielle

ANNEXE 6-B
DÉLAIS REQUIS  

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  1. DÉLAIS REQUIS
    D'organisations canadiennes : Jours ouvrables
    Délai DSICI/MDN Délai gouv. étrange
    Lead-Time
    Délai total
    Organisations civiles canadiennes
    8 X 8
    Établissements militaires et d'État canadiens
    35 X 35
    Établissements U.S. (civils/militaires) 8 21 29
    Royaume-Uni 8 15 23
    Allemagne et France 8 25 33
    Italie 8 20 28
    Autre pays 8 25 33
    Réunion d l'OTAN 8 18 26

    NOTA :
    Le délai se compose du temps requis par la DSICI pour effecteur le traitement de la demande plus celui dont a besoin le gouvernement d'accueil. Il court à partir de la date de réception de la demande pare la DSICI. On ne peut remplir une formule de demande de permis pour une visite à l'étranger en respectant ces délais que dans la mesure où les réponses des autorités étrangères délivrant l'attestation arrivent à temps.

  2. S'il s'agit de demandes de permis de visite émanant d'industries, d'organisations ou d'organismes étrangers et destinées à des établissements civils canadiens, la demande doit parvenir à la DSICI 20 jours ouvrables avant la date de la visite.

    NOTA:
    Le délai court à partir du moment de la réception de la demande par la DSICI.

  3. Moratoire de décembre
    Les autorités américaines et allemandes n'accepteront normalement pas de demande de visite pendant la période de quatre à six semaines qui commence a début de décembre.

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    Mise à jour par la  DSICI Avis importants
    Dernière mise à jour: 2006-5-2